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Vaccination: que faire quand un parent refuse?

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On constate de plus en plus de situations où un parent refuse que son enfant de moins de 14 ans soit vacciné. Que faire lorsqu’un parent refuse? Qui doit s’adresser au tribunal et obtenir un jugement? Le parent qui veut faire vacciner ou celui qui refuse?

Même séparé ou divorcé et, peu importe le temps de garde, les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale et peuvent prendre des décisions concernant les soins de santé de leur enfant.

Le principe général édicte que toutes les décisions importantes pour le bien-être de l’enfant concernant sa santé doivent être prises en commun par les deux parents. Cependant, il arrive fréquemment, lorsqu’il y a séparation, qu’un parent prenne l’initiative de s'occuper des soins de santé durant son temps de garde.

L’autorité parentale en cette matière permet à l’un des parents de donner son accord au personnel médical, et les professionnels de la santé, habituellement, n'exigeront pas l’accord de l’autre parent. Ce n’est pas la même situation par exemple lorsqu’un parent traverse la frontière. Dans ce cas, on demandera l’accord de l’autre parent par écrit. Cette exigence est présente pour ne pas qu’un parent enlève les enfants et parte pour l’étranger. Quant aux soins de santé, cette exigence n’est pas là habituellement, même si en théorie on doit s’entendre.

Par contre, si un parent prend les devants pour l’obtention de soins de santé, il y a une exigence d’information très importante en matière de soins de santé qui est bien établie par la jurisprudence. Le parent qui veut des soins de santé pour son enfant et qui en a pris l’initiative doit informer l’autre parent et donner un avis à cet effet. Il doit donner également un délai raisonnable entre l’avis et la prise du rendez-vous pour obtenir les soins. En cas de mésentente, les tribunaux devront intervenir, et c’est à mon avis au parent qui refuse les soins de les saisir.

Donc, dans le cas de la vaccination d’un enfant de moins de 14 ans, le parent qui veut faire vacciner ses enfants pourrait prendre rendez-vous et devrait en aviser l’autre parent par écrit (idéalement) et donner un délai raisonnable — d’au moins deux semaines, à mon avis — l’informant du moment de la vaccination.

Comme spécifié, ce n’est pas, selon moi, au parent qui veut faire vacciner son enfant de s’adresser au tribunal, puisqu’il détient l’autorité parentale, mais bien au parent qui refuse la vaccination. Ce dernier devra ainsi saisir le tribunal avant le rendez-vous pour obtenir un jugement afin d’empêcher la vaccination. Il devra produire une preuve médicale suffisante qui établit clairement que la vaccination ne serait pas dans l’intérêt primordial de l’enfant. Ses propres craintes ou croyances n’influenceront pas le tribunal. Le seul objectif pour le juge sera de déterminer la meilleure chose à faire dans le seul intérêt de l’enfant. Si le parent qui s’oppose obtient un jugement, l’enfant ne pourra pas être vacciné.

Les tribunaux ont déjà donné un son de cloche important en cette matière. Jusqu'à maintenant, ils ont toujours déterminé que la vaccination est dans l’intérêt supérieur de l’enfant et que la preuve qui établirait le contraire devrait être médicale, très évidente et étoffée si l'on veut empêcher la vaccination d'un enfant.

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