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Un policier a forgé un document de cour

L’agent du SPVM a utilisé la signature et l’étampe d’une juge à son insu dans une enquête ciblant un tueur

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Un policier de Montréal a utilisé l’étampe et la signature d’une juge dans son dos pour forger un document judiciaire qui a servi, en toute légalité, à capturer un meurtrier.

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C’est ce qu’on apprend dans une décision de la Cour supérieure concernant Frédérick Silva, un tueur à la solde du crime organisé qui a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité en février pour trois meurtres perpétrés en 2018.

Le juge Marc David dénonce le comportement « disgracieux » et « hautement inapproprié » de l’agent Guillaume Joly-Tessier, du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), dans ce jugement rendu avant le procès de Silva, l’été dernier, et qui ne pouvait être médiatisé avant hier.

Ciblé dans cette enquête, Frédérick Silva comptait parmi les 10 criminels les plus recherchés au Québec et sa capture était prioritaire pour le SPVM.

« Du jamais-vu »

Le SPVM a alors eu recours à « du jamais-vu dans les annales judiciaires canadiennes », d’après le tribunal : un faux mandat de la cour visant à « contraindre » un témoin à collaborer à l’enquête.

Le 15 février 2019, l’agent Joly-Tessier est allé au palais de justice pour faire autoriser ce faux mandat, mais la juge Josée De Carufel a refusé de le signer. 

Le policier l’a donc fait à sa place.

Profitant de ce que la juge s’est absentée de son bureau durant leur rencontre, l’agent Joly-Tessier « prend l’étampe judiciaire de la juge qui se trouve sur son bureau et étampe la fausse autorisation judiciaire », relate le juge David.

« Bricolage » justifiable

Revenu au poste, le policier a fignolé le tout en faisant ce qu’il a appelé « du bricolage ».

Il a découpé la signature de la juge sur un autre mandat qu’il avait en sa possession et l’a collée sur son faux mandat qu’il avait déjà étampé. Puis, il y a ajouté « un numéro de mandat inventé » et a photocopié le document judiciaire qui avait « l’air crédible » et « identique » à un vrai, d’après la cour.

L’avocate de Silva, Me Danièle Roy, a requis l’arrêt des procédures contre l’accusé en plaidant que de telles façons de faire de la police sont abusives. En vain.

Malgré le « caractère répréhensible » du « manque d’éthique » de Joly-Tessier, l’agent n’a « aucune intention malveillante [...] lorsqu’il subtilise l’étampe de la juge de paix à son insu », a estimé le tribunal.

Et bien qu’il soit « préoccupant » que « la police emprunte l’autorité d’un juge » par un faux mandat, le juge conclut qu’une telle technique policière est « un acte proportionnel » aux « crimes les plus graves du Code criminel » qu’on reprochait au suspect.

Cette technique policière peu connue du public, communément appelée un « C-24 », peut être autorisée par l’état-major d’un corps de police sans passer par le tribunal.

Le juge David recommande aussi au législateur fédéral de modifier le Code criminel pour qu’à l’avenir, la police fasse « obligatoirement » approuver ce moyen d’enquête inusité au préalable par un juge.


Sans surprise, la défense a porté cette cause devant la Cour d’appel. Frédérick Silva reste à être jugé pour un quatrième meurtre, commis en 2017.


4 MORTS ET UN BLESSÉ

Frédérick Silva a été reconnu coupable pour sa participation aux meurtres et tentatives de meurtres suivants, depuis 2017.

21 février 2017 | Terrebonne

Capture d’écran d’archives

Le mafieux Salvatore Scoppa (à droite sur cet enregistrement de la fusillade) s’en sort avec une blessure à un bras lorsqu’il se fait tirer dessus par Silva dans le stationnement d’un restaurant. Il sera toutefois assassiné en 2019 dans un hôtel à Laval. 

Frédérick Silva
Photo courtoisie
Frédérick Silva


24 mai 2017 | Montréal

Photo d’archives

Daniel Armando Somoza Guildea et l’accusé sont expulsés du cabaret de danseuses Les Amazones, rue Saint-Jacques, après une dispute. À l’extérieur, le premier, âgé de 28 ans, est atteint mortellement de deux projectiles d’arme à feu par le second, qui prend la fuite.


11 octobre 2018 | Laval

Photo d’archives

Alessandro Vinci, 31 ans et sans antécédent judiciaire, est abattu dans son commerce de véhicules d’occasion. Les autorités croient que le crime organisé n’a rien à voir avec ce meurtre.

Alessandro Vinci
Photo courtoisie
Alessandro Vinci


29 octobre 2018 | Montréal

Capture d’écran d’archives

Yvon Marchand, connu des policiers comme trafiquant de stupéfiants, est atteint de plusieurs balles à l’extérieur de chez lui, dans le quartier Hochelaga. Il alerte la police via le 911 avant de succomber à ses blessures.


20 décembre 2018 | Montréal

Photo d’archives

Sébastien Beauchamp, ex-membre du club de motards les Rockers, est abattu près d’une station-service dans le quartier Saint-Léonard. C’est « un miracle » que cette fusillade en plein jour, où des balles ont atteint trois véhicules, n’ait pas fait de victime innocente, selon le juge qui a cité Silva à procès.

Sébastien Beauchamp
Photo courtoisie
Sébastien Beauchamp

Une vingtaine de « C-24 » par année  

Un « C-24 » est un terme qui, dans le langage des policiers, désigne un moyen d’enquête les autorisant, sous certaines conditions, à commettre certains actes qui pourraient constituer un crime.  

  • Ce terme fait référence au projet de loi C-24 qui permet un tel moyen d’enquête en vertu de l’article 25.1 du Code criminel depuis 2002, après que la Cour suprême eut incité le législateur à déterminer dans quel contexte « la fin justifie des moyens [pour la police] qui normalement seraient illégaux ».   
  • L’autorisation de commettre un « C-24 » peut être émise par des hauts gradés à des policiers impliqués dans une enquête ou à des criminels recrutés par la police pour infiltrer un gang.   
  • Les corps de police du Québec ont octroyé 387 autorisations de commettre un « C-24 » entre 2003 et 2020, pour une moyenne d’une vingtaine par an, dont un sommet de 44 en 2016, selon le ministère de la Sécurité publique.   
  • En 2019 et 2020, des agents ont été autorisés à commettre des méfaits, de l’extorsion, du harcèlement criminel, des introductions par effraction, des fraudes, et à participer aux activités criminelles d’un gang lors d’enquêtes de trafic de drogue, gangstérisme, meurtre, agression sexuelle, proxénétisme, invasion de domicile, corruption et fraude envers le gouvernement.   
  • Un « C-24 » ne donne pas l’immunité pour tuer ou blesser une autre personne ni pour porter atteinte à l’intégrité sexuelle d’autrui.      

DES TECHNIQUES CONTESTÉES  

La police a utilisé d’autres techniques d’enquête que la défense a dénoncées dans cette affaire :  

  • En août 2017, la conjointe de Frédérick Silva a porté plainte à la police de Terrebonne en se disant la cible de harcèlement, menaces et intimidation d’un inconnu qui insistait pour qu’elle le mette en contact avec le fugitif. Il s’agissait d’un agent double chargé de remettre à Silva un téléphone-espion afin de géolocaliser l’endroit où ce dernier se cachait.    
  • Insistant, l’agent double a notamment laissé à la porte de la résidence de la femme un bouquet de fleurs, le cellulaire et une note manuscrite lui demandant de donner l’appareil à son conjoint. La femme a cru qu’il s’agissait d’une « couronne mortuaire ».     
  • L’agent double l’a également suivie dans le stationnement d’un restaurant et à la garderie que fréquentaient ses enfants, en lui demandant si elle l’avait « oublié ».    
  • Parmi les autres scénarios élaborés par les enquêteurs pour inciter Silva à se rendre, ils ont fait un signalement à la DPJ – qui a conclu à l’absence de motifs pour intervenir – et songé à « simuler un incendie sur le véhicule » de sa conjointe. Un haut gradé du SPVM a cependant refusé d’autoriser ce « faux cocktail Molotov » en raison du danger que ce scénario comportait.      
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