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En route pour une crise constitutionnelle

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Voilà que c’est désormais clair.

Le gouvernement fédéral mettra tout son poids lorsque la contestation de la loi 21 atterrira à la Cour suprême.

On peut s’attendre au même sort pour la loi 96. Cette implication du fédéral pour contrecarrer des lois votées par le gouvernement du Québec a quelque chose de démocratiquement malsain.

Autonomisme

Prenons l’hypothèse que le Canada invalide la loi 21.

Le Canada se dirigerait vers une crise constitutionnelle, tête première.

Une crise qui, ironiquement, partirait du Canada.

Au Québec, nul ne souhaitait de telle « chicane ».

Mais on force les Québécois à réagir. Et surtout François Legault.

Le problème pour la CAQ est le suivant : si le fédéral en venait à infirmer la possibilité du Québec à définir ces paramètres de vivre-ensemble par les tribunaux, c’est tout l’édifice autonomiste caquiste qui s’effondrerait. Il n’aurait plus de sens.

C’est la démarche du gouvernement Legault qui serait en cause : la capacité du Québec à faire des choix, à l’intérieur du cadre canadien certes, mais en contradiction avec le multiculturalisme canadien.

Or, la participation du fédéral est doublement périlleuse.

En souhaitant restreindre l’utilisation de la disposition de dérogation prévue dans la Charte, comme l’a affirmé M. Lametti, on fragilise aussi les fondations de l’édifice constitutionnel canadien. Cette disposition était au cœur du deal pour que les provinces signent la Constitution.

C’est tout cela qui est en jeu, sans qu’on en prenne véritablement le pouls.

Meech

Notez l’absurdité de notre bazar constitutionnel.

Après s’être déchiré pendant 15 ans sur la question de la laïcité, après avoir trouvé un relatif consensus et après avoir élu un gouvernement provincial qui promettait de légiférer en la matière, voilà que le gouvernement fédéral appuiera une contestation à laquelle des juges, nommés par ce même gouvernement, interpréteront une constitution que le Québec n’a pas signée pour finalement donner un jugement sur une loi votée par un gouvernement démocratiquement élu.

Ça ressemble à Meech, épisode 2.

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