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L’identité numérique: quels enjeux et quels risques?

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L’introduction d’une identité numérique pour les Québécois et Québécoises est prévue en 2025, autant dire que c’est déjà presque pour demain.  

Plusieurs gouvernements, dont le Québec, sont actuellement dans une démarche de développement d’une identité numérique afin de réduire les coûts, de faciliter l'accès aux services et de réduire la fraude. Ainsi, l’identité numérique va être amenée à remplacer les documents d'identité par une application informatique. 

Bénéfices attendus

L’identité numérique vise notamment à réduire la fraude et l’usurpation de l’identité en rendant possible des vérifications automatisées de celle-ci. Si elle est bien réalisée, elle pourrait aussi améliorer la protection de la vie privée en permettant aux citoyens d’avoir un meilleur contrôle sur l'utilisation faite de leurs données. De plus, le citoyen n'aura plus à se souvenir de plusieurs mots de passe. Ainsi des tâches administratives telles que le paiement des taxes foncières, la demande d'un permis de construire ou de son renouvellement, l'accès à son dossier médical, l'obtention d'une subvention, pourraient bientôt bénéficier d'un processus d'authentification unique, dont la sécurité est assurée par le gouvernement. 

Le traçage systématique: un risque pour la vie privée

Lorsqu’on passe de documents d’identité format papier à une version numérique, un des risques pour la vie privée est que chaque utilisation faite par un citoyen de son identité puisse générer des traces numériques pouvant être automatiquement enregistrées. Par contraste, dans le “format papier” actuel, le fait de montrer une pièce d’identité à une personne physique ne génère pas directement de traces à long terme à moins que cette personne ne fasse un effort explicite pour retranscrire cette interaction dans un système informatique. 

Le croisement de données qui est rendue possible par cette collecte automatique soulève des enjeux importants en termes de vie privée. En effet, la centralisation des données collectées numériquement auprès des citoyens va permettre de générer de nouvelles données à partir du croisement des données collectées de manière séparée. Au-delà d’une meilleure gestion de certains risques de sécurité, cette cartographie fine des citoyens pourrait limiter leur liberté ou impacter leur vie privée. 

En effet, un des principaux risques pour la vie privée lié aux traces générées par l’identité numérique est le traçage systématique du citoyen. 

La centralisation des données: un risque politique

Au-delà du partenariat avec des compagnies privées, l'État pourrait aussi utiliser ces données pour essayer de catégoriser les citoyens par rapport à leurs comportements en termes de santé, de mobilité ou de gestion financière. L’État pourrait aussi vouloir dans un contexte de crise, tel que celui de la Covid, utiliser ces données pour évaluer le respect des consignes de confinement ou pour analyser la mobilité des citoyens sans leur consentement comme cela a été fait par l’Agence de santé du Canada avec les données téléphoniques. 

Ces questions se posent avec une acuité plus forte dans un contexte d’exception juridique justifié par un état d’urgence. Dans ce cas, le gouvernement pourrait décider d’utiliser ces données à des fins différentes de celles initialement prévues, sans contrôle démocratique. 

La propriété des données: un risque légal

L'identité numérique s’accompagne aussi d’enjeux par rapport à la propriété des données. En particulier se pose la question de savoir qui en est le propriétaire, tout particulièrement dans le cas des données générées en croisant d’autres données. Il faudra aussi trancher pour savoir si les données inférées par croisement appartiendront ou non de facto à l’État qui les a « produites ». 

Cette question de propriété des données est fondamentale car elle détermine l’usage qui pourra en être fait. Le gouvernement du Québec a fait part de son intention de commercialiser ces données. Cependant, il convient de se demander si l’identité numérique et les données associées ne constituent pas un bien public ou un bien commun (« un commun » en économie). Dans ce cas, il sera nécessaire de mettre en place un mécanisme de gouvernance des données qui aura pour rôle de décider comment et par qui ces données pourront être utilisées. 

Il est bien connu en économie que les acteurs économiques se placent dans une course à l’innovation afin de se mettre en situation de monopole et échapper aux contraintes règlementaires et économiques. Sachant que le temps de la loi et celui de l’innovation diffère et que la loi arrive souvent trop tard, se pose la question dès maintenant de l’encadrement de cette innovation qu’est l’identité numérique. 

Ainsi se pose la question de chercher à anticiper et à encadrer les possibles dérives ou bien, par souci d’opérationnalité, de gérer les problèmes une fois qu’ils se présenteront. De la même manière, devrait-on avoir un cadre, un modèle afin de protéger les données, au-delà des lois existantes, ou bien validons-nous l’idée que l’innovation technologique demeure hors-la-loi ? 

Sébastien Gambs, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives et professeur au Département d’informatique de l’UQAM

Franck Jovanovic, professeur d’économie et de finance à l’Université TELUQ

Benjamin Lehaire, professeur de droit à l’Université TELUQ

Daniel Lemire, professeur d’informatique à l’Université TELUQ.

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