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Taxer les non-vaccinés: ça ne marchera pas

Quebec
Photo Stevens LeBlanc

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Le gouvernement Legault et beaucoup de gens espèrent régler le problème des non-vaccinés de la pandémie par une taxe ou des frais reliés à leur statut vaccinal. Je suis désolé de vous décevoir, mais ça ne marchera pas...

Si on se met à regarder les comportements des gens qui sont malades avant qu’ils aient contracté la maladie, on n’est pas sorti du bois. Oublions, dans ce cas, la gratuité des soins au Québec.

En effet, comme vous pouvez le lire ci-dessous, la Loi sur l’assurance maladie protège la gratuité des soins au Québec:

«Article 3. Le coût des services suivants qui sont rendus par un professionnel de la santé est assumé par la Régie pour le compte de toute personne assurée, conformément aux dispositions de la présente loi et des règlements:

«a) tous les services que rendent les médecins et qui sont requis au point de vue médical...»

Comme vous pouvez le constater, c’est très large, comme concept, et ça englobe tous les soins rendus par les médecins du point de vue médical. Qu’on aime ou pas, c’est un choix de société qu’on a fait au Québec, de permettre la gratuité des soins pour l’accès à tous. Et c’est sans égard aux comportements antérieurs reliés à la santé des gens qui ont besoin de soins. 

C’est un choix, un peu socialiste, vous direz, oui, au Québec, on est comme ça. On peut le voir dans plein d’autres domaines: la SAAQ qui protège et indemnise les usagers de la route avec le système de «no fault»; la CNESST qui protège et indemnise les travailleurs, etc. Tout le contraire des États-Unis.

Si le gouvernement Legault veut taxer les non-vaccinés, il faudra qu’il change la loi. Il est possible de changer la loi, pour un gouvernement, mais on ouvre une boîte de pandore, puisqu’on regarde le comportement des gens avant le besoin de soins, et il y a bien d’autres fléaux de santé dans la société. On peut penser aux fumeurs, à ceux qui mangent mal, à ceux qui consomment de l’alcool, ceux qui ne font aucun sport... où s'arrêter? Je ne crois pas que le gouvernement veuille ouvrir ce débat en ce moment. 

Je comprends qu’on est en pandémie et qu’il y a urgence d’agir, mais cette façon de faire peut laisser des traces. On ne sera pas éternellement en pandémie et il ne faut pas non plus déraper par frustration parce que des gens ne veulent pas se faire vacciner. Je ne dis pas qu’il n’y a rien à améliorer dans le système de santé et qu’il ne faudra pas se poser ces questions un jour, mais ça prend un travail et un débat plus réfléchi, et ce n’est certainement pas dans l’urgence qu’on réglera ce problème. Dans l’urgence et la précipitation, on peut faire beaucoup d’erreurs.

On pourrait prétendre que taxer ou imposer des frais d’hospitalisation aux non-vaccinés serait une mesure d’urgence et pourrait se prendre par décret en vertu de l'article 123 al. 8 de la Loi sur la santé publique, qui se lit comme suit:

«8° ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population.»

Mais les tribunaux, à mon avis, rappelleraient au gouvernement que la loi leur donnait une autre mesure, qui est la vaccination obligatoire et qui est bien spécifiée et établie dans la loi. Avant de se servir d’un article un peu «fourre-tout» qui est très large et de contrevenir à la Loi sur l’assurance maladie, qui reste quand même un pilier de notre système de santé. Vu l’importance du débat, prendre cette décision par décret sans l’aval du Parlement serait également très mal perçu.