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Éviter que les avocats magasinent leur juge

Abolir les peines minimales serait une mauvaise idée

Pierre Brochet
Photo Chantal Poirier Pierre Brochet, le chef de police de Laval et président de l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ), lors de notre entrevue avec lui jeudi dernier.

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Le chef de police de Laval croit que les peines minimales que souhaite abolir le gouvernement Trudeau doivent rester, pour éviter la complaisance possible de juges. 

• À lire aussi: Violence par armes à feu: les chefs de police veulent des peines plus robustes

« Dans la vraie vie, ce qui se passe, c’est que les avocats vont faire du magasinage de juges qui, pensent-ils, seront favorables à leur cause », a affirmé hier à Ottawa en comité parlementaire Pierre Brochet, le chef de police de Laval et président de l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ).

M. Brochet estime que cette situation entraîne « des sentences différentes selon la philosophie du juge qui est en place ». 

Le chef de police a tenu à souligner qu’il tenait ces propos « en tout respect pour la magistrature », mais qu’il était particulièrement inquiet des retombées du projet de loi alors que le pays vit une crise de la violence armée.  

Il était de passage devant le Comité de la justice, qui examine un projet de loi libéral visant à éliminer des peines minimales obligatoires pour certains crimes graves commis avec des armes à feu ainsi que pour la possession de drogue.

Pour le chef de police, les peines obligatoires font éviter les « inégalités entre les jugements ».

Système de justice embourbé

Le gouvernement Trudeau soutient plutôt que ces peines minimales ont des effets pervers en participant à la surreprésentation des Autochtones et des personnes noires dans les prisons fédérales.

La réforme proposée suggère de faciliter le recours aux ordonnances de sursis, pour les contrevenants qui ne représentent pas un danger pour la sécurité publique.

Il serait aussi plus facile de proposer des programmes de traitement de la toxicomanie, au lieu de porter des accusations criminelles.

D’autres experts entendus devant le comité ont aussi noté que les peines minimales embourbent le système de justice.

« Les gens ont tendance à plaider non coupables au lieu de négocier une sentence, comme c’est le cas lorsqu’il n’y a pas de peines minimales », a souligné Catherine Latimer, de la Société John Howard du Canada.

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