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De nouvelles protections pour les acheteurs de maisons neuves

Workers are working on the roof at construction
Photo Adobe Stock

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Par le passé, plusieurs acheteurs de maisons neuves ont eu de mauvaises surprises. L’an dernier, la faillite de Bel-Habitat et la perte de toutes ses licences par Habitations Trigone ont laissé un goût amer à ceux qui se sont fait flouer. De nouvelles mesures aident toutefois les consommateurs à mieux se protéger.

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Il faut savoir que depuis 2015, c’est l’organisme sans but lucratif Garantie de construction résidentielle (GCR) qui administre le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce plan s’applique pour autant que l’entrepreneur est accrédité auprès de GCR et qu’il y a enregistré l’habitation qu’il doit construire.

Concrètement, la garantie couvre la malfaçon et les vices de construction, le parachèvement des travaux, le relogement/déménagement/entreposage en raison de retards de construction, ainsi que le remboursement de l’acompte versé au constructeur jusqu’à concurrence de 50 000 $. La garantie dure jusqu’à cinq ans après l’achat.

Repérer les constructeurs sans accréditation

Quoi de neuf pour les acheteurs ? « Une façon efficace de protéger les consommateurs est de leur fournir le plus d’information possible sur le constructeur. C’est pourquoi nous mettons à leur disposition un répertoire des entrepreneurs accrédités auprès de GCR. Depuis janvier 2022, nous offrons aussi sur notre site la liste des entrepreneurs qui on perdu leur accréditation », précise François-William Simard, vice-président, communications et relations partenaires de GCR.

L’entrepreneur peut avoir perdu son accréditation pour plusieurs raisons, par exemple pour avoir omis de fournir les garanties financières exigées, ne pas s’être conformé à la réglementation en matière financière, etc.

Sachez que la loi exige des entreprises en construction résidentielle neuve qu’elles soient accréditées, cela constitue une obligation et non pas une option. 

« Si le constructeur n’est pas en règle, ne signez pas de contrat avec lui », prévient M. Simard, car sans accréditation, pas de protection !

S’il fait faillite par exemple, vous perdrez l’acompte que vous lui aurez versé. Attention, car le Plan de garantie ne couvre qu’une somme maximale de 50 000 $ et GCR déconseille fortement de verser un montant supérieur.

Davantage d’inspections

GCR a aussi pour mission d’améliorer la qualité de la construction d’habitations neuves au Québec.

C’est pourquoi l’organisme s’est engagé à accroître le nombre de visites d’inspection sur les chantiers. 

« Pour la période 2022-2023, 83 % des habitations en construction seront inspectées et 100 % par la suite », explique M. Simard. 

Il rappelle que depuis sa création en 2015, GCR a détecté 75 000 non-conformités de construction qui ont dû être corrigées. Le nombre de non-conformités a chuté de 53 % depuis les quatre dernières années.

Pour sa part, la Régie du bâtiment instaurera à partir du 1er avril de cette année une obligation de formation continue pour les entrepreneurs généraux, ce qui devrait contribuer à assurer la qualité de la construction. Des travaux sont également en cours pour mettre en place d’autres mesures, par exemple des inspections à des étapes charnières pendant la construction de nouvelles habitations. 

CONSEILS

Si vous envisagez d’acheter une habitation neuve, voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté :

  • Vérifiez que le constructeur détient une licence de la Régie du bâtiment (sous-catégorie de licence 1.1.1 pour une maison ou 1.1.2 pour un condo).
  • Assurez-vous que le constructeur est accrédité par GCR (répertoire d’entrepreneurs).
  • Confirmez que l’habitation à bâtir a bien été enregistrée au programme de garantie de GCR.
  • Ne donnez pas un acompte supérieur à 50 000 $ et versez les sommes au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
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