Poutine est-il un criminel de guerre?

Dans le domaine du droit international, il existe des règles à suivre en temps de guerre. Or, le président Poutine semble présentement faire fi de ces règles. Pourtant, une fois que la preuve démontre que des règles internationales ont été enfreintes sur le terrain, la responsabilité criminelle d’un dirigeant peut être engagée.

Il faut cependant arriver à prouver l’intention criminelle, ce qui n’est pas une chose facile à faire. Était-ce un accident ou une volonté claire du dirigeant? Étonnamment, il y a un problème encore plus grand: la Russie ne reconnaît pas la compétence de la Cour pénale internationale; comment peut-elle être sanctionnée si elle ne respecte pas les règles?

«Le droit de la guerre» est l’expression désignant les lois sur lesquelles s’entendent les pays lorsqu’ils sont en guerre. Lorsqu’il y a des violations du «droit de la guerre», des crimes de guerre peuvent être commis. Les crimes de guerre sont définis, pour les pays signataires, par des accords internationaux.

Le nœud du problème

Le Statut de Rome, un traité international qui a créé la Cour pénale internationale (CPI), définit les compétences juridictionnelles de cette Cour en cas de violations graves au droit international humanitaire. Or, la Russie n’est pas signataire de cet accord...

Les Conventions de Genève prévoient des règles à adopter pour les pays signataires en cas de conflits armés, telles que la protection des civils, des membres de l’aide humanitaire, des blessés ou des prisonniers de guerre. Ces conventions ont été adoptées pour redonner un peu d’humanité à la guerre, qui est, à la base, atroce. Presque tous les pays sont signataires des Conventions de Genève. Ne pas l’être paraît très mal à l’international. La Russie en est signataire.

C’est bien beau, tout ça, mais il y a un réel problème. Poutine et la Russie doivent respecter les règles de guerre établies par les Conventions de Genève, puisqu’ils en sont signataires, mais, en même temps, ils ne reconnaissent pas l’organe juridictionnel international compétent en cette matière, la Cour pénale internationale, seul organe qui pourrait sanctionner le dirigeant Poutine personnellement...

Une mécanique désuète

Les pays sont dits «souverains»; on ne peut donc pas les contraindre à signer un accord international. Il n’y a pas de police internationale qui peut forcer un pays à faire quelque chose, à part les sanctions économiques ou les menaces d’interventions militaires provenant d’autres pays.

Il s’agit, pour moi, d’une mécanique juridique désuète et stérile qui n’aide vraiment pas la cause. Comment contraindre un dirigeant à respecter des règles humanitaires, quand il ne risque même pas de devoir répondre de ses agissements?

Poutine est-il un criminel de guerre? On ne le saura peut-être jamais, à cause de la complexité de cette notion et de la difficulté à l’appliquer dans les circonstances.

La solution réside peut-être dans la prévention. Les sanctions économiques auxquelles nous assistons en ce moment devraient sans doute survenir lorsqu’un pays n’est pas signataire d’une convention aussi importante que le Statut de Rome, qui institue la Cour pénale internationale, au lieu d’être décrétées lorsque la guerre est déclarée.