La Ville de Québec montre les dents en matière de protection du patrimoine
Des amendes pourraient aller jusqu'à 250 000 $ par jour
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L'administration Marchand serre la vis pour assurer la protection du patrimoine, avec notamment un règlement qui punira les propriétaires qui laissent dépérir leur bâtiment avec des amendes pouvant aller jusqu'à 250 000 $ par jour.
Le maire de Québec, Bruno Marchand, avait promis de faire plus en matière de patrimoine et son administration passe de la parole aux actes avec l'ajout de trois dispositions en ce sens.
«On veut poser des gestes forts en matière de préservation du patrimoine», a exprimé la conseillère responsable du dossier, Mélissa Coulombe-Leduc, lundi. En premier lieu, on resserre les normes sur l'entretien et l'occupation des bâtiments. Le nouveau règlement qui sera proposé au conseil lundi encadrera plus étroitement ces deux aspects. Désormais, on ajoute à l'arsenal dont disposent les inspecteurs de la Ville pour contraindre les propriétaires récalcitrants à faire l'entretien adéquat de leur édifice.
On obligera notamment à maintenir une température intérieure minimale de 10 degrés Celsius et un taux d'humidité de 65 % durant la saison froide pour les bâtiments inoccupés. Aussi, on interdira de barricader les issues, sauf temporairement.
Les contrevenants recevront des amendes salées. En ce moment, la pénalité maximale est de 20 000 $. Grâce aux nouveaux pouvoirs octroyés aux Villes par le projet de loi 69, elle pourra grimper à 250 000 $ par jour. «On pense que c'est assez dissuasif», a lancé Mme Coulombe-Leduc.
Des bâtiments protégés
En deuxième lieu, la Ville attribue une valeur patrimoniale supérieure ou exceptionnelle à 47 nouveaux bâtiments, dont trois églises: Saint-Yves, Saint-Benoît-Abbé et Sainte-Cécile. Ces bâtiments seront assujettis à la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ), qui aura juridiction sur les travaux ayant une incidence sur leur apparence extérieure.
Les propriétaires seront tous avisés du nouveau statut de leur bâtiment. En contrepartie des nouvelles contraintes auxquelles ils seront soumis, ils deviendront admissibles aux programmes d'aide financière. «C'est aidant. Et il y a des professionnels à la Ville qui sont disponibles pour orienter les travaux», commente Mélissa Coulombe-Leduc.
La Ville ajoutera aussi 800 bâtiments, dont 19 églises, datant d'avant 1940 qui seront sous la surveillance de la CUCQ s'ils font l'objet d'une demande de démolition totale ou partielle. Cela sera aussi soumis à l'approbation du conseil, lundi.
Restreindre les démolitions
Finalement, la Ville annonce qu'elle présentera ultérieurement un nouveau règlement qui encadrera plus sévèrement la démolition. «Ce règlement, on le voit parfaitement en accord avec la stratégie de développement durable parce qu'on juge qu'il est préférable sur le plan environnemental de restaurer ou d'adapter un bâtiment plutôt que de le démolir. Donc ce règlement interdira la démolition d’un immeuble patrimonial à moins que le requérant puisse démontrer la nécessité ou les avantages d'une démolition», a soutenu la conseillère.
Un comité qui analysera les demandes de démolition sera mis en place. On songe même à aller plus loin que ce qu'exige le gouvernement en incluant dans le règlement des bâtiments qui ne sont pas patrimoniaux.
Les citoyens seront consultés sur toutes ces modifications réglementaires, a insisté Mme Coulombe-Leduc.