Vaccination obligatoire: 600 fonctionnaires fédéraux ont obtenu une exemption religieuse

Près de 600 fonctionnaires fédéraux se sont vu accorder une exemption religieuse pour éviter la vaccination contre la COVID-19, qui est obligatoire dans la fonction publique canadienne. 

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Selon des données obtenues auprès du Conseil du Trésor par notre Bureau d’enquête, le gouvernement Trudeau a accordé l’exemption religieuse à 597 fonctionnaires et a rejeté 1100 autres demandes en ce sens. 

Au début d’octobre dernier, Justin Trudeau annonçait que tous les employés fédéraux devaient être vaccinés contre la COVID-19. Ceux-ci avaient jusqu’à la fin du mois pour s’y conformer, sous peine d’être suspendus sans salaire. 

Le premier ministre avait suscité la controverse en indiquant que des exemptions pour motifs religieux seraient acceptées. Il avait précisé qu’elles seraient «extrêmement limitées et difficiles à obtenir». Un communiqué de son bureau avait indiqué qu’elles se pliaient aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne. 

Plusieurs groupes avaient dénoncé le geste, estimant qu’il allait à l’encontre des impératifs de la santé publique. 

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Presque tous vaccinés

D’après des données récentes publiées par le Conseil du Trésor, 98,5 % des 281 210 fonctionnaires (chiffre qui comprend les rangs de la GRC, mais pas ceux des Forces armées canadiennes) du gouvernement sont immunisés contre la COVID-19. 

On compte au moins 1550 fonctionnaires qui ne sont pas vaccinés ou qui ont reçu une seule dose.

À cela s’ajoutent les exemptions. Les 597 octroyées pour motif religieux représentent donc 0,2 % du nombre total des fonctionnaires en poste. Des exemptions pour motif médical ont également été octroyées à 396 employés. Elles étaient conditionnelles à la production d’un certificat rempli par un médecin.

Politique à réévaluer

Même si le nombre d’exemptions religieuses est peu élevé, le Bloc québécois juge que cette politique est erronée. 

«La religion ne devrait pas intervenir dans des questions de santé publique», souligne la députée Louise Chabot en matière de laïcité. 

«Au départ, poursuit-elle, c’était un faux pas et c’est demeuré un faux pas. Je m’explique mal cette volonté-là.» 

M^me Chabot y voit une «forme de multiculturalisme». «Les droits individuels ont pris le dessus sur le terrain collectif, dit-elle. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement agit de cette façon.»

Sous la pression des syndicats de la fonction publique, le gouvernement fédéral pourrait revoir dans un horizon rapproché une certaine partie de sa politique de vaccination, rapportait récemment Radio-Canada. 

Il s’agira de déterminer si la dose de rappel, la troisième dose, doit être exigée, et d’évaluer si la politique doit continuer à s’appliquer aux employés en télétravail.  

Basé sur des croyances individuelles 

Comment peut-on accorder une exemption religieuse à la vaccination contre la COVID-19 alors que toutes les grandes croyances de la planète favorisent cette mesure? 

En fait, la politique du gouvernement Trudeau ne vise pas à évaluer si, par exemple, un employé catholique devrait y avoir droit ou non. Dans son cas, ce serait non, puisque le pape François encourage l’immunisation. 

Selon les règles du Conseil du Trésor, il s’agit plutôt de déterminer si un fonctionnaire a, sur une base individuelle, «une croyance religieuse sincère qui lui interdit de recevoir le vaccin» et s’il est en mesure de l’expliquer adéquatement. 

L’explication ne doit pas ainsi «être fictive ou arbitraire», précisent les règles. 

Sous serment

Pour prouver le sérieux de ses prétentions, le fonctionnaire doit remplir une déclaration sous serment de deux pages demandant l’exemption et y présenter ses explications. 

Ce sera ensuite au gestionnaire responsable de l’employé de juger si la demande est recevable ou non. 

D’après les données du Conseil du Trésor, 35 % des fonctionnaires (597 sur 1697) qui ont demandé l’exemption l’ont obtenue. 

Une recension effectuée par l’Université Vanderbilt, au Tennessee, indique que toutes les grandes religions mondiales, y compris les témoins de Jéhovah, qui refusent les transfusions sanguines, sont favorables à la vaccination. Seul un petit groupe d’Églises évangélistes s’y oppose.