/investigations/environment
Navigation

Plus gros pollueur du Québec: 40 incidents mais seulement deux sanctions pour Ciment McInnis

La cimenterie n’a payé que 5000 $ pour ses manquements

DOSSIER POLLUEUR AU QUÉBEC
Photos d’archives Une quarantaine d’incidents environnementaux ont été signalés à la cimenterie McCinnis depuis 2014.

Coup d'oeil sur cet article

Malgré une quarantaine d’incidents environnementaux ces dernières années, Ciment McInnis est très peu sanctionné par le ministère de l’Environnement.

• À lire aussi: Ciment McInnis continue d’empoussiérer ses voisins

• À lire aussi: Autre explosion des GES du Québec

Depuis 2014, le plus gros pollueur du Québec n’a reçu que 5000 $ d’amende et une dizaine d’avis de non-conformité (voir lexique ci-dessous).

Notre Bureau d’enquête a pu colliger ces données grâce aux rapports d’inspection et aux signalements effectués à Urgence-Environnement, rapports qui proviennent très souvent de l’entreprise et que nous avons obtenus grâce à une demande d’accès à l’information.

Plusieurs incidents sont des déversements, que ce soit de coke de pétrole, de glycol, de poussière de ciment, d’ammoniac, de diesel ou d’huile hydraulique. On note aussi une fuite de gaz dans l’atmosphère et deux dépassements des normes de bruit lors d’un dynamitage.

L’usine a installé des balles de foin pour filtrer les matières en suspension qui se déversaient dans le lac McInnis lors de fortes pluies.
Photo courtoisie, ministère de l’Environnement
L’usine a installé des balles de foin pour filtrer les matières en suspension qui se déversaient dans le lac McInnis lors de fortes pluies.

« La Loi sur la qualité de l’environnement impose la déclaration de tout déversement, quelle que soit sa nature ou son ampleur [...] y compris pour les événements mineurs n’ayant pas d’incidence significative sur l’exploitation ou la sécurité », précise la porte-parole de la cimenterie, Maryse Tremblay.

  • Écoutez Jean-François Lisée et Thomas Mulcair au micro de Richard Martineau sur QUB radio :

Avis de non-conformité

Sur la dizaine d’avis de non-conformité qu’a reçus Ciment McInnis depuis le début de la construction de l’usine en 2014, le ministère n’a mis sa menace à exécution que deux fois. 

La première était en 2015, pour des déversements d’eaux brunes dans le lac McInnis, notamment lors de la construction du site. La deuxième a été remise en septembre 2019 pour le dépassement des normes de matières en suspension des bassins de sédimentation. Le ministère n’en avait pas été avisé. Dans les deux cas, la cimenterie a reçu une sanction de 2500 $.

L’entreprise a aussi reçu un avis de non-conformité pour ne pas s’être inscrite au marché du carbone à temps. 

Inscrite en retard

« Malgré les communications envoyées, Ciment McInnis n’est toujours pas inscrit » en date du 11 septembre 2021, indique un rapport de vérification. La cimenterie risquait jusqu’à 10 000 $ d’amende. L’inscription a été complétée quelques jours plus tard, selon Mme Tremblay.

Questionné à savoir si le ministère en fait assez pour faire respecter les lois environnementales, le ministre de l’Environnement Benoit Charette assure que « tous les outils sont déployés pour y parvenir », explique-t-il avant de rappeler que « la Cimenterie McInnis est à ses premières années de mise en service ». 

Benoit Charette, Ministre
Photo d'archives, Stevens LeBlanc
Benoit Charette, Ministre

Il dit suivre le dossier de très près.

Beaucoup d’infos cachées  

Il est très difficile d’avoir un portrait précis du bilan environnemental de cette cimenterie, plus gros émetteur de gaz à effet de serre au Québec.

Plusieurs documents concernant les incidents environnementaux et les avis de non-conformité ne sont pas publics d’emblée. Il a fallu présenter des demandes d’accès à l’information et attendre presque un an pour les obtenir. 

De plus, les documents fournis par le ministère de l’Environnement étaient incomplets. Le nombre d’avis de non-conformité reçus par la cimenterie pourrait donc être plus élevé.

Par exemple, nous n’avons rien reçu au sujet des épisodes de poussière survenus depuis deux ans puisqu’une enquête est toujours en cours. Nous avions d’ailleurs pu révéler ces incidents grâce à la vigilance du public.

Si l’entreprise était trouvée coupable au terme des enquêtes, elle risque des amendes salées. 

Le Journal tente aussi d’obtenir depuis un an des rapports sur la qualité de l’air, mais la cimenterie s’y est opposée. Une audience devant la Commission d’accès à l’information était d’ailleurs prévue le 16 février à ce sujet, mais l’entreprise s’est désistée lundi dernier. Le ministère devrait donc finalement pouvoir nous fournir les documents.  

Lexique  

Du moins grave au plus grave

1. Signalement

Lorsqu’un incident survient, par exemple une fuite de diesel, l’entreprise doit en faire le signalement à Urgence-Environnement.

2. Avis de non-conformité

Selon la situation, le ministère peut dépêcher un inspecteur sur les lieux de l’incident. S’il constate des manquements à la loi, un avis de non-conformité est donné. L’entreprise est alors avertie qu’elle doit corriger la situation.

3. Sanction administrative pécuniaire (SAP)

Si la situation n’est pas corrigée, si le même genre d’incident se répète ou si la situation est sérieuse, l’inspecteur peut donner une contravention d’un montant maximal de 10 000 $. 

4. Poursuite au pénal

Si la situation est très grave ou se répète souvent, le ministère ouvre alors une enquête et peut déposer des accusations au pénal. L’entreprise risque des amendes pouvant aller jusqu’à 6 M$ par chef d’accusation.


Si vous avez de l’information concernant la cimenterie, contactez notre journaliste annabelle.blais@quebecormedia.com

À VOIR AUSSI  

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.