L’employeur peut-il encore obliger à porter le masque?

À compter d’aujourd’hui entrent en vigueur les nouvelles directives gouvernementales concernant le port du masque obligatoire et les mesures de distanciation physique.

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Sauf pour le transport en commun, comme l’avion, l’autobus ou le train, ou encore les établissements de santé, l’obligation du port du masque est abandonnée, tout comme l’obligation de la distanciation physique.

En ce qui concerne le travail, l’employeur peut-il rendre obligatoire le port du masque ?

Oui, en principe

En principe, la réponse à cette question est positive, l’employeur pouvant recourir à son droit de gérance pour imposer le port du masque.

De plus, il pourra également s’appuyer sur certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ainsi, le travailleur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé et sa sécurité physique, de même qu’il ne doit pas mettre en danger la santé de ses collègues de travail (art. 49 LSST). De son côté, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité physique de ses travailleurs (art. 51 LSST).

Mais pas de carte blanche

Bien entendu, l’employeur n’a pas carte blanche pour imposer le port du masque au travail. Il doit tenir compte des circonstances propres à chaque situation. S’il agit autrement, il pourrait être accusé d’abus de droit, le Code civil du Québec prévoyant qu’« aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi ».

Si nous sommes en présence de travailleurs syndiqués, ceux-ci pourraient, le cas échéant, contester la décision de leur employeur à cet égard, en fonction des dispositions de leur convention collective.

Certaines situations particulières pourraient donner lieu à l’obligation de porter le masque au travail. On peut ainsi penser aux travailleurs dont les tâches imposent une absence de distanciation en tout temps. Ou encore à ceux et celles qui travaillent directement avec le public, encore là dans des situations où la distanciation physique est impossible : on peut penser aux travailleurs dans la restauration, à d’autres qui reçoivent les clients et les côtoient, etc.

Droit de gérance

En résumé, le port du masque au travail peut demeurer obligatoire, l’employeur s’appuyant alors sur son droit de gérance et certaines dispositions de la LSST, de même, rappelons-le, sur les recommandations médicales provenant des agences gouvernementales.

Le droit de gérance n’est cependant pas absolu et chaque situation doit faire l’objet d’un examen approprié.

♦ M^e Bernard Cliche, avocat émérite Morency société d’avocats.