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La guerre et le droit

La guerre et le droit
AFP

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La guerre est terrible, mais il y a toute une notion légale qui l’entoure. Il y a des règles qui s’appliquent. Il est important de comprendre ces règles pour comprendre les décisions des dirigeants de la planète en lien avec la guerre en Ukraine.

L’Ukraine et la Russie sont membres de l’Organisation des Nations unies. La Charte des Nations unies dicte à son article 2 qu’on ne peut pas envahir un pays comme on le veut sans raison. Pour qu’il y ait une déclaration de guerre, il faut qu’il y ait une menace réelle. Malgré la stratégie de Poutine qui prétend qu'il y aurait une menace avec la situation des pro-Russes dans le Dombas, dans l’est de l’Ukraine, légalement ce n’était pas suffisant pour envahir l’Ukraine. Il s’agit d’une attaque illégale, selon le droit international public.

Les pays, il faut le savoir, sont souverains et indépendants. C’est donc difficile de les contraindre et de les forcer à respecter le droit comme on pourrait le faire avec un citoyen... On ne met pas un pays ou son dirigeant en prison lorsqu’il enfreint la loi internationale. On doit prendre d’autres mesures moins coercitives comme des sanctions économiques ou, dans l’extrême, agir militairement. C’est ce qui rend très complexes le droit international public et son application.

C’est un droit qui ressemble à du vieux droit interne qui était en vigueur dans certains pays à l’époque. Du droit qui était plus archaïque, c'est-à-dire qu'il y avait des dispositions comme la loi du talion: œil pour œil, dent pour dent. Une sorte de vengeance qu’on ne voit plus dans nos systèmes de droit maintenant, mais en droit international public, on le voit encore. Il y a des dispositions qui sont prévues, par exemple si un pays en attaque un autre, le pays va pouvoir se défendre à la hauteur de l’attaque. Donc si on se fait attaquer avec des missiles normaux ou des mitraillettes, on ne peut pas répliquer avec une bombe nucléaire. La réplique doit être proportionnelle, sinon elle est illégale.

Les conventions de Genève, malgré le choc pour l’imaginaire et la sensibilité, vont régir la façon de tuer l’ennemi, de l’attaquer en évitant les pertes civiles et la façon de traiter les prisonniers. Si les gouvernements en place n’appliquent pas ces principes légaux, les dirigeants peuvent être poursuivis par la Cour internationale pénale par la suite, lorsqu’ils ne seront plus au pouvoir.

Si on revient à la situation actuelle concernant l’Ukraine et la Russie, ce qui est important de comprendre également c’est toutes les règles liées à l’OTAN. Une sorte de club sélect de défense. Une assurance lorsqu’on est membre. Le traité de l’Atlantique Nord qui a été mis en place à la suite de la Deuxième Guerre mondiale pour protéger la planète. Il y a 30 pays membres comme la France, l’Angleterre, les États-Unis, le Canada... plusieurs pays qui forment l’Alliance pour se protéger contre des attaques. Il faut savoir que la Russie n’est pas membre et l’Ukraine non plus.

L’Ukraine, qui est maintenant une démocratie, a tenté d’entrer dans l’OTAN par le passé sans succès parce qu’il y a des pays comme la France et l’Allemagne qui disaient qu’on ne voulait pas trop isoler les Russes pour qu’ils ne se rapprochent pas des Chinois. N’y entre pas qui veut. Il y a des critères politiques, militaires, sociaux à respecter, et l’Ukraine jusqu'à maintenant ne remplissait pas ces critères. 

C’est pour ça que le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, implore la communauté internationale de permettre au pays d'entrer dans l’OTAN. Par contre, il aurait fallu que ce soit fait avant. C’est un peu comme avec les assurances. On ne peut pas s’assurer lorsque le sinistre survient. C’est là où réside le problème juridique de la non-intervention des membres de l’OTAN en Ukraine à cause de la non-application de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord pour l’Ukraine:

Article 5

«Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.»

Cet article est très important, puisqu’il affirme que si l'un des pays membres est attaqué, les autres pays doivent le défendre, même militairement. C’est un peu comme avec les mousquetaires: «Un pour tous, tous pour un.» On doit agir.

En raison de cette situation, on sent clairement la stratégie du président Poutine qui est entré en Ukraine – un pays qu’il revendique depuis longtemps et dont la démocratie lui fait peur – avant que le pays ne devienne membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, sachant très bien que si la Russie envahit un pays qui en est membre, on est dans une situation de guerre mondiale où tous les pays de l'OTAN – dont l’autre grande puissance du monde, les États-Unis – vont se mobiliser militairement pour défendre le pays attaqué.

C’est la raison pour laquelle la communauté internationale n’agira pas militairement dans le conflit et que les Russes ne tenteront pas d’envahir un pays membre de l’OTAN comme la Pologne. Le risque est trop grand pour tous les pays, même pour la Russie, qui semble sans foi ni loi.

Si l’OTAN intervenait quand même, ce serait une manière illégale de s’immiscer dans un conflit entre deux pays souverains, et le danger d’une troisième guerre mondiale serait trop grand. Il faut comprendre qu’avec la force des armes nucléaires, il n’y a pas un pays qui veut une guerre mondiale, même les Russes. Il est facile de déduire que si l’Ukraine avait été membre de l’OTAN, les Russes n’auraient certainement pas tenté d’envahir le pays.

Malgré les opinions divergentes, les principes, l’orgueil, les vieilles rancœurs, une guerre demeure le dérapage d’un litige qui a mal été géré. Il y a toujours une solution pacifique pour régler un litige en se parlant. J’espère que la folie humaine de la guerre cessera rapidement et que le dialogue triomphera.

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