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L’ARC plus efficace quand il s’agit de particuliers

Elle a plus de mal à coincer les entreprises fautives

ARC
Photo d'archives, Agence QMI L’administration centrale de l’Agence du revenu du Canada, à Ottawa.

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a eu plus de succès dans les dernières années à réduire l’évasion fiscale chez les particuliers que chez les entreprises.

Selon un rapport d’analyse sur l’écart fiscal produit par l’Agence, dont notre Bureau d’enquête a obtenu copie, il a été possible de récupérer 6,7 milliards $ en impôts impayés chez les particuliers en 2018, alors que la somme recouvrée atteignait à peine 2,2 milliards $ en 2014.

Environ 70 % de l’évasion fiscale chez les particuliers provient, note le rapport, de « l’activité économique clandestine [...] dissimulant une certaine forme de revenu », donc en large partie du travail au noir. Le reste émane de revenus non déclarés à l’étranger.

La récupération des impôts impayés entre 2014 et 2018 a augmenté en raison d’activités accrues de recouvrement de la part de l’Agence, indique le rapport. Toutefois, on ne précise pas où les efforts ont surtout porté : au Canada ou à l’étranger.

  • Écoutez l'entrevue avec le journaliste Jules Richer au micro de Yasmine Abdelfadel sur QUB radio:

Les entreprises

Pour les entreprises, la situation est restée relativement semblable entre ces deux années. En 2018, l’ARC a pu récupérer 7,9 milliards de dollars auprès d’elles, tandis qu’en 2014 le montant d’impôts recouvré atteignait 6,8 milliards de dollars.

Le rapport note que les grandes entreprises sont le plus fautives, puisqu’elles sont à l’origine de 70 % de l’évasion fiscale, alors qu’elles représentent à peine 1 % des entreprises au Canada.

Mais, d’après le rapport, il serait plus difficile d’effectuer et d’augmenter les activités de recouvrement auprès des très grandes entreprises. 

« Cela est particulièrement vrai pour les grandes sociétés compte tenu de leur taille et de leur portée opérationnelle mondiale », précise le rapport.

Promesses non remplies

À son arrivée au pouvoir, en 2015, Justin Trudeau s’était pourtant engagé à réduire l’évasion fiscale, en particulier chez les grandes entreprises.

« Notre gouvernement s’est pleinement engagé à combattre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif. Nous avons investi des sommes historiques pour combattre les fraudeurs de l’impôt », avait déclaré le premier ministre à la Chambre des communes.

De façon générale, l’Agence du revenu réussit à contrer seulement une partie de l’évasion fiscale au Canada grâce à ses activités de vérification et de recouvrement. 

Selon le rapport d’analyse, on calcule que 23,4 G$ en impôts impayés ont échappé à l’ARC en 2018, aussi bien chez les particuliers que les entreprises.

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