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L'héritage de la pandémie pour le système judiciaire

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Le milieu judiciaire au Québec est loin d'être reconnu pour sa modernité. La pandémie a toutefois changé la façon d'administrer la justice, surtout au niveau technologique.

Personne ne pouvait prévoir ce qui se passerait après la mise sur pause générale d'avril 2020, se souvient Me Michel Lebrun. Il était alors président de l'association des avocats et avocates de la défense. «Tout le monde était un peu sous le choc», a-t-il déclaré.

Cette fameuse fin de semaine de 2020, des avocats de la défense et des procureurs de la Couronne se sont serré les coudes afin de développer une nouvelle façon de travailler ; la visioconférence était à l'époque une technologie pratiquement absente des palais de justice. «D'après moi, à l'intérieur d'un mois, le gros du travail était fait et on a appris à manœuvrer », a expliqué Me Lebrun.

Me Catherine Roberge est procureur en chef adjointe au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Jamais elle n'aurait cru que le virage technologique se ferait aussi rapidement. «De penser que les procureurs et les avocats de défense pourraient ne pas être [présents physiquement] en cour, avant la pandémie, c'était inimaginable», a-t-elle ajouté.

Toutes les parties ont mis l'épaule à la roue, même si certains avaient quelques inquiétudes. «Quand une personne témoigne, ce n'est pas juste une question de gestuelle, a précisé Me Roberge. C'est la gestuelle, le feeling [pour évaluer la crédibilité d'un témoin] donc [ne pas être en cour], ça inquiétait.»

Mais chacun a pris le temps d'écouter l'autre et de respecter ses inquiétudes. «On aurait pu s'enfoncer dans des litiges interminables sur la légalité», a affirmé Me Lebrun.

Tout n'est cependant pas parfait. Selon Me Lebrun, la confidentialité entre avocat et prévenu est souvent mise à rude épreuve avec la visioconférence. «Les locaux de rencontre en personne [dans les centres de détention] ont été modifiés pour devenir des locaux de visioconférence. Ce qui fait qu'un avocat qui veut rencontrer l'accusé en personne, à Trois-Rivières, va le faire dans un cubicule ou il y aura des personnes à côté de lui qui vont rencontrer d'autres accusés », a expliqué l'avocate.

Le milieu carcéral a également subi certains changements. Les procédures que les agents carcéraux doivent suivre sont parfois incompatibles avec le système judiciaire. Pour le président du syndicat des agents de la paix en milieu correctionnel du Québec, Mathieu Lavoie, on ne pense pas toujours à tout ce qu'implique la visioconférence. «La réalité, c'est qu'en établissement carcéral, l'internet haute vitesse n'est pas partout. On doit avoir des câbles, on ne peut pas avoir de réseau sans fil, compte tenu de la notion de sécurité. Il faut s'assurer que la personne incarcérée, c'est bien à son avocat qu'elle parle, qu'elle n'appelle pas sa victime», a-t-il déclaré.

La surcharge de travail est telle en milieu carcéral que, depuis deux ans, 160 agents correctionnels ont préféré remettre leur démission.

Malgré tous les compromis et les acrobaties pour arriver à bien intégrer les technologies, tout le monde s'entend pour dire que la visioconférence est là pour rester.

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