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Beauce: un commerçant de véhicules sanctionné

Beauce: un commerçant de véhicules sanctionné

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Un commerçant de voitures de la Beauce a perdu son permis à la suite de la perquisition d’un véhicule volé et de pièces volées au sein de l’entreprise.

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Les enquêteurs ont aussi mis la main sur des pièces maquillées pour les rendre non identifiables. 

L'Office de la protection du consommateur (OPC) a donc annoncé l'annulation des permis de commerçant et de recycleur de véhicules routiers de Capitale Automobile 2007 inc.  

La présidente déléguée de l'Office a jugé que l'entreprise ne peut assurer l'exercice honnête et compétent de ses activités commerciales. La décision est tombée le 21 avril 2022. 

L'entreprise n’a pas non plus avisé l’OPC du changement de président en mars 2021. 

Capitale Automobile 2007 inc. peut contester la décision devant le Tribunal administratif du Québec dans les 30 jours de sa notification.  

Capitale Automobile 2007 inc. est située au 2480, route du Président-Kennedy Sud, à Sainte-Marie.  

Les consommateurs qui auraient une réclamation à formuler contre ce commerçant à la suite d'une transaction peuvent communiquer avec l'Office.  

L’OPC a la responsabilité de délivrer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers et de surveiller leurs activités. Pour obtenir un permis, les commerçants doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs. 

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