L’Anneau de 5M$ n’a fait l’objet d’aucun concours ou appel de propositions

Ivanhoe Cambridge, le bras immobilier de la Caisse de dépôt et placement du Québec, n’a procédé à aucun concours ou appel de propositions avant de confier à Claude Cormier + Associés le mandat de lui produire à grands frais une « installation artistique » , a appris Le Journal.

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Cette firme d’architecture de Montréal est à l’origine de L’Anneau, cette structure d’acier aérienne de 30 m de diamètre que la filiale de la Caisse de dépôt a accepté de payer 5 millions $ pour célébrer le 60e anniversaire de la Place Ville Marie.

De gré à gré

L’entreprise a obtenu le mandat sans qu’elle eût à se soumettre au préalable à quelque concours ou procédures d’appel de propositions, nous a confirmé Ivanhoe Cambridge, en réponse à nos questions. Autrement dit, le mandat lui a été confié de gré à gré.

« Pour mener à terme cette installation artistique majeure [...], nous avions besoin d’un créateur qui a non seulement une fine connaissance de l’urbanité, mais qui comprend aussi le patrimoine architectural montréalais. Claude Cormier + Associés répondait à ces impératifs de par sa polyvalence et son expérience », a fait valoir Gabrielle Meloche, porte-parole d’Ivanhoe Cambridge. 

Mais tout de même, comment celle qui gère le bas de laine des Québécois, a pu passer outre les règles d’attribution de contrats normalement applicables dans le public? Sur ce, Ivanhoe n’avait pas répondu au moment d’aller sous presse.

Pas assujetties à la Loi

Nous nous sommes donc tournés vers l’Autorité des marchés publics (AMP) dont le mandat est justement de veiller à l’application des règles encadrants les contrats publics. Vérifications faites, l’AMP explique que contrairement à l’idée reçue, la Caisse et sa filiale ne sont pas assujetties à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Si elle l’avait été, Ivanhoe aurait été tenue de procéder par appel d’offres. Ou encore, explique son porte-parole Stéphane Hawey, de faire valoir une exception prévue à la loi dans les cas rares où un seul contractant est possible « en raison de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique » de l’œuvre souhaitée.

Dans un tel cas, et seulement dans un tel cas, l’organisme se verrait permis de procéder de gré à gré.