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Projet pour éduquer les clients de services sexuels, qui pourraient éviter un casier judiciaire

Un premier programme à Longueuil pour sensibiliser ceux qui achètent du sexe

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Photo d'archives, Getty Images Comme à Van Nuys, en Californie (photo), la police de Longueuil va sensibiliser des clients qui ont sollicité des services sexuels.

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Des hommes arrêtés pour avoir acheté des services sexuels pourraient désormais éviter un casier judiciaire à condition qu’ils acceptent de se soumettre à des séances de sensibilisation et de thérapies sur les ravages de l’exploitation sexuelle.

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Juste à temps pour le Grand Prix de Montréal qui se tiendra le week-end prochain, un projet pilote mené par le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) permettra à des clients arrêtés les culottes baissées de choisir l’option de l’éducation plutôt que de la répression.

S’ils veulent s’éviter un casier judiciaire, les participants devront participer à une journée de rencontres avec un sexologue, des survivantes de l’exploitation sexuelle et un procureur. Certains devront aussi se soumettre à des suivis psychosexuels, selon leur degré de déviance.

«Plus on va démystifier la réalité derrière l’exploitation sexuelle, moins les hommes vont avoir le goût d’y aller, car ce sera moins alléchant. Derrière la façade en paillettes de l’exploitation sexuelle, il y a des blessures physiques et à l’âme, des maladies transmises sexuellement, il y a peut-être un proxénète qui se cache pour te voler ton argent, c’est ça, la réalité», a averti l’agent Ghyslain Vallières, du SPAL. 

Ce programme d’éducation aux clients existe déjà ailleurs au pays ainsi qu’aux États-Unis, sous l’appellation de John’s School. Au Québec, le projet pilote sera plutôt désigné sous l’acronyme C3ESSES (Changement de comportement, conscientisation, éducation et sensibilisation sur l’exploitation sexuelle).

Pas pour tout le monde

L’instauration d’un tel programme figurait parmi les recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs. Par contre, ceux qui achètent les services sexuels de mineurs ne pourront pas en bénéficier et éviter un casier judiciaire. Il en ira de même pour ceux qui ont des antécédents de violence envers des femmes ou des enfants.

«On a déjà commencé à faire des opérations pour arrêter des clients, et on va continuer à en faire», a prévenu l’agent Vallières, ajoutant que les hommes arrêtés dans les dernières semaines pourront, s’ils le souhaitent, bénéficier du programme. 

Changer les comportements

Parmi les hommes arrêtés jusqu’ici, 75 % seraient admissibles, a-t-on appris. 

Sous la responsabilité du ministère de la Justice du Québec, le projet pilote devrait durer deux ans à Longueuil. 

En privilégiant l’éducation plutôt que la condamnation, les autorités espèrent changer des comportements et aider les individus à comprendre pourquoi ils ont besoin de payer pour avoir du sexe.

L’objectif du John’s School n’est pas de «voler des clients» aux travailleuses du sexe, mais bien de protéger celles qui sont exploitées, surtout sachant que «80 % des femmes adultes dans ce domaine ont commencé en étant mineures». 

«On comprend que ça peut être un choix, mais l’exploitation sexuelle désagrège les conditions de l’ensemble des femmes», a dit l’agent Vallières. 

Pas aussi clément qu’ailleurs au Canada  

Si le programme John’s School permet aux clients de s’en sortir sans accusation ailleurs au pays, la version québécoise ne sera pas aussi clémente.

Le projet pilote de « déjudiciarisation de l’obtention de services sexuels » ne permettra pas aux clients visés d’échapper totalement à la justice.

Les hommes qui défient la loi en payant pour du sexe seront ainsi formellement accusés, mais par un programme de mesures de rechange ils pourront éviter un casier judiciaire. Et pour ce faire, ils devront avant tout reconnaître leur responsabilité.

«Il y aura le dépôt des accusations, et s’il y a accomplissement des mesures, il y aura un rejet des accusations», a expliqué la procureure de la Couronne désignée à Longueuil dans le cadre du projet pilote, Me Ève Malouin. 

Effacer les traces

Ainsi, contrairement à d’autres provinces, où le client visé évite de voir son nom inscrit sur un rôle d’audience affiché au palais de justice ou dans un registre judiciaire public, l’anonymat n’est pas garanti compte tenu du dépôt formel d’accusations. Mais une fois qu’elles seront rejetées, les contrevenants peuvent faire effacer toutes traces de leur passage dans le système de justice. 

Une donation de 500 $, qui sera remise au Fonds d’aide pour les victimes d’actes criminels, est aussi obligatoire pour participer au programme.

Et sans la pleine collaboration du contrevenant, la poursuite reprendra son cours normal devant les tribunaux. La sentence va d’une amende entre 500 $ et 5000 $, jusqu’à l’emprisonnement pour deux ans moins un jour.  

Le programme John’s School   

  • Le nom fait référence au surnom donné en anglais à des clients, des « John ».    
  • Offert dans plus de 100 villes en Amérique, dont en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.    
  • Le premier John’s School a été créé à San Francisco, en 1995.    
  • Pas accessible à ceux qui achètent le corps d’une mineure ni à ceux qui ont des antécédents en matière de violence sexuelle.     
  • Les clients doivent payer pour participer.    
  • Taux de récidive des clients après le programme : entre 7 % et 30 %.   
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