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Cybercriminalité: arrêt du procès de deux frères à cause de longs délais

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Les procédures judiciaires contre deux frères accusés d’avoir commis des cyberattaques sur trois grandes entreprises canadiennes ainsi que d’avoir eu en leur possession des armes à feu sont tombées vendredi à cause du trop long délai des procédures judiciaires.

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« Le Tribunal ne possède aucune preuve d’une quelconque complexité du dossier, qui aurait pu justifier un si grand laps de temps en communication de la preuve ou autres interventions conséquentes au dossier », estime la juge Joëlle Roy dans une décision rendue vendredi à Montréal.

Les frères Félix et Jacob Costanzo-Peterson, aujourd’hui âgés de 25 et 27 ans, étaient dans la mire des policiers depuis 2018 pour avoir tenté de pirater le programme de fidélisation de la compagnie Canadian Tire en 2017. Ils auraient aussi été à l’origine de cyberincidents dans les systèmes informatiques de la BMO et de Simplii Financial l’année suivante.

Lors d’une perquisition en août 2018, les policiers auraient découvert une cache d’armes à feu.

30 mois d'attente

Depuis janvier 2020, les deux frères faisaient face à diverses accusations, notamment de possession d’armes et d’offre de cession d’armes via Internet, ainsi que d'utilisation non autorisée d'un ordinateur et de vol d'identité.

Sauf que la première date disponible offerte aux parties pour débuter le procès a été placée en juin prochain, soit plus de 30 mois après le début depuis le dépôt des accusations.

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Pour de tels cas, l’arrêt Jordan, qui limite la durée des procédures judiciaires, prévoit un plafond de 18 mois, précise la décision.

Si la poursuite a tenté d’évoquer la pandémie pour expliquer les lourds délais en invitant un expert à démontrer que les causes se sont davantage étendues durant ces années, la magistrate a rapidement écarté cette possibilité dans le présent dossier.

Gestion déficiente de la preuve

Elle note plutôt une gestion de la preuve « déficiente », alors que la défense n’a eu accès à la preuve complète qu’en mai 2021, soit 16 mois plus tard.

Par exemple, en raison d’une clause de confidentialité réclamée par la poursuite, les deux frères ne pouvaient pas recevoir la preuve ou la consulter sans la présence de leurs avocats.

« Cette position a requis des ajustements et des débats où le juge de gestion a rendu une ordonnance modifiant cette approche rigide, notamment en signalant que les avocats de la défense ne sont pas des “baby-sitters” », peut-on lire.

Du décaviardage de documents, imputable à la poursuite, a également engendré des délais supplémentaires, note le document de cour.

« Il n’y a pas non plus de circonstances exceptionnelles pouvant expliquer un tel dépassement de 12 mois », martèle la magistrate dans sa décision.

Ainsi, la juge a décidé de mettre un terme aux procédures, puisqu’aucun délai n’était causé « uniquement ou directement » par la défense.

« Les accusations qui ont été portées contre nos clients étaient sérieuses et présentaient de lourdes conséquences pour eux. Leurs droits constitutionnels ont été violés, et il était primordial pour notre équipe de faire tout le nécessaire afin de protéger leurs droits », ont réagi les avocats de la défense, Me Chris Mediati et Me Hovsep Dadaghalian.


La poursuite dispose de 30 jours pour porter l’affaire en appel.

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