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Contrats pour le tramway: des estimations non fiables

Contrats pour le tramway: des estimations non fiables
Crédit Stéphanie Martin

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Le vérificateur général de la Ville de Québec constate qu’il y a eu un problème de gestion dans l’octroi d’un des trois plus gros contrats pour le tramway, en raison d'estimations non fiables.

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 Le vérificateur général de la Ville de Québec, Michel Samson, a rendu mardi son rapport annuel de l’état d’avancement du projet de tramway. Il s’est penché sur plusieurs aspects, dont la gestion des contrats. Sur les trois plus gros contrats pour le tramway, il a remarqué que la gestion des dépenses supplémentaires dans ceux accordés à Tram-Innov et Systra Canada pour la conception est «adéquate». 

Mais pour le troisième, il met en lumière une explosion des coûts qui aurait selon lui pu être évitée. En effet, le contrat de 375 000$ accordé en 2018 au cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright, désormais exécuté par Fasken Martineau DuMoulin, a explosé de 1067%.   

Problème de gestion contractuelle 

Selon le VG, cela «met en lumière un problème de gestion contractuelle étant donné que cette modification ne peut être qualifiée de raisonnable et était prévisible». Le VG analyse que cette hausse importante est attribuable au fait que «les estimations effectuées par le personnel de la Ville manquent de fiabilité».  

En effet, les sommes allouées de 375 000$ n’ont pas suffi à couvrir les frais d’avocats d’une année complète puisqu’une dépense supplémentaire de 4 M$ a été autorisée dans l’année suivante, suivie d’une autre de 4,8 millions en 2020.  

Dans d’autres contrats, les estimations de coûts effectuées par le personnel de la Ville ont été moins fiables que celles produites par des sous-traitants. Les écarts peuvent aller jusqu’à plus de 40%, note le VG.  

Le maire de Québec, Bruno Marchand, a en après-midi souligné que des estimations inexactes ne signifient pas des coûts supplémentaires, puisque parfois les estimations sont plus élevées que le coût final.

Pour lui, le rapport du VG est positif. «Oui, il y a des choses à améliorer, mais de manière générale, c’est un excellent bulletin pour le Bureau de projet et pour la Ville. Ce que les citoyens de la Ville peuvent retenir, c’est qu’ils peuvent être en confiance.»

Acquisitions 

Également, des pépins ont été soulevés dans le processus d’acquisition de terrains, notamment dans l’exactitude des plans que la Ville avait en sa possession. «Sur les 232 propriétés pour lesquelles le Service des grands projets avait en main les plans par lot, 34 contenaient des erreurs, dont 23 touchaient les plans parcellaires des réseaux techniques urbains.» Cela occasionne des délais puisque la reprise de ces plans prend du temps.  

Malgré le fait que la Ville de Québec a autorisé l’expropriation pour 17 propriétés, aucune procédure d’expropriation n’a été menée à terme, constate-t-il.   

Par ailleurs, M. Samson estime que les provisions pour risques sont «suffisantes par rapport au stade d’avancement du projet». Une réévaluation par le VG des coûts du projet, estimés à près de 4 G$, sera faite à la fin de l’année. 

De son côté, le chef de l'opposition, Claude Villeneuve, estime que le rapport ne présente pas de «scandale majeur». «Québec est une ville où le taux d’endettement a été bien géré, où il y a des bonnes pratiques financières.» 

Il est rassuré par le fait que le contrat mésestimé est une exception. «Le fait qu’on ait un évènement limité comme celui-là, ça montre que le reste se passe très bien», dit-il. Mais il convient qu'il faut opérer une révision des façons de faire afin de réduire les écarts entre les estimations et les coûts finaux. 

– Avec la collaboration de Jean-Luc Lavallée

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