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Tony Accurso libéré en attendant son ultime appel

L’entrepreneur coupable de corruption tente sa chance auprès de la Cour suprême

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Moins de six heures après qu’une juge lui accordait sa remise en liberté en attendant que la Cour suprême statue sur son dossier, l’entrepreneur Tony Accurso a quitté le pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines mardi après un très bref séjour derrière les barreaux.

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Antonio « Tony » Accurso portait encore son gilet bleu de détenu lorsqu’un proche est venu le recueillir à l’entrée du pénitencier, vers 15 h, dans une rutilante Audi. 

Photo Martin Alarie

L’homme de 70 ans ne sera donc pas resté en prison très longtemps. Il avait dû se livrer aux autorités il y a à peine une semaine après avoir été débouté par la Cour d’appel du Québec. 

Le plus haut tribunal dans la province avait confirmé ses verdicts de culpabilité rendus par un jury en juin 2018, ainsi que la sentence de quatre ans.

Celui-ci avait été arrêté en mai 2013 après la mise au jour d’un système de collusion et de corruption pour l’octroi de contrats publics par la Ville de Laval, entre 1996 et 2010, sous le règne àde l’ex-maire Gilles Vaillancourt.     

Tony Accurso a tenté de se cacher, aux côtés d’un homme qui est venu le chercher mardi après-midi au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines en voyant notre photographe.
Photo Martin Alarie
Tony Accurso a tenté de se cacher, aux côtés d’un homme qui est venu le chercher mardi après-midi au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines en voyant notre photographe.

Dernière chance

Accurso tente cette fois-ci un ultime recours pour être acquitté en contestant cette décision devant la Cour suprême. Et le septuagénaire a demandé à être libéré en attendant que le plus haut tribunal du pays décide de son sort, ce que lui a accordé la juge Manon Savard mardi en matinée. 

L’entrepreneur déchu a soumis à la Cour suprême l’ensemble des mêmes moyens d’appel. Une décision qui « peut surprendre », a noté la magistrate.

  • Écoutez la chronique de Nicole Gibeault au micro de Geneviève Pettersen sur QUB radio:

« À mon avis, une telle approche, si large, affaiblit le sérieux de l’appel projeté devant la Cour suprême. Mais cela dit, les moyens d’appel me semblent néanmoins soutenables », a-t-elle ajouté. 

La juge Savard a précisé n’avoir aucune raison de croire que Accurso ne respectera pas ses conditions de remises en liberté. 

« Celui-ci est maintenant âgé de 70 ans, a toujours le même domicile et est demeuré en liberté pendant toutes les procédures judiciaires amorcées en 2013 sans jamais manquer à ses obligations », a-t-elle écrit.

M. Accurso quelques secondes avant de voir le représentant du Journal.
Photo Martin Alarie
M. Accurso quelques secondes avant de voir le représentant du Journal.

Accurso doit respecter plusieurs conditions, dont celle de ne pas communiquer avec environ une cinquantaine de personnes, la majorité étant des témoins à son procès ainsi que des complices. 

L’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, figure au haut de cette liste.

Pas gagné

C’est loin d’être gagné d’avance pour Accurso devant la Cour suprême, puisque sa demande doit d’abord être accueillie pour lui permettre de plaider son appel. 

Et le plus haut tribunal du pays en accepte environ 80 sur les 600 reçues chaque année, peut-on lire sur son site. Les causes entendues doivent avoir un intérêt national ou de nouvelles questions de droit. 

La saga judiciaire en quelques dates clés  

9 mai 2013

Accurso est arrêté puis accusé pour son rôle dans un système de collusion et de corruption à Laval, qui sera éventuellement décrit en cour comme l’un des pires exemples de corruption municipale au Canada.

17 novembre 2017

Le premier procès devant jury est annulé après qu’un juré a informé le juge qu’il avait possiblement été contaminé par des propos tenus par son oncle sur cette affaire.

6 février 2018

Accurso est acquitté d’avoir aidé l’ex-maire de Mascouche Richard Marcotte à commettre un abus de confiance. 

5 juillet 2018

Après avoir été déclaré coupable notamment de corruption, abus de confiance, fraude et complot à la suite d’un deuxième procès devant jury, il est condamné à quatre ans de détention. Quelques jours plus tard, l’homme d’affaires est remis en liberté puisqu’il porte sa cause devant la Cour d’appel.

26 mai 2022

Le plus haut tribunal de la province rejette les appels à l’encontre des verdicts et des peines. Accurso devait ainsi se constituer prisonnier avant le 1er juin. La veille de son incarcération, il a déposé à la Cour suprême un avis de demande d’autorisation d’appel.

7 juin 2022

Il est libéré du pénitencier après y avoir passé moins d’une semaine pendant que le plus haut tribunal au pays traite de son dossier.

Portrait de l’homme d’affaires   

  • Né à Montréal.     
  • Il a transformé l’entreprise familiale en un empire.     
  • Ses firmes Simard-Beaudry et Louisbourg se sont reconnues coupables d’évasion fiscale pour 4 M$ en 2010, à la suite d’une enquête de Revenu Canada.     
  • Arrêté par l’Unité permanente anticorruption en 2012 (Mascouche) et en 2013 (Laval).      
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