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Québec va interdire la nomination systématique de juges bilingues

Le gouvernement Legault avait perdu devant les tribunaux

Le ministre Simon Jolin-Barrette
Photo d'archives, Stevens LeBlanc Le ministre Simon Jolin-Barrette

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Après avoir perdu une première manche devant les tribunaux, le ministre Simon Jolin-Barrette amendera sa réforme de la Charte de la langue française afin d’interdire l’exigence quasi systématique de la maîtrise de l’anglais chez les juges de la Cour du Québec. 

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Vendredi dernier, le ministre responsable de la Langue française a annoncé son intention de ne pas faire appel du jugement Immer, qui donnait raison à la juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau le mois dernier. 

La Cour supérieure avait déclaré « illégale » la tentative du ministre d’interdire l’exigence quasi systématique du bilinguisme chez les juges de la Cour du Québec. 

Amendement

Plutôt que de porter le jugement en appel, Québec entend maintenant déposer un amendement au projet de loi 96 sur la protection de la langue française, présentement à l’étude à l’Assemblée nationale. 

« Le jugement Immer réinterprète le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat adopté par le Gouvernement du Québec. De tout temps, le pouvoir de nommer les juges a relevé exclusivement du pouvoir exécutif », affirme le cabinet du ministre Jolin-Barrette. 

L’amendement au projet de loi 96 viendra donc clarifier le règlement, selon son attachée de presse. 

Ainsi, l’exigence de la maîtrise d’une autre langue que le français ne pourra être permise que si l’on en démontre la « nécessité » et la « raisonnabilité ». De plus, le ministre responsable de la Langue française devra donner son accord. 

Affrontement

Il s’agit d’un nouveau chapitre dans l’affrontement entre le ministre Jolin-Barrette et la juge Rondeau, selon qui les critères de sélection des juges relèvent du pouvoir judiciaire. 

Le juge Christian Immer, de la Cour supérieure, avait donné raison à sa collègue en décrétant que « le ministre de la Justice ne jouit d’aucun pouvoir quant à la rédaction des avis de sélection des candidats à la fonction de juge à la Cour du Québec. [...] Son rôle se limite à demander à la secrétaire de lancer le concours ».

Défense du français

Fin février, un collectif de personnalités publiques avait toutefois invité les élus de l’Assemblée nationale à prendre « tous les moyens nécessaires pour défendre, dans toutes les sphères de la société, notre seule langue officielle et commune, le français ».

Parmi les signataires, on retrouvait l’ex-chef du Bloc Québécois Gilles Duceppe, l’ex-ministre de la Culture et des Communications Louise Beaudoin, l’ancien président de la CSN Gérald Larose ainsi que le sociologue Guy Rocher. 

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