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Attaque de l'Halloween à Québec: les délibérations débutent

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Le début des délibérations du jury permet de révéler qu’un important débat hors jury a eu lieu à propos des 5 heures 30 minutes d’interrogatoire de police qu’a subies Carl Girouard, le juge trouvant « inacceptable » une telle façon de faire, qu’il a qualifiée de « harcèlement ».  

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Au terme de 17 jours d’audience, les 11 jurés qui ont le sort de Carl Girouard entre leurs mains ont été séquestrés jusqu’à ce qu’ils en arrivent à un verdict unanime.

Quelques instants plus tôt, le juge Richard Grenier a terminé ses directives en expliquant en détail les différentes possibilités de verdicts qui s’offrent à eux.

Maintenant que ces derniers sont séquestrés, il est désormais possible de révéler qu’un litige a eu lieu entre les parties et le juge sur le long interrogatoire de police qu’a dû subir l’assaillant de l’Halloween le lendemain de son périple meurtrier, dans le Vieux-Québec. 

  • Écoutez la chronique de Nicole Gibeault au micro de Geneviève Pettersen sur QUB radio:  

Le matin du 1er novembre 2020, l’homme de 26 ans avait été rencontré par l’enquêteur David Gionest au poste de police du parc Victoria. À ce moment, le suspect n’avait pratiquement pas dit un mot depuis son arrestation et exerçait son droit au silence. 

En 5 heures 30 minutes d’interrogatoire, Carl Girouard ne dira qu’une seule phrase. « Je veux parler à mon avocat », ce à quoi l’enquêteur a acquiescé.

« Inacceptable »

Lors de discussions faites en l’absence du jury sur les directives de prédélibérations, le magistrat a mentionné aux parties qu’il allait revenir sur cet « incident » en soulignant qu’un tel interrogatoire était « inacceptable ».

« Je ne peux passer ça sous silence », a affirmé le juge, rappelant qu’il devait s’assurer du respect des droits constitutionnels de l’accusé.

« La cour est gardienne de la Charte [canadiennne des droits et libertés] et je ne suis pas convaincu que 5 heures 30 sans aucune réponse soit conforme aux dispositions de la Charte », a dit le juge Grenier.

Malgré son insistance pour dire que l’interrogatoire « pouvait s’apparenter à du harcèlement », le juge Grenier n’a finalement pas fait référence à l’interrogatoire dans ses directives finales au jury.

Responsabilité criminelle

Dans son adresse, le juge s’est plutôt attardé au chemin que le jury devait prendre pour en arriver à un verdict.

Le jury devra d’abord se pencher sur l’état d’esprit de l’accusé de 26 ans au moment des meurtres de François Duchesne, 56 ans, et de Suzanne Clermont, 61 ans, et des cinq tentatives de meurtre, pour cause de troubles mentaux. 

Si le jury détermine « selon la prépondérance des probabilités » que Carl Girouard n’était pas en mesure de différencier le bien du mal le 31 octobre 2020, il devra donc prononcer un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. 

Or, si le jury estime que l’accusé était responsable de ses gestes, il devra poursuivre son cheminement pour en arriver soit à un verdict d’homicides involontaires, soit de meurtres au deuxième degré ou encore de meurtres au premier degré (voir tableau).

Un arbre décisionnel, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une première question du jury en après-midi, a été expliqué pour qu’il en arrive à une décision selon les principes du droit. 

VERDICTS POSSIBLES

Carl Girouard est accusé de deux meurtres et de cinq tentatives de meurtre survenus le soir de l’Halloween 2020, dans le Vieux-Québec.
Photo courtoisie SPVQ
Carl Girouard est accusé de deux meurtres et de cinq tentatives de meurtre survenus le soir de l’Halloween 2020, dans le Vieux-Québec.

Si Carl Girouard n’était pas sain d’esprit au moment des meurtres :  

Non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux :

  • Il prend le chemin de l’Institut Philippe-Pinel, où il subira des traitements.
  • Son degré de dangerosité sera évalué par la Commission d’examen des troubles mentaux.

Si le jury ne retient pas la thèse de la défense : 

Homicides involontaires :

  • Crime d’intention générale. L’accusé a reconnu avoir causé la mort des victimes.
  • Il est minimalement coupable de cette accusation. 

Meurtre au deuxième degré :

  • La poursuite doit avoir démontré l’intention spécifique de commettre un meurtre, de tuer.
  • Par ses gestes, il avait l’intention de commettre des meurtres sans l’avoir prémédité.  

Meurtre au premier degré :

  • Préméditation : plan calculé dont la nature et les conséquences ont été soupesées.
  • Propos délibérés : non impulsifs, pensés, réfléchis. 
  • Prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans.
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