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Réforme du mode de scrutin: Lebel se contredit

Periode des questions
Photo d'archives La ministre responsable des Institutions démocratiques, Sonia LeBel.

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Débusquer les fausses nouvelles, vérifier les déclarations des politiciens, trouver les vrais chiffres : notre Bureau d’enquête, basé à Montréal et Québec, est spécialisé dans l’art de rétablir les faits. Chaque samedi, nos journalistes et recherchistes vous présentent leurs trouvailles pour vous permettre d’y voir plus clair dans l’actualité de la semaine.


L'ÉNONCÉ 

Mardi, le député péquiste Pascal Bérubé a reproché au gouvernement Legault d’avoir renié une entente signée en 2018 concernant la réforme du mode de scrutin. « On n’a pas renié notre engagement, s’est toutefois défendue Sonia LeBel, ministre responsable des Institutions démocratiques. L’engagement était de déposer un projet de loi dans l’année qui suivait. » L’accord avait été signé par François Legault, ainsi que par Québec solidaire, le Parti Québécois et le Parti vert du Québec.

LES FAITS

La ministre LeBel se contredit. En février 2019, elle reconnaissait alors que la lettre signée par la CAQ et les trois autres partis était un engagement pour un nouveau mode de scrutin : « Vous le savez, l’instauration d’un mode de scrutin mixte compensatoire régional [...] est l’un des principaux engagements du gouvernement. C’est un engagement qu’avait pris notre gouvernement avant les dernières élections, conjointement, entre autres, avec le Parti Québécois, Québec solidaire et le Parti vert du Québec », disait-elle lors d’une conférence de presse. 

Il est toutefois vrai que l’entente signée en 2018 n’indique pas noir sur blanc que le mode de scrutin devait changer pour l’élection générale de 2022. 

Le gouvernement caquiste a déposé un projet de loi visant à réformer le mode de scrutin en septembre 2019, mais il a plus tard choisi de ne pas y donner suite.

Pascal Dugas Bourdon et Marie Christine Trottier 

Le chiffre de la semaine : 16 225  

C’est le nombre de personnes qui s’identifient comme transgenres et non binaires au Québec. Ça représente 0,23 % de la population de la province, selon les données du recensement de 2021 publiées le 27 avril.

La majorité de ceux-ci se situent dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal. Quelque 9945 Québécois transgenres et non binaires habitent dans la métropole et sa banlieue. Au Canada, ils sont 100 810, soit 0,33 % de la population du pays.

Mercredi, Statistique Canada a publié ses premières données sur le sujet, qui différencient les notions de sexe à la naissance et de genre.

Charles Mathieu

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