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Processus réglementaire allégé pour le tramway

La Ville veut un design unifié, mais promet de respecter les spécificités des quartiers

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Pour s’assurer de réaliser le tramway dans les délais impartis, l’administration Marchand allégera fortement la réglementation le long du tracé de 19,3 km.

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C’est du moins ce qu’on a appris vendredi lors d’une présentation technique suivie d’un point de presse du maire.

Le projet de règlement municipal se base sur l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec. Il permet à la Ville de « planifier de façon détaillée et unifiée les infrastructures nécessaires au tramway comme les stations et les pôles d’échanges, les vélostations, les équipements techniques et l’affichage », explique-t-on. 

Illustration courtoisie, Ville de Québec

Sous réserve de l’approbation du conseil municipal, on affirme « qu’aucun permis ne sera requis pour les activités essentielles de lotissement, de construction de bâtiments (pôle d’échanges, stations, centre d’exploitation et d’entretien, etc.) ou d’ouvrages (tunnel, mur de soutènement, stationnement, bassin de rétention, etc.) ».

Le maire Marchand a affirmé vendredi que l’utilisation de l’article 74.4 ne vise pas à éviter d’éventuelles contestations judiciaires. Il a expliqué que le but de la Ville est plutôt d’être efficace et de faire preuve de « cohérence » pour une bonne intégration urbaine du tramway. 

« Ça va être une trame culturelle d’une station à l’autre, d’un pôle à l’autre. C’est ça aussi Québec. On n’est pas en train de vendre notre âme au diable avec de la pub, des annonces ou des affichages », a-t-il promis. 

Propriétés privées adjacentes

Le futur règlement s’appliquera non seulement aux infrastructures publiques directement associées au tramway, mais aussi aux propriétés privées adjacentes pour lesquelles des travaux de modification ou de réaménagement sont nécessaires à la réalisation du tramway.

Illustration courtoisie, Ville de Québec

Concrètement, si la Ville exige d’un citoyen – dont la propriété est située aux pourtours du tramway – de déplacer un escalier ou de réaménager une aire de stationnement, elle prendra en charge tous les frais liés à cette demande. Et le propriétaire concerné n’aurait pas besoin d’aller chercher les permis généralement nécessaires à ce type de travaux. Une assemblée publique aura lieu le 19 mai à ce sujet. 

« Gris foncé nacré »

La Ville a confirmé que la couleur « gris foncé nacré », visible dans les présentations du bureau de projet, sera bel et bien celle du tramway de Québec.

L’intégration urbaine « exemplaire [du tramway] contribuera à l’embellissement et à la convivialité des quartiers traversés avec un meilleur partage de l’espace public », dit la Ville de Québec dans un communiqué. Sur ce rendu, la future station du CHUL, à Sainte-Foy.
Illustration courtoisie, Ville de Québec
L’intégration urbaine « exemplaire [du tramway] contribuera à l’embellissement et à la convivialité des quartiers traversés avec un meilleur partage de l’espace public », dit la Ville de Québec dans un communiqué. Sur ce rendu, la future station du CHUL, à Sainte-Foy.

Le bureau de projet est par ailleurs en train d’actualiser son Guide des lignes directrices de design-Signature Québec, présenté à la fin 2020. Le but de l’exercice est « d’assurer la mise en place d’infrastructures d’accueil de qualité, pérennes et bien intégrées au cadre urbain de la ville », dit-on. 

On ajoute que ce Guide, qui vise à créer une signature « unique et cohérente », tiendra également compte des spécificités de chaque quartier traversé. 

Des inquiétudes  

« L’administration Marchand utilise un bâillon municipal, le 74.4, pour museler les citoyens dans le projet de tramway »

—Éric Ralph Mercier, chef de Québec 21.

« On est content de voir que le projet de tramway se concrétise, toutefois je m’inquiète que ces nouveaux assouplissements réglementaires favorisent trop les promoteurs »

—Jackie Smith, cheffe de Transition Québec.

« On est à l’aise. On n’aura pas un débat sur la police de caractère des affiches signalétiques du tramway. C’est le genre de situations pour lesquelles existe l’article 74.4 »

—Claude Villeneuve, chef de Québec d’abord.

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