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Les travaux de rénovation chez Valérie Plante dénoncés par un avocat

Les travaux de rénovation chez Valérie Plante dénoncés par un avocat

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Des voix s’élèvent dans le monde de la construction et de la rénovation pour dénoncer de récents travaux exécutés par la mairesse de Montréal et son conjoint, lesquels ont été photographiés notamment devant un mur de céramique, dans l’une des salles de bains d’un immeuble qu’ils possèdent et habitent à Montréal.

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Sur les réseaux sociaux, on voit une photo de Valérie Plante, qui date du 5 février dernier et qui est intitulée «Mairesse et poseuse de céramique», ainsi qu’une photo de son conjoint, Pierre-Antoine Harvey, qui a réalisé des travaux avec elle.

Philippe Farley, un avocat qui pratique en droit de la construction et qui est aussi un expert en matière de licence d’entrepreneur, a vivement réagi sur Facebook:

«La publication est simple, la mairesse Plante manifeste à son auditoire sa fierté d'être à la fois mairesse et poseuse de céramique dans le cadre de travaux de rénovation de l'un de ses logements locatifs. Les photos ci-jointes parlent d'elles-mêmes. Le hic, c'est qu'au Québec — que l'on soit d'accord ou pas —, pour exécuter des travaux de rénovation dans un logement destiné à des fins de location (“SAMEDI DE RÉNOVATION CHEZ L'UNE DE NOS LOCATAIRES”), on doit être titulaire d'une carte de compétence (carreleur pour de la pose de céramique) et les employeurs doivent être inscrits à ce titre auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ).»

TVA Nouvelles a consulté la Loi sur le bâtiment et le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, qui déterminent les exigences encadrant la licence RBQ. 

Pas illégal        

On apprend que la mairesse et son conjoint n’auraient pas agi illégalement.

Voici les détails:

Un constructeur-propriétaire qui exécute ou fait exécuter des travaux compris uniquement dans des sous-catégories de l’annexe III (travaux spécialisés à risques moins élevés) n’a pas besoin d’avoir une licence. Il est donc exempté de l’obligation de licence.

- travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique;

- portes et fenêtres;

- travaux de finition intérieure (gypse, tirage de joints, peinture).

Évidemment, ces travaux doivent être exécutés dans un bâtiment (ou dans une installation) appartenant au constructeur-propriétaire (ex.: duplex, triplex, quadruplex).

Ces travaux peuvent être exécutés par le constructeur-propriétaire avec l’aide de ses employés, s’il y a lieu.

Une réaction est attendue ce midi de la part de Valérie Plante, qui va prononcer un discours (virtuellement) devant l’Institut de développement urbain qui représente les promoteurs immobiliers.

De son côté, la CCQ a refusé de commenter le dossier «parce que la vérification de chantiers est un processus confidentiel».

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