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Le sort de l'ex-juge Jacques Delisle connu au plus tard le 8 avril

La Cour se prononcera sur la requête en arrêt des procédures

L’ex-juge Jacques Delisle a été reconnu coupable du meurtre prémédité de son épouse, Nicole Rainville, en 2012.
Photo d'archives Stevens LeBlanc L’ex-juge Jacques Delisle a été reconnu coupable du meurtre prémédité de son épouse, Nicole Rainville, en 2012.

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L’ex-juge Jacques Delisle saura au plus tard le 8 avril s’il parviendra à éviter un second procès pour le meurtre prémédité de son épouse.

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Le juge Jean-François Émond a annoncé mercredi avoir tout en main pour trancher la requête en arrêt des procédures pour abus et délais déraisonnables dans ce dossier. 

Il entend rendre sa décision le 8 avril, mais n’exclut pas la possibilité de se prononcer avant cette date.

« Si je suis prêt, je n’attendrai pas inutilement », a fait savoir le magistrat, qui devra déterminer si un arrêt des procédures s’impose ou si, au contraire, un second procès doit avoir lieu.

Les experts en cause

Amorcée en août 2021, la requête en arrêt des procédures a été débattue durant trois jours, en novembre dernier.

Une ordonnance de non-publication nous empêche de rapporter la preuve contenue dans la cinquantaine de pièces en appui à cette affaire. 

La défense estime que des fautes graves commises par les experts de la Couronne ont porté atteinte aux droits de l’accusé à un point tel que l’arrêt des procédures s’impose.

La Couronne, de son côté, défend le travail de ses légistes et accuse plutôt l’ex-juge Delisle de rechercher un acquittement avec cette procédure.

Un témoignage incertain

Au fil des débats, le témoignage incertain d’un expert de la Couronne en vue d’un second procès avait toutefois suscité plusieurs questionnements.

C’est que le pathologiste du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, qui a présenté les résultats de l’autopsie de la victime lors du premier procès en 2012, a récemment perdu son habilitation à témoigner à la cour. 

Le mystère persistait à savoir pour quelles raisons cette accréditation lui avait été retirée par son employeur.

Un courriel déposé mercredi – et flanqué d’une ordonnance de non-publication – semble avoir permis de dénouer cette impasse et de clore le sujet. 

La défense a d’ailleurs confirmé qu’elle ne souhaitait pas que cette affaire constitue un argument supplémentaire en soutien à la requête en arrêt des procédures.

Rappelons que Jacques Delisle a été reconnu coupable du meurtre prémédité de son épouse, en 2012.

En avril 2021, le ministre fédéral de la Justice ordonnait la tenue d’un nouveau procès, se disant alors convaincu qu’une possible erreur judiciaire se soit produite.

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