/investigations/justice
Navigation

Petites créances: les délais ont triplé depuis l’arrivée de la CAQ

Coup d'oeil sur cet article

Les délais pour obtenir une audience devant la division des petites créances ont presque triplé depuis l’arrivée de la CAQ au pouvoir et dépassent même les 1000 jours à certains endroits. 

• À lire aussi: Québec n’a pas à s’ingérer dans la sélection des juges, plaide le Barreau

• À lire aussi: Beaucoup de Québécois se représentent eux-mêmes devant les tribunaux

Il faut attendre en moyenne 593 jours au Québec avant d’être entendu aux petites créances, contre 223 jours en 2018, année où le gouvernement de François Legault est entré en fonction. 

Huit palais de justice connaissent des délais plus importants, dont Longueuil et Sorel-Tracy, où les justiciables patientent respectivement 1151 et 913 jours avant de pouvoir se présenter au tribunal.  

Pourtant, le nombre de causes a diminué de façon marquée en quatre ans, passant de près de 20 000 à moins de 15 000, selon les données du ministère de la Justice.  

Longue attente

Notre Bureau d’enquête s’est rendu au cours des dernières semaines dans divers palais de justice afin de constater les effets de cette explosion des délais. Pour les citoyens, l’attente peut être longue et stressante (voir autres textes plus bas).

C’est notamment le cas de Jean-François Cummins, qui était poursuivi pour 5000 $ depuis plus de 2000 jours. À sa grande surprise, le dossier a été rejeté en moins de trois minutes, lundi dernier, au palais de justice de Montréal.

«Je suis content, c’est fini! Je vais pouvoir passer à autre chose», a commenté M. Cummins, visiblement soulagé. 

Le même jour, à Sorel-Tracy, Mathieu Turner a enfin pu raconter son histoire devant le tribunal, après quelque 1200 jours d’attente.

«Faut s’armer de patience. Il ne faut pas attendre après ça pour vivre», a témoigné le père de famille.

Manque de juges 

Plusieurs circonstances expliquent la situation actuelle, selon la juge en chef adjointe à la chambre civile de la Cour du Québec. Le manque de juges pour entendre et trancher ces dossiers demeure toutefois au cœur de ses préoccupations. 

«Moi là, je ne peux pas inventer des juges si je n’en ai pas. Et je n’en ai pas», résume Martine L. Tremblay, qui a demandé en octobre 2020 l’ajout de trois nouveaux collègues en Montérégie, là où les délais sont préoccupants aux petites créances. 

«Mais il n’y a rien. Donc Longueuil est en souffrance, je ne le nie pas», déplore-t-elle. 

Pénurie de main-d’œuvre 

Le manque d’attractivité et de rétention du personnel dans les palais de justice a aussi sa part de responsabilité dans ces délais. 

«Les anciens se tannent, vont ailleurs. Et si on perd notre expertise, il y a des erreurs par la suite et il y a des conséquences [sur les délais]», expose une adjointe à la magistrature, qui n’est pas autorisée à s’adresser aux médias.

Miser sur la médiation 

Au gouvernement, on estime que ces délais sont tributaires de nombreux facteurs, lesquels «ne relèvent pas toujours du ministère de la Justice».  

Pour tenter d’améliorer la situation, on semble miser principalement sur l’optimisation de la médiation, puisqu’il n’y a pas d’autre somme ou programme destiné spécifiquement aux petites créances. 

CE QUI EXPLIQUE LES DÉLAIS AUX PETITES CRÉANCES  

La pandémie 

L’appareil judiciaire a été paralysé durant cinq mois avec l’arrivée de la COVID-19 au Québec. C’est ce qui explique le pic de 666 jours atteint l’an dernier, selon la juge en chef adjointe à la chambre civile de la Cour du Québec, Martine L. Tremblay.  


Le greffe déserté

Une pièce manquante au dossier ou un avis de convocation envoyé à une adresse erronée : ces erreurs peuvent forcer des remises et causer des délais. Les services judiciaires sont responsables de cette gestion des dossiers, mais sont en pénurie de personnel. 


Le manque de juges 

La juge en chef adjointe Martine L. Tremblay réclame plus de juges à la chambre civile, qui inclut les petites créances. Les postes de juges ajoutés à la Cour du Québec dans les dernières années l’ont été au criminel ou en jeunesse. 


Dossiers plus complexes 

La somme maximale pouvant être réclamée aux petites créances est passée de 7000 $ à 15 000 $ en 2015. Cette augmentation est venue avec son lot de litiges plus compliqués, qui nécessitent davantage de temps de cour pour les traiter.  

Un vélo qui est maintenant trop petit   

  • Réclamation de 12 574,65 $  
  • Cause entamée en décembre 2018  
  • Sorel-Tracy    
Mathieu Turner et son fils, Jesse, ont patienté pendant plus de 3 ans avant que le tribunal qui se veut pourtant le plus accessible du Québec n’entende leur cause.
Photo Agence QMI, Pascal Dugas Bourdon
Mathieu Turner et son fils, Jesse, ont patienté pendant plus de 3 ans avant que le tribunal qui se veut pourtant le plus accessible du Québec n’entende leur cause.

Un père de la Montérégie attend depuis plus de trois ans d’obtenir compensation après la chute à vélo de son garçon.  

«Ça fait déjà plusieurs années qu’on vous attendait, madame la juge», a souligné lundi dernier Mathieu Turner, au palais de justice de Sorel-Tracy.  

À l’été 2018, son fils de six ans, Jesse, enfourche son vélo pour la première fois et tombe lourdement en raison d’un mauvais assemblage par l’entreprise Toys “R” Us. Une version des faits qui n’a pas été contestée par l’entreprise. 

Heureusement, le garçon s’en sort avec quelques éraflures et une bonne frousse. Les deux parties ne s’entendent toutefois pas sur la compensation.

Selon M. Turner, le système judiciaire est très « lousse » quant au respect des échéances. 

«Il y a des échappatoires pour tout. On peut toujours faire opposition à tout. Ça ne finit plus», dénonce-t-il en entrevue.  

Maintenant que la cause a finalement été entendue, un jugement sera rendu d’ici quelques semaines. Les procédures se sont tellement étirées que Jesse a eu le temps d’avoir un nouveau vélo beaucoup plus gros. 

Une attente de six ans... à cause d’une erreur d’adresse   

  • Réclamation de 5000 $  
  • Cause entamée en juin 2016  
  • Montréal   
Jean-François Cummins était poursuivi depuis 2016 aux petites créances. Le dossier a finalement été rejeté lundi dernier, au palais de justice de Montréal.
Photo Kathryne Lamontagne
Jean-François Cummins était poursuivi depuis 2016 aux petites créances. Le dossier a finalement été rejeté lundi dernier, au palais de justice de Montréal.

En novembre 2018, un huissier se présente au travail de Jean-François Cummins et l’informe qu’il doit saisir son salaire à la suite d’un jugement rendu contre lui. Sous le choc, il se rend au palais de justice de Montréal pour tenter de comprendre la situation. 

On l’informe alors qu’il est poursuivi depuis juin 2016 pour une histoire de voies de fait. Un procès s’est tenu en août 2018, en son absence, et un jugement le condamne maintenant à verser des milliers de dollars au demandeur.  

«Je n’ai jamais reçu le papier», expose Jean-François Cummins, qui soutient que son adresse au dossier était erronée.  

Niant avoir commis les gestes reprochés, le citoyen a déposé une demande en rétractation de jugement pour pouvoir se défendre, en vain. 

La Cour supérieure lui a donné raison. L’affaire a été renvoyée aux petites créances. 

Les parties se sont finalement donné rendez-vous devant le tribunal, lundi dernier. 

Mais le demandeur ne s’est pas présenté. Le juge a annulé le jugement rendu précédemment et, faute de preuve, a rejeté l’affaire. 

«Là, je veux la paix», a résumé ce père de deux enfants, qui estime avoir perdu quelque 7000 $ en temps et en argent au cours des six dernières années. 

Un règlement qui n’arrive pas   

  • Réclamation de 5762,06 $  
  • Cause entamée en janvier 2018  
  • Laval   
Photo courtoisie de la Cour

Le 15 août 2015, il pleut sur la tête d’André Pélissier. La laveuse de sa voisine d’en haut fait défaut, causant d’importants dégâts à son logement. Bien qu’un jugement ait reconnu la responsabilité des fabricants dans une cause précédente, la multinationale qu’affronte M. Pélissier aux petites créances ne veut pas d’un règlement.  

«On a essayé d’être très raisonnables, pour que ça se règle facilement», déplore M. Pélissier, durant son audience au palais de justice de Laval. 

Pourquoi le fabricant de la laveuse a-t-il insisté pour la tenue d’une audience? «On n’est pas capable de l’expliquer», laisse simplement tomber le septuagénaire. Il est d’ailleurs convaincu que l’entreprise a engagé en frais judiciaires des sommes plus importantes que le montant de sa réclamation.  

«Quand tu as affaire à des multinationales, c’est certain que pour eux, leur image et les conséquences, ça peut avoir beaucoup plus d’impact. Tu peux t’attendre à avoir de la contestation.» 

Le juge Jean-Pierre Archambault a finalement accepté en partie la requête de M. Pélissier, en condamnant le fabricant à rembourser 2800 $. 

Un vis-à-vis qui ne se présente pas   

  • Réclamation de 7014,17 $  
  • Cause entamée en janvier 2019  
  • Québec   

Richard Delvaux a attendu plus de trois ans avant de pouvoir se présenter aux petites créances pour une histoire de facture non payée par un client. 

Le matin de la tant attendue audience, en mars dernier, le juge a été forcé de reporter le tout. La partie adverse, qui avait déménagé, n’avait jamais été informée de la tenue du procès. 

«C’est ça, le Québec. Je trouve que c’est triste», a laissé tomber l’homme d’affaires en sortant de la salle de cour. 

Le greffe avait pourtant été informé en janvier 2022 de la nouvelle adresse de la défenderesse. Pour une raison qu’on ignore, la modification n’avait pas été saisie au dossier. 

Le procès a donc été reporté de façon «prioritaire», trois mois plus tard.  

«C’est incroyable», se désole M. Delvaux, qui déplore d’ailleurs le manque de simplicité et de modernité dans le système en place.  

«Tu les appelles, c’est compliqué. Tu vas sur internet pour essayer d’avoir le dossier, tu ne peux même pas avoir accès aux pièces, même si c’est moi qui les ai remises», peste-t-il. 

Vous avez un scoop à nous transmettre?

Vous avez des informations à nous partager à propos de cette histoire?

Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs?

Écrivez-nous à l'adresse ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.