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Arrêt des procédures: l’ex-juge Jacques Delisle est libre

Il bénéficie d’un arrêt des procédures et n’aura pas à subir de second procès après une longue saga judiciaire

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Jacques Delisle est libre. L’ex-juge de 86 ans n’aura pas à subir de second procès pour répondre à l’accusation du meurtre de son épouse en raison de la « négligence inacceptable » d’un expert de la Couronne au dossier.

• À lire aussi: Affaire Delisle: une enquête publique est réclamée

Nicole Rainville (en mortaise) a été retrouvée morte, une balle dans la tête, en novembre 2009 à Québec. Son mari, l’ex-juge Jacques Delisle, soutenait qu’elle s’était enlevé la vie. Ci-haut, l’ancien magistrat a bénéficié d’un arrêt des procédures au palais de justice de Québec, hier.
Photos capture d'écran TVA Nouvelles et courtoisie
Nicole Rainville (en mortaise) a été retrouvée morte, une balle dans la tête, en novembre 2009 à Québec. Son mari, l’ex-juge Jacques Delisle, soutenait qu’elle s’était enlevé la vie. Ci-haut, l’ancien magistrat a bénéficié d’un arrêt des procédures au palais de justice de Québec, hier.

Le juge Jean-François Émond a accueilli la requête en arrêt des procédures dans le dossier de l’ex-juge Jacques Delisle, hier, mettant ainsi fin à une saga judiciaire de plus d’une décennie. 

L’émotion était vive au palais de justice de Québec, alors que l’octogénaire a reçu la nouvelle aux côtés de ses enfants et de son gendre. Jean et Élène Delisle ont fondu en larmes et ont enlacé leur père, qui a brièvement semblé dépassé par ce dénouement. La troupe a ensuite quitté les lieux, sans s’adresser aux médias.

  •   Écoutez la chronique de Félix Séguin au micro de Richard Martineau sur QUB radio :

« On est très heureux », a brièvement commenté plus tard Élène Delisle, qui a dit respecter le souhait de son père de vivre cette journée en toute intimité. 

Dans une décision de 99 pages, le juge Jean-François Émond s’appuie sur sept rapports d’experts produits par la défense pour conclure que le pathologiste mandaté par la Couronne, André Bourgault, a fait preuve de « grave négligence » au moment de l’autopsie de la défunte, Nicole Rainville.

Autopsie bâclée

L’expert du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale a omis de recueillir, conserver, documenter et photographier les coupes du cerveau, en plus d’avoir négligé de faire des prélèvements du cerveau qui portait les traces du passage du projectile, tel qu’il en avait l’obligation.

Ces « éléments de preuve hautement pertinents » auraient revêtu une « grande importance » pour la défense lors d’un second procès, puisqu’ils auraient pu permettre de clarifier l’angle du tir et la trajectoire du projectile.

Ces questions sont au cœur du présent dossier, car elles permettent de déterminer si Nicole Rainville a mis fin à ses jours, ce que soutenait la défense, ou si elle a été assassinée, ce que prétendait la Couronne. C’est cette dernière option qui a été retenue par le jury lors du premier procès, en 2012, à la suite du témoignage du Dr Bourgault.

Or, cette preuve a été « perdue à jamais ». Et « rien ni personne ne pourra démontrer la trajectoire de façon certaine », estime le juge Émond, soulignant que le Dr Bourgault était la « seule personne qui a pu observer et manipuler le cerveau ».

« La non-disponibilité de ces éléments de preuve est à ce point dommageable que le droit du requérant de présenter une défense pleine et entière s’en trouve violé », statue le magistrat.

Neuf ans d’emprisonnement

C’est donc la fin d’une longue saga judiciaire de plus d’une décennie pour l’ex-juge, qui a passé neuf ans derrière les barreaux (voir chronologie). 

Me Jacques Larochelle, qui représente depuis le début l’ex-juge Delisle, était absent. Son collègue, Me Maxime Roy, a salué la décision du juge Émond.

« Les procédures sont terminées, c’est ce qui compte. À 86 ans, depuis plus de 10 ans, il fallait que ça cesse », a commenté l’avocat de la défense, Me Maxime Roy, qui estime que ce jugement est « inattaquable en appel ». 

Pour l’avocat de la défense, le verdict de culpabilité rendu en 2012 était basé « sur une preuve qui ne tenait pas ». 

« Il y a des éléments que la défense n’avait pas, qui étaient cruciales [sic], et que la défense n’a pas pu présenter. Ça aurait pu faire une différence névralgique au verdict », a-t-il résumé. 

Possibilité d’appel

Dans un très bref point de presse à la sortie de l’audience, la Couronne a affirmé qu’elle prendrait connaissance de la décision avant de déterminer si elle la portait en appel. Elle a 30 jours pour le faire.         

  • Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault sur QUB radio:   

 

Le ministère public écorché      

« En omettant de conserver, de documenter et de photographier les coupes du cerveau qu’il affirme avoir effectuées, et en négligeant de prélever et de localiser des coupes du cerveau montrant le passage du projectile [le pathologiste] a fait preuve d’une grave négligence. » 


« De l’avis du Tribunal, il est indéniable que l’absence des coupes du cerveau [...] ainsi que l’absence de prélèvements du cerveau bien localisés qui portent des traces du passage du projectile causent un grave préjudice au requérant en ce qu’elles le privent d’une preuve hautement pertinente. »


« La société n’a aucun intérêt dans la tenue d’un procès qui s’avérera inexorablement inéquitable. L’intérêt que représente pour la société un jugement définitif statuant sur le fond et le processus de recherche de vérité ne sauraient prévaloir si l’équité du procès est irrémédiablement compromise par la faute de l’État. »

*Extraits tirés de la décision

L’affaire Delisle en 6 dates      

12 NOVEMBRE 2009  

Le décès

L’immeuble où demeurait Delisle.
Photo d'archives, Stevens LeBlanc
L’immeuble où demeurait Delisle.

Nicole Rainville, 71 ans, est retrouvée morte avec une balle à la tête. Le projectile provient d’un pistolet de calibre .22, une arme prohibée appartenant à Jacques Delisle, récemment retraité. L’ancien magistrat soutient que sa femme, dépressive et handicapée, s’est enlevé la vie.  


14 JUIN 2012

Le verdict

L’ex-juge le jour du prononcé de la sentence.
Photo d'archives, Stevens LeBlanc
L’ex-juge le jour du prononcé de la sentence.

Jacques Delisle est reconnu coupable du meurtre prémédité de son épouse au bout de six semaines de procès, durant lequel il n’a pas témoigné. Il est condamné à l’emprisonnement à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Il porte sa cause devant la Cour d’appel et la Cour suprême, sans succès. 


20 MARS 2015 

L’ultime recours

Les enfants de Delisle, Jean et Élène, et l’avocat James Lockyer, lors de la conférence de presse.
Photo d'archives, Didier Debusschère
Les enfants de Delisle, Jean et Élène, et l’avocat James Lockyer, lors de la conférence de presse.

Dans une grande sortie médiatique, Jacques Delisle avoue avoir aidé sa femme à s’enlever la vie en lui fournissant une arme prohibée et chargée. Avec l’aide de James Lockyer, un avocat torontois expert en erreurs judiciaires, il dépose une demande de révision ministérielle à Ottawa pour casser son verdict de culpabilité. 


7 AVRIL 2021

Le nouveau procès

Photo d'archives, Martin Alarie

Convaincu de la possibilité qu’une erreur judiciaire ait probablement été commise, le ministre fédéral de la Justice ordonne la tenue d’un nouveau procès. Deux jours plus tard, Jacques Delisle quitte le pénitencier (photo), après avoir passé neuf ans derrière les barreaux. 


6 AOÛT 2021  

Requête en arrêt des procédures

Les avocats James Lockyer et Jacques Larochelle le 9 avril 2021.
Photo d'archives, Didier Debusschère
Les avocats James Lockyer et Jacques Larochelle le 9 avril 2021.

Les avocats de Jacques Delisle déposent une requête en arrêt des procédures pour abus et délais déraisonnables. Ils font état des fautes graves qui auraient été commises par les experts de la poursuite, et des délais que ces manquements auraient occasionnés. La requête est débattue sur trois jours, en novembre 2021.  


8 AVRIL 2022  

Fin de la saga

Capture d'écran, TVA Nouvelles

Le juge Jean-François Émond se rend aux arguments de la défense et ordonne l’arrêt des procédures. L’ex-juge Jacques Delisle est libéré de l’accusation de meurtre au premier degré qui pèse contre lui. La Couronne a 30 jours pour porter l’affaire en appel, s’il y a lieu.  

Des réactions      

Photo d'archives, Didier Debusschère

« Lorsque des scientifiques sont chargés de se prononcer sur un dossier, ils doivent conserver la preuve, surtout dans des infractions aussi graves qu’une accusation de meurtre ». 

– Me Maxime Roy, avocat de Jacques Delisle


Photo d'archives, Pierre-Paul Poulin

«Je souhaite qu’il soit maintenant un homme libre. J’espère qu’on va le laisser finir ses jours en paix. »

– Paul Jolin, juge à la retraite et ami de longue date de Jacques Delisle


« C’est un grand soulagement. Je ne connais pas le détail de la décision, je ne veux donc pas aller plus loin, mais il s’agit d’une belle journée. »

– Pierre Cimon, un ami et ancien collègue de l’ex-juge Delisle

– Avec la collaboration de Pierre-Paul Biron

 

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