Fin de l’urgence sanitaire: seulement quelques décrets demeureront actifs, promet Québec
Sous le feu des critiques depuis le dépôt de son projet de loi, le ministre de la Santé, Christian Dubé, promet de dévoiler sous peu les «trois ou quatre» décrets qui demeureront en place après la levée de l’état d’urgence sanitaire.
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Présentement, une soixantaine de décrets demeurent actifs en vertu de l’urgence sanitaire. Québec prévoit mettre fin à la plupart de ceux-ci au cours des prochaines semaines.
«Au moment où on va commencer à discuter du projet de loi, il va rester trois ou quatre décrets. Et on ne pourra plus ajouter de décrets, on va juste pouvoir en enlever», a commenté le ministre jeudi.
Son projet de loi 28, déposé hier, prévoit que tous les décrets toujours actifs au moment de son adoption demeureront en place jusqu’au 31 décembre 2022, à moins que le gouvernement ne décide de les abolir.
Cette prolongation de certains pouvoirs extraordinaires jusqu’à la fin de l’année a été perçue comme un bar ouvert par les partis d’opposition, puisque le projet de loi ne spécifie pas quels décrets seront conservés après son adoption.
En point de presse, Christian Dubé en a offert une liste non exhaustive. Les décrets restants seront divisés par catégories, soit l’éducation (enseignement à distance), les opérations (vaccination, dépistage), la télémédecine et les primes.
De la même façon, le ministre a voulu rassurer les oppositions, qui craignent le renouvellement de contrats de gré à gré. Seuls les contrats concernant le dépistage et la vaccination pourront être prolongés jusqu’à la fin de l’année, tandis que ceux liés au transport et à l’entreposage des biens acquis durant la pandémie pourront prendre fin au maximum dans cinq ans.
Tous les autres contrats conclus de gré à gré devront être renouvelés au besoin en conformité avec la Loi sur les contrats des organismes publics. «On va aller avec le processus d’appels d’offres qui est prévu à la LCOP», assure Christian Dubé.
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Les oppositions font bloc
Avant la sortie du ministre, les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale étaient revenus à la charge, jeudi matin pour dénoncer son projet de loi.
La cheffe libérale Dominique Anglade estime que la CAQ veut garder des pouvoirs extraordinaires tout en évitant de devoir imposer à nouveau l’urgence sanitaire en pleine campagne électorale si une sixième vague devait survenir l’automne prochain.
«Ça évite l'odieux de ramener l'état d'urgence à ce moment-là, à un moment qui peut être inadéquat pour la CAQ», a-t-elle déclaré.
«Ce gouvernement-là s'est tellement habitué à gouverner par décrets, puis il est tellement à l'aise dans ce gros lazy-boy démocratique qu'il ne veut pas s'en sortir», a pour sa part déploré le solidaire Vincent Marissal.
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Comme ses collègues de l’opposition, le chef parlementaire du PQ estime que Québec doit dire clairement quels pouvoirs il souhaite conserver. «Que le gouvernement nous dise clairement quels sont les outils dont il veut se servir une fois que l'état d'urgence est derrière nous, pour gérer l'après-crise. On ne peut pas être en crise et ne pas l'être en même temps. On ne peut pas être en état d'urgence et ne pas être en état d'urgence en même temps», a déclaré Joël Arseneau.
