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La charte n’a pas protégé plus le droit des femmes

La charte n’a pas protégé plus le droit des femmes
Photo d'archives

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Avec le 40e anniversaire du rapatriement, des politiciens de l’époque se sont exprimés sur ces événements. Ce fut le cas de Sheila Copps il y a quelques jours. L’ancienne vice-première ministre était à l’époque députée au parlement ontarien. Avec des collègues féminines, elle s’est mobilisée pour le droit des femmes. Selon elle, la charte est un tournant dans l’avancement du droit des femmes et des francophones.

Voici à nouveau le grand récit chartiste. Avant 82 c’était le moyen âge. Heureusement que nous avons une charte depuis. Nos droits sont enfin respectés!

Agression sexuelle

Tout cela bien sûr ne résiste pas à l’analyse. Prenons le cas de Véronique Millaire, une Franco-ontarienne. Celle-ci a porté plainte pour agression sexuelle il y a quelques années. Des accusations ont été portées contre son présumé agresseur.

Mme Millaire voulait toutefois un interprète pour parler français devant le tribunal. Alors le procès a été reporté à quelques reprises. Si bien que les accusations ont finalement été abandonnées en vertu de l’arrêt Jordan. Cette décision de la Cour suprême, prise en fonction de la charte, fixe à 18 mois le délai pour un procès. Ce laps de temps a été dépassé de cinq jours dans le cas de Mme Millaire et de son présumé agresseur.

Violence conjugale

Des histoires d’abandon des procédures en vertu de la charte, il y en a des dizaines de milliers au Canada. Dans un cas, un accusé de violence conjugale a échappé à la justice. Il s’est ensuite remis en couple. Il a battu et menacé de mort sa nouvelle conjointe et cette fois il a été condamné. En quoi la charte a mieux protégé le droit de ces deux femmes?

La charte des droits est une mine d’or pour les avocats, une bénédiction pour les accusés. Elle constitue toutefois une catastrophe pour les victimes de crimes.

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