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Cet étrange lien monarchique imposé

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Photo AFP Hier, à Ottawa, la cavalerie de la Gendarmerie royale du Canada a paradé devant le prince Charles et la duchesse Camilla qui ont salué les gendarmes.

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Notre Dominion n’est pas censé être «souverain», «indépendant»?

Le mot était pourtant dans tous les discours officiels, il y a 40 ans, lors de la cérémonie du rapatriement de la Constitution, à Ottawa, le 17 avril (sans le Québec).

Le Canada n’avait plus besoin, pour modifier sa loi fondamentale, de demander la permission à Londres!

  • Écoutez l'édito d'Antoine Robitaille lors de la rencontre Foisy - Robitaille diffusée chaque jour en direct 12 h via QUB radio :

Magie royale

Alors pourquoi cette visite de Charles et Camilla, à l’occasion du jubilé de platine de la reine Elizabeth II?

Parce qu’en raison d’une sorte de magie royale, elle est aussi celle du Canada.

Pourquoi ne pas avoir coupé, en 1982, ce lien ? Ça aurait épargné au prince et à la duchesse ce voyage qui n’a pas l’air de les enchanter. (Séjour ultra-bref, que les royalistes canadiens considèrent comme une «gifle» à leur endroit.)

J’ai posé la question, hier, à Marc Lalonde, ancien ministre de P.E. Trudeau: «Ça n’a même pas été débattu ou considéré à l’époque parce que c’était clair qu’il était impossible d’obtenir l’accord de toutes les provinces là-dessus.»

La monarchie constituait, admet-il, une question d’«identité» pour nombre de Canadiens.

Ainsi va la vie dans le Dominion: les soucis identitaires du ROC (Rest of Canada), c’était assez pour conserver à sa tête la Reine d’un pays étranger; alors même que Trudeau se targuait de rendre le pays «indépendant». Les inquiétudes du Québec pour son identité et sa langue, elles? Elles ne faisaient pas le poids, semble-t-il...

En rapatriant la Constituttion, Trudeau se targuait de faire du Canada un pays souverain comme le rappelle cette une du Journal.
Photo d'archives, LE JOURNAL DE MONTRÉAL
En rapatriant la Constituttion, Trudeau se targuait de faire du Canada un pays souverain comme le rappelle cette une du Journal.

Constitution inamovible

«On a encore ce lien juridique, note donc Lalonde. On pourrait sûrement s’en débarrasser, mais ce sera difficile, à cause de la formule d’amendement de 1982.»

Celle-ci requiert, rappelons-le, que toute modification à la «charge de la Reine» soit approuvée par toutes les provinces, la Chambre des communes fédérale ainsi que le Sénat. C’est donc impossible.

La mort d’Elizabeth déclenchera une crise constitutionnelle, entend-on : 67 % des Canadiens, selon la firme Angus Reid, s’opposent à l’idée que Charles ne devienne leur roi.

Et la couronne a moins la cote au Dominion. Son passé refait surface (esclavages dans les Caraïbes ; traitement des autochtones ici). Son présent n’est pas toujours glorieux: révélations sulfureuses de Meghan; mauvaises fréquentations du prince Andrew, accusé d’agression (il s’est entendu à l’amiable avec la plaignante en février).

On n’est plus en 1998 où les journaux du ROC rejetèrent avec force l’idée du gouvernement Chrétien d’abolir la monarchie pour l’an 2000.

Malgré tout, en raison de la constitution, il faudrait s’y faire, écrivait Ralph Heintzman de l’Université de Toronto dans le Globe and Mail cette semaine. Le Dominion devrait se considérer chanceux, opina-t-il, Charles étant «un des personnages publics les plus remarquables et admirables de la planète actuellement».

  • Écoutez aussi l'émission balado d'Antoine Robitaille diffusée chaque jour en direct 19 h via QUB radio :

Automatique

La succession royale est automatique. Certes, en 2011, le gouvernement Harper a cru bon d’adopter une loi pour approuver une législation anglaise stipulant qu’une fille pouvait hériter de la couronne britannique, même si elle avait un frère.

Deux constitutionnalistes de l’Université Laval, Patrick Taillon et Geneviève Motard, ont contesté la loi en cour puisque, à leurs yeux, elle modifiait la « charge de la Reine » et commandait de rouvrir la constitution.

Les tribunaux refusèrent. La Cour d’appel, en 2020, a soutenu que la loi de 2011 était valide, bien qu’au fond superflue.

Selon le juriste André Binette, la cour a «inventé pour l’occasion» un principe «de symétrie» en vertu duquel «le souverain britannique, en accédant au trône de son pays, devient automatiquement roi ou reine du Canada, sans que le consentement du Parlement canadien (encore moins de l’Assemblée nationale) soit requis».

Le Canada est donc souverain... mais ne choisit pas son chef d’État. «Position rétrograde», imposée par les juges, qui permit de contourner «l’exigence de rouvrir la Constitution et d’obtenir le consentement du Québec», peste Binette.

Bref, on n’a pas le choix.

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