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La chicane reprend à l’agglo de Québec

Les villes défusionnées poursuivront Québec en 2022

Quebec
Photo Stevens LeBlanc Les maires Gaétan Pageau (L’Ancienne-Lorette), Sylvain Juneau (Saint-Augustin) et Bruno Marchand (Québec) avaient salué l’atmosphère de collaboration qui régnait le 24 novembre, au sortir d’une rencontre. Le climat s’est envenimé par la suite.

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Loin d’être réglé, le litige sur la quote-part d’agglomération s’envenime. Les villes de Saint-Augustin et de L’Ancienne-Lorette prévoient déposer une nouvelle contestation judiciaire contre la Ville de Québec en janvier 2022.  

• À lire aussi: Dépenses d’agglomération: Marchand espère «une entente rapide» avec ses homologues des villes défusionnées

Les bonnes intentions, exprimées de part et d’autre depuis l’élection de Bruno Marchand à Québec et les réélections de Gaétan Pageau (L’Ancienne-Lorette) et de Sylvain Juneau (Saint-Augustin) ont vite cédé le pas à un nouvel affrontement.

Les villes défusionnées se réjouissaient pourtant, récemment, de la bonne entente et de la réduction de leur quote-part en 2022, dans la foulée des jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel qui leur avaient donné raison. Une bonne nouvelle a priori, qui leur a permis de réduire la facture de taxes de leurs citoyens.

La Ville de Québec a cependant déposé, en fin d’année, deux nouveaux règlements qui ne passent pas. Elle a notamment révisé unilatéralement les modalités du partage des dépenses mixtes qui pourraient pénaliser les deux autres villes dans le futur, craignent-elles.

Une saga judiciaire, prise 2 ?

Les règlements « exposent clairement notre ville à des conséquences financières préjudiciables [...] et vont nous replonger probablement, malheureusement, dans des débats judiciaires interminables », a annoncé Gaétan Pageau mardi soir, lors d’une séance extraordinaire. Il a livré essentiellement le même message aux élus de Québec mercredi, lors d’une séance virtuelle du conseil d’agglomération.

Sylvain Juneau a également voté contre le règlement « imposé » par Québec sur le partage des dépenses mixtes, lequel serait en « flagrante contravention » avec l’entente de 2009, signée par les trois villes et le gouvernement du Québec. « Il y a des procédures qui devront être entreprises au début de l’année », a-t-il confirmé.

Négociations au menu en 2022

Malgré ce énième écueil depuis le début de cette saga, les trois maires prévoient toujours négocier, en 2022, pour résoudre le conflit une fois pour toutes. Bruno Marchand insiste sur le fait que le règlement pour 2022 est transitoire. La Ville avait l’obligation de remplacer le règlement, jugé invalide par la cour, plaide-t-il.

« Nous souhaitons toujours travailler dans un climat de collaboration et avons toujours confiance que des solutions seront trouvées pour 2023 et les années suivantes. Évidemment, tout le monde comprend que, comme maire de Québec, je dois d’abord et avant tout m’assurer de défendre les intérêts des citoyens de Québec », a-t-il réagi.

« Je ne pourrai pas accepter un règlement dans lequel, en proportion, la contribution des citoyens de Québec irait sans cesse en augmentant », a-t-il prévenu. 

Une saga qui s’éternise depuis plus de 15 ans   

  • Depuis les défusions et leur reconstitution en 2006, les villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin ont toujours été mécontentes du montant facturé par la Ville de Québec pour les services d’agglomération comme la police, le transport en commun, etc. 
  • En 2009, les trois villes signent une entente avec le gouvernement du Québec pour « améliorer le fonctionnement de l’agglomération ». 
  • L’Ancienne-Lorette se plaindra ensuite du non-respect de l’entente, estimant être surfacturée par la ville-centre. En 2011, elle dépose une poursuite contre la Ville de Québec. Saint-Augustin se greffe au recours. 
  • La Cour supérieure donne raison aux deux villes défusionnées en septembre 2018 et ordonne le versement de 38 M$
  • La Cour d’appel confirme le jugement en septembre 2021. La Ville de Québec s’engage à respecter le jugement. 
  • À ce jour, plus de 56 M$ ont été versés aux deux villes, en incluant les admissions en cour par la Ville de Québec, les intérêts et divers frais. Le montant couvre seulement les années 2008 à 2015. 
  • D’autres sommes importantes doivent être calculées pour la période 2016 à 2021 et seront versées ultérieurement à L’Ancienne-Lorette et à Saint-Augustin. 
  • Les règlements « transitoires » qui viennent d’être adoptés par la Ville de Québec, pour 2022, feront l’objet d’une nouvelle contestation judiciaire en début d’année.  
  • Les trois maires s’engagent néanmoins à continuer de négocier, en 2022, pour tenter de trouver un terrain d’entente et déterminer un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part. 

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