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Les influenceurs risquent des accusations criminelles

Les influenceurs risquent des accusations criminelles
Capture d'écran Instagram

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Les agissements des influenceurs qui ont été enregistrés sur vidéo lors de leur vol pour Cancún sont hautement répréhensibles. Il ne s’agit pas ici d’un simple party dans une résidence. C’est sur un vol avec des consignes strictes pour la sécurité aérienne, et la loi fédérale sur l’aéronef prend ça au sérieux. Elle prévoit des peines d’emprisonnement allant jusqu'à cinq ans et des amendes très salées allant jusqu'à 100 000$ pour ceux qui sont turbulents dans un avion et qui contreviennent aux règles données par les membres de l’équipage.

Depuis plusieurs jours, je suis avec attention ce scandale sur le comportement déplacé, même déraillé, de ces influenceurs et je me demande, comme tout le monde: quelles sont les conséquences légales pour ce genre de comportement? 

Ça n’a pas de sens, on s’en rend vite compte, mais y a-t-il de réelles conséquences autres que les mesures sanitaires ou de simples sanctions pénales? Il n’en reste pas moins que les règles d’aviation ne sont pas là pour rien! En ne respectant pas les consignes du personnel de bord, les influenceurs auraient pu mettre le vol en danger, et ce n’est pas rien selon la loi. Quand on entend que le personnel de l’équipage a dû se réfugier à l’avant de l’appareil, il est certain que personne n’a respecté les instructions de sécurité.

En me disant qu'il n’est pas logique qu’il n’y ait pas de peines plus sévères pour ce genre de comportement, et même des peines de nature criminelle, je suis donc allé consulter la Loi sur l’aéronautique fédérale et les règlements qui régissent l’aviation au Canada.

Le Règlement de l’aviation canadien interdit formellement de boire de l’alcool non vendu par le personnel de l’équipage ou de fumer dans un avion. Il s’agit ici d’infractions de nature criminelle, poursuivies par voie sommaire, qui exposent le prévenu à une amende de 5000$, mais qui excluent l’emprisonnement. C’est quand même très sévère, puisqu’il y a un risque de casier judiciaire.

J'ai par ailleurs trouvé dans la Loi sur l’aéronautique, qui, comme je le pensais, ne prend pas à la légère le non-respect des consignes de sécurité données par l'équipage d'un avion, une disposition (l'extrait est reproduit ci-dessous) qui a de bonnes chances de s'appliquer dans les circonstances. On parle d’accusations criminelles fédérales, d’amendes très salées pouvant aller jusqu'à 100 000$ et même d’emprisonnement d’un maximum de cinq ans. Et ce n’est pas pour rien, à mon avis. On ne rigole pas avec les règles de sécurité dans un avion.

À vous de juger:

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE 

Interdiction: comportement turbulent ou dangereux 

  • 7.41 (1) Il est interdit à quiconque de se comporter de façon à mettre en danger la sûreté ou la sécurité d’un aéronef en vol ou des personnes à son bord:  
    • a) soit en gênant volontairement l’exercice des fonctions d’un membre d’équipage; 
    • b) soit en réduisant volontairement la capacité de celui-ci de s’acquitter de ses fonctions; 
    • c) soit en gênant volontairement une personne qui se conforme aux instructions d’un membre d’équipage.  
  • Note marginale: peine   

(2) Quiconque contrevient au paragraphe (1) est coupable d’une infraction punissable: 

  • a) soit, sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans et d’une amende maximale de 100 000$, ou de l’une de ces peines; 
  • b) soit, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une peine d’emprisonnement maximale de dix-huit mois et d’une amende maximale de 25 000$, ou de l’une de ces peines.  

Pour moi, cet article a été conçu exactement pour ce genre de situation. On parle de «gêner l’exercice», de «réduire la capacité d’exercer ses fonctions» et même de gêner une autre personne qui se conforme aux instructions d’un membre de l’équipage... Je crois qu’on était en plein là... Ils étaient «turbulents», comme l’article le précise.

Évidemment, le montant des amendes et la possibilité ainsi que la durée de l’emprisonnement vont avec la gravité des gestes. Je ne crois pas qu’on parlerait de prison ou d’une amende de 100 000$. Mais, quand même, ce n’est pas à prendre à la légère, puisque ces influenceurs pourraient avoir un casier judiciaire. C’est cher payé pour avoir voulu faire le party. Cependant, tout ça nous rappelle que, dans un avion, les règles doivent être respectées à la lettre pour la sécurité de tous, sous peine de graves conséquences.

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