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Jusqu’à 6 millions $ en amendes aux pollueurs

Québec serre la vis aux délinquants environnementaux

Déversement
Photo courtoisie, Diane Hébert Hydro-Québec avait reçu une amende de 404 000 $ pour un déversement de diesel aux Îles-de-la-Madeleine, en 2014.

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Québec promet d’être plus sévère avec les récalcitrants environnementaux, et augmentera substantiellement les amendes pour certaines infractions. 

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Les infractions aux lois sur les espèces menacées ou vulnérables, sur les pesticides ou sur la sécurité des barrages seront désormais punissables par une amende maximale de 6 M$. Auparavant, les sommes maximales étaient respectivement de 40 000 $, 60 000 $ ou 1 million $.

C’est l’un des éléments phares du projet de loi 102, adopté le 5 avril, qui entrera en vigueur le 12 mai.

« Avec cette loi, nous donnons beaucoup plus de mordant au ministère de l’Environnement pour agir fermement face aux entreprises et municipalités récalcitrantes et récidivistes », déclare le cabinet du ministre de l’Environnement, Benoit Charette.

Notre Bureau d’enquête brossait cette semaine le portrait des plus grands contrevenants environnementaux de la dernière décennie. Des experts soulignaient que Québec manquait de mordant lorsque venait le temps de punir ou de forcer un contrevenant à respecter les lois.

La loi crée notamment un nouvel outil, « les avis d’exécution », qui permettra de contraindre « de façon légale » les contrevenants à corriger une situation dans un délai précis lorsque des infractions causent des dommages à l’environnement. Cela permettra d’agir plus rapidement, car il arrive que, malgré les avis de non-conformité ou les sanctions, un contrevenant s’obstine à ne pas respecter les normes.

pouvoirs renforcés

Les pouvoirs d’enquête sont renforcés. Les enquêteurs obtiendront plus rapidement un mandat pour saisir des preuves. Ils pourront également commettre certaines infractions dans le cadre d’une enquête, « par exemple, l’achat de certains pesticides dont la vente est interdite par la loi », précise le Ministère. 

Le Ministère assure aussi que le nombre d’inspecteurs a été augmenté à 312. Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) insiste toutefois sur le fait qu’ils ne seraient que 269 à temps complet.

« Il manque de bras pour assurer un contrôle rigoureux en matière d’environnement au Québec. Renforcer le dispositif légal d’encadrement environnemental sans se doter du personnel suffisant pour l’appliquer [...] c’est un non-sens », affirme pour sa part Christian Daigle, président général du SFPQ.

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