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Des Québécois en cour contre la ville de Toronto

Ils dénoncent son ingérence à propos de la loi 21

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Photo d'archives, AFP Les auteurs de l’action en justice reprochent au conseil de ville de Toronto le versement d’un montant de 100 000 $ à des organismes qui contestent la loi québécoise sur la laïcité. Sur la photo, l’hôtel de ville de Toronto en 2020.

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Des Québécois ont saisi la Cour supérieure de justice, en Ontario, afin d’empêcher Toronto de financer les opposants à la loi sur la laïcité. Un jugement en leur faveur enverrait un signal aux autres villes canadiennes qui souhaitent appuyer la contestation.  

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L’historien Frédéric Bastien, les avocats Pierre Cloutier, Simon Cadotte et François Bouliane, ainsi que le Torontois Louis Labrecque ont déposé vendredi une demande de jugement déclaratoire afin de faire déclarer illégal le versement d’un montant de 100 000 $ promis par le conseil de ville de Toronto en décembre dernier. 

« Ce n’est pas de leurs affaires de financer des procédures judiciaires ici, au Québec, et c’est illégal. C’est inacceptable que des villes canadiennes-anglaises viennent financer des groupes anti-loi 21 au Québec », estime Frédéric Bastien, ex-candidat à la chefferie péquiste et auteur du livre La Bataille de Londres

  •  Écoutez l'entrevue de Richard Martineau avec Frédéric Bastien sur QUB radio :

Motion

En décembre dernier, le conseil de ville de Toronto a adopté à l’unanimité une motion présentée par la maire John Tory afin de financer le Conseil national des musulmans canadiens, le World Sikh Organization of Canada et l’Association canadienne des libertés civiles dans leur contestation de la loi sur la laïcité, qui interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité, incluant les enseignants. 

« Nous ne pouvons pas simplement rester les bras croisés alors que les Torontois et les Canadiens voient une telle loi diminuer la protection et le respect accordés aux libertés religieuses et autres par notre Charte canadienne des droits et libertés », avait justifié le maire à l’issue du vote. 

Autres villes

Le groupe mené par Frédéric Bastien, nommé Justice pour le Québec et financé par les dons de sympathisants, espère qu’une victoire à Toronto fera jurisprudence pour empêcher d’autres villes canadiennes de financer la contestation.

Pour le professeur et historien, la démarche de la Ville Reine est illégale, puisqu’elle est en « violation du droit municipal ». 

« Personne n’imaginerait, au Québec, la Ville de Montréal se mettre à financer des questions judiciaires qui touchent l’Ontario, la Ville de Toronto », estime Frédéric Bastien. 

Même si le mouvement a débuté à Brampton, sous l’impulsion de son maire Patrick Brown, Frédéric Bastien a choisi Toronto puisque Louis Labrecque, un citoyen prolaïcité, était choqué de voir sa Ville utiliser l’argent des contribuables pour financer la contestation. 

« Il fallait avoir quelqu’un sur place pour contester. Autrement, on aurait pu nous dire qu’on n’avait pas d’intérêts à agir », souligne-t-il. 


Villes qui financent la contestation de la loi 21  

  • Brampton : 100 000 $  
  • London : 100 000 $  
  • Toronto : 100 000 $  
  • Durham : 50 000 $  
  • Winnipeg : 20 000 $  
  • Kingston : 10 000 $  
  • Markham : 10 000 $  
  • Victoria : 9500 $  
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