Loto-Québec a dépensé 260 000$ en frais d'avocats pour contester une amende

Loto-Québec a dépensé 260 000 $ en frais d’avocats pour contester une amende reçue parce qu’elle n’avait pas déclaré les opérations douteuses d’un de ses clients au Casino de Montréal.

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Il a fallu un an et demi à la société d’État pour lever le voile sur les honoraires juridiques à la suite d’une demande d’accès de notre Bureau d’enquête faite en novembre 2020. 

La demande avait été faite après l’annonce d’une amende salée de 147 000 $ imposée par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), le chien de garde contre le blanchiment d’argent au Canada.

Le Casino est le seul établissement de jeu au pays à avoir été mis à l’amende par l’organisme fédéral au cours des trois dernières années. 

L’histoire a débuté en 2011 alors que le CANAFE a procédé à une évaluation des activités du Casino. Entre le 28 juillet et le 31 août, elle a détecté une série de transactions douteuses effectuées par un client. 

Ce dernier aurait fait l’objet d’une enquête de la GRC et d’au moins un article de journal à la même époque, selon des jugements de la Cour d’appel fédéral.

De plus, le Casino n’aurait pas déclaré certaines transactions de plus de 10 000 $ comme l’exige la loi.

Loto-Québec a refusé de payer l’amende initiale du CANAFE et l’a contestée pendant près de six ans. 

Contrevenant No 10

Or, même si le litige entre Loto-Québec, qui chapeaute les casinos et les autorités fédérales a duré des années, la majeure partie s’est déroulée derrière des portes closes. 

Dans toutes les procédures légales, on ne parle pas de Loto-Québec, mais du contrevenant no 10 pour protéger l’identité de la société d’État.

Heureusement, depuis quelques années, le CANAFE rend public le nom des organisations qui reçoivent des amendes importantes. On ne donne toutefois aucun détail sur le client fautif ni sur les montants qu’il est soupçonné d’avoir blanchi au casino. 

On ignore également le montant de l’amende initiale imposée au Casino en 2014 puisqu’il est caviardé dans les documents de la Cour d’appel fédérale qui a exigé que le montant soit réévalué en 2017.

Pas une première

Ce n’est pas la première fois que le Casino est pointé du doigt. En 2020, notre Bureau d’enquête avait révélé que des leaders de la mafia montréalaise, Stefano Sollecito, Leonardo Rizzuto et Francesco Del Balso avaient tous fréquenté la maison de jeu de l’île Notre-Dame.

Stefano Sollecito possédait même en 2015 une carte privilège qui lui donnait droit à des nuits d’hôtel, des soupers au restaurant ou des billets de spectacle gratuits.

Depuis, Québec a resserré les règles et les membres importants du crime organisé ne sont plus tolérés au Casino.

– Avec la collaboration d’Andrea Valeria