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Vaccination obligatoire: aucun juge n'irait à l'encontre

Vaccination obligatoire: aucun juge n'irait à l'encontre
Photo Agence QMI, Joël Lemay

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Aux grands maux les grands remèdes! Et la loi autorise le gouvernement à utiliser ce remède. Pour Me Jean-Paul Boily, aucun juge n’irait à l’encontre d’un décret du gouvernement qui imposerait la vaccination obligatoire. Il se demande: pourquoi attendre?

Il devient de plus en plus évident que la vaccination obligatoire est un incontournable que le gouvernement Legault devra nécessairement adopter afin d’améliorer et de maximiser les chances de mettre fin à cette pandémie, selon l’avocat Jean-Paul Boily. 

«On est rendu là, c’est la seule façon de venir à bout de cette pandémie, en obligeant les récalcitrants, qui n’ont pas d’excuses raisonnables, à se faire vacciner.»

À cet égard, la Loi sur la santé publique permet au gouvernement de décréter la vaccination obligatoire, et même de forcer les réfractaires à se faire vacciner.

«Dans ce cas bien précis, la loi a des dents et permet même qu’on puisse procéder, via une dénonciation faite à un juge, à une forme d’arrestation des non-vaccinés pour [qu'ils soient] amenés dans un centre de vaccination et [...] vaccinés de force, tout comme on peut le faire pour une personne en difficulté mentale, via une ordonnance du tribunal, pour [qu'elle soit] traitée de force pour troubles mentaux», dit Me Boily. 

  • Vous pouvez écouter l’entrevue de Me Jean-Paul Boily à ce sujet, ci-dessous:  

Selon lui, par contre, bien que la loi le permette et malgré la possibilité que le gouvernement décrète la vaccination obligatoire, on ne devrait pas assister à des scènes où la police entre chez des gens, suite à une ordonnance d’un juge, et les emmène de force se faire vacciner dans un centre. 

Il est plus probable et moins dommageable pour notre société, qui ne doit pas devenir un État policier, que le gouvernement utilise des contraventions pour punir les personnes qui ne se font pas vacciner. Un peu comme le couvre-feu. Beaucoup de personnes décident de ne pas sortir après 22h par crainte d’avoir une contravention de 1500$. Cette crainte pourrait amener bien des gens à décider de se faire vacciner, tout comme l'obligation de présenter un passeport sanitaire pour se procurer de l’alcool ou entrer à la SQDC à compter du 18 janvier prochain.

Me Boily est catégorique: «Qu’on se le dise, les chartes des droits de la personne ne pourront jamais aller à l’encontre d’une disposition qui a pour but de protéger le public en général d’une pandémie qui en est rendue à sa cinquième vague et qui n'en finit plus de finir.»

En effet, les restrictions imposées aux droits et libertés et certaines obligations que l’on a, par exemple en matière de sécurité routière (port de la ceinture, limite de vitesse, siège pour bébé, etc.), sont des exemples parmi tant d’autres que la sécurité et l’intérêt général doivent primer sur les droits individuels, n’en déplaise à ceux qui n’ont aucun motif raisonnable pour ne pas se faire vacciner, chartes ou non. 

Par contre, il est certain que, lorsqu’on parle de l’inoculation forcée d’un vaccin, on se sent plus loin dans le débat des droits et libertés que lorsqu’on parle des règles imposées sur la route. Néanmoins les tribunaux permettraient probablement cette atteinte, vu la nécessité et le grand danger que la cinquième vague présente pour notre système de santé.

Personne ne voudrait avoir à décider qui va vivre et qui risque de mourir, d’où l’imminence de la vaccination obligatoire. Il ne faut pas oublier le délestage. Oui, il y a de réelles victimes du délestage dans les hôpitaux! Le fait de devoir reporter des opérations est clairement un danger pour des personnes dont l'état de santé peut s’aggraver. Pensez à une personne qui doit être opérée pour un cancer et dont l’opération tarde: ses chances de guérison peuvent diminuer à cause du retard. 

Voici les extraits de la Loi sur la santé publique qui autorisent le gouvernement à rendre le vaccin obligatoire:

«123. Au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, pour protéger la santé de la population:

«1° ordonner la vaccination obligatoire de toute la population [...]

«126. Si une personne fait défaut de se soumettre à la vaccination [...] tout juge de la Cour du Québec [...] peut lui ordonner de s’y soumettre.

«Le juge peut en outre, s’il a des motifs sérieux de croire que cette personne ne s’y soumettra pas et qu’il est d’avis que la protection de la santé publique le justifie, ordonner que cette personne soit conduite à un endroit précis pour y être vaccinée

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