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Courtage immobilier: la fin d’une aberration

3D Isometric Flat Vector Conceptual Illustration of Real Estate Mortgage
Illustration Adobe Stock

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La grosse affaire : à partir d’aujourd’hui, un même courtier ne pourra plus travailler à la fois pour le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’une même transaction immobilière résidentielle.

Contrairement à ce que vous pourriez croire, la nouvelle n’est pas que la double représentation soit désormais interdite. Ce qui surprend ici est qu’elle était encore possible hier.

Plus étonnant encore, il se trouvait des clients pour qui ces situations de conflit d’intérêts ne semblaient pas poser de problème, malgré les enjeux financiers rattachés à l’achat d’une maison.

Un progrès, mais...

Cette interdiction a été annoncée en décembre par le gouvernement caquiste, et c’est aujourd’hui qu’elle entre en application.

Au moment de l’adoption de la loi prévoyant ces changements, Québec affirmait agir dans le but « de protéger les acheteurs dans un contexte de surchauffe du marché immobilier ».

Permettez-moi ici un commentaire. En ciblant cette aberration, Québec a trouvé un moyen économique de montrer qu’il se préoccupait du problème. Pour le régler, il aurait aussi fallu encadrer certaines tactiques qui permettent aux courtiers d’alimenter les surenchères, soit tout ce qui participe à nourrir la frénésie, le sentiment d’urgence et l’aveuglement. Je pense notamment aux périodes de visite restreintes et aux délais trop courts pour déposer des offres d’achat, sans compter les offres secrètes multiples.

Mais bon, c’est tout de même un progrès. Alors, de quoi il en retourne exactement ?

Un nouveau contrat nécessaire

Un même courtier immobilier ne pourra plus représenter à la fois le vendeur et l’acheteur. Ça tombe sous le sens. Ces professionnels sont tenus de veiller à l’intérêt de leurs clients, et la nouvelle loi reconnaît que ces intermédiaires ne sont pas des contorsionnistes. Je ne sais pas comment on peut en même temps arracher le meilleur deal pour deux parties opposées. C’est aussi mystérieux qu’un trou noir.

Comment ça va se passer, concrètement ? Un intermédiaire devra mettre fin au contrat de courtage avec son client acheteur dès que ce dernier voudra déposer une promesse d’achat visant la propriété d’un autre de ses clients vendeurs.

Le contrat « achat » devra être résilié avant que l’acheteur ne rédige son offre. Ce contrat « achat » fait d’ailleurs partie des nouvelles obligations prévues dans la loi.

Si vous confiez à un courtier le mandat de vous dénicher une habitation à acquérir, vous devrez officialiser le tout par contrat. Autrement dit, les ententes verbales ne sont plus reconnues. Ça n’empêchera pas un acheteur d’interagir avec un courtier s’ils ne sont pas liés par un arrangement formel, mais le rôle de l’intermédiaire sera limité à fournir les informations nécessaires dans le cadre de la transaction, sans pouvoir s’impliquer dans les négociations et la paperasse.

Sans accord signé, un acheteur doit comprendre que le courtier avec lequel il fait affaire ne sera pas très utile.

À partir d’aujourd’hui. 

Plusieurs exceptions  

  • La fin de la double représentation et le contrat de courtage « achat » ne s’appliquent pas aux immeubles résidentiels de plus de cinq logements ni aux immeubles commerciaux.  
  • Pour les immeubles concernés, la loi prévoit des exceptions. Dans les régions où l’offre de courtage est rare, un même courtier pourra représenter les deux parties. 
  • Aussi, le vendeur et l’acheteur pourront faire affaire avec deux courtiers d’une même agence.   

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