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Aide médicale à mourir: Dubé retire l’article controversé sur les personnes handicapées

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Vingt-quatre heures après le dépôt de son projet de loi sur l’élargissement de l’aide médicale à mourir, le ministre de la Santé a annoncé le retrait du volet controversé sur les personnes handicapées.

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Les partis d’opposition avaient dénoncé en chœur l’ajout de cette disposition, en soulignant que le sujet n’a jamais été abordé lors des travaux de la commission transpartisane qui a précédé le dépôt du projet de loi. 

La commission avait uniquement étudié l’idée de permettre les demandes anticipées d’aide médicale à mourir (AMM) pour les personnes devenues inaptes, comme dans le cas de la maladie d’Alzheimer.

Les parlementaires croient pouvoir adopter rapidement ce pan du projet de loi, puisqu’un consensus existe sur ce sujet. 

« J’ai entendu les oppositions hier. J’ai un objectif, c’est d’avoir un projet de loi qui rassemble tout le monde, en raison de l’importance de ce projet de loi là », a commenté le ministre Christian Dubé au moment d’annoncer le retrait du volet sur les personnes handicapées. 

« Flou juridique »

Cet article controversé avait été ajouté à la demande du Collège des médecins, qui souhaitait harmoniser les lois du Québec avec le Code criminel canadien.

Depuis l’arrêt Carter de la Cour suprême, le gouvernement fédéral permet l’AMM pour les personnes aux prises avec un trouble neuromoteur.

« Il y a un flou juridique entre le fédéral et le Québec qui est très malaisant pour les médecins, qui les rend dans une position très difficile. Et c’était de là que venait leur demande », a expliqué le ministre Dubé. 

L’ordre professionnel des médecins québécois a d’ailleurs confirmé, aujourd'hui, qu’il viendra plaider son point de vue en commission parlementaire lors de l’étude du projet de loi 38. 

Le débat sur l’AMM pour les personnes handicapées (par exemple, une personne quadriplégique souffrant de douleurs soutenues) devrait donc reprendre à l’Assemblée nationale l’automne prochain. 

Dénoncée par l’opposition

Encore ce matin, les partis d’opposition dénonçaient la manœuvre du ministre Dubé. « Il est très brouillon », a déploré le solidaire Vincent Marissal. 

Pour sa part, le député libéral David Birnbaum a assuré que même des députés caquistes qui ont travaillé sur le dossier avaient été surpris de voir cet ajout de dernière minute. 

Le consensus « doit venir de la société québécoise », a rappelé le péquiste Joël Arseneau. 

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