Glencore paye-t-elle tout ce qu’elle doit au fisc québécois?

La multinationale Glencore, propriétaire de la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda, paye-t-elle tous ses impôts au Québec ? Des voix s’élèvent afin que l’entreprise soit transparente sur sa situation fiscale alors qu’elle utilise, ailleurs dans le monde, des stratégies pour payer moins d’impôts. 

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C’est la question que se pose Colin Pratte, chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), dans un billet de blogue publié tout récemment. 

«Glencore met à profit ses filiales pour pratiquer de l’évitement fiscal, c’est très documenté», a lancé le chercheur lors d’une entrevue avec Le Journal. 

Au total, Glencore possède 297 entités ou filiales présentes dans 43 législations, notamment des paradis fiscaux reconnus, comme les îles Vierges britanniques, les Bermudes ou encore Guernesey. 

Écoutez Olivier Bourque, journaliste économique au micro d'Alexandre Moranville-Ouellet :

Plusieurs litiges avec des États 

Si le siège social est situé en Suisse, la société mère de toutes ces entités est installée à Jersey, un autre paradis fiscal. Le nom de la multinationale est apparu 34 000 fois dans les Paradise Papers, qui mettaient en lumière les sociétés utilisant les paradis fiscaux.  

Glencore a eu des litiges fiscaux ailleurs dans le monde. Les autorités australiennes ont notamment découvert que leur filiale Cobar Management vendait le cuivre brut à une fraction du prix du marché à la société suisse parente Glencore International, ce qu’on appelle la stratégie du « prix de transfert ». 

La vente ferme du cuivre à prix du marché se faisait de la Suisse, dans un paradis fiscal, plutôt qu’en Australie, faisant en sorte que l’entreprise payât moins d’impôt. Les autorités ont jugé que cela avait occasionné un manque à gagner de 92 millions $ au fisc australien. Dans un jugement, le stratagème de Glencore a toutefois été jugé légal.

Pincée en Zambie

Mais, en Zambie, dans une cause similaire, la Cour suprême a donné raison aux autorités fiscales du pays contre Glencore. 

«Avant d’allouer des fonds publics à une société qui s’efforce par tous les moyens de diminuer ses contributions fiscales au trésor public, il est crucial de d’abord déterminer si elle le pratique au Québec et au Canada comme elle le fait ailleurs», s’interroge M. Pratte.  

Au Québec, la Fonderie Horne raffine du cuivre et l’expédie à l’Affinerie CCR de Montréal. Cette dernière est également propriété de Glencore. Les cathodes de cuivre sont ensuite vendues sur le marché mondial. 

«Mais comment cette opération de vente se déroule-t-elle ? À quel prix et où Glencore vend-elle son cuivre raffiné au Québec ? Au prix du marché ou à un prix dérisoire à une société parente de Glencore dans les paradis fiscaux?» se demande le chercheur.  

Lors de la mise en ligne de cet article, Glencore n’avait pas répondu à nos questions. L’Agence du revenu du Canada n’a pas commenté le dossier, alors que Revenu Québec n’a pas été en mesure de détailler le montant des impôts payés par Glencore parce qu’il s’agit d’une information confidentielle. 

Sanctionnée au Québec

Le fisc québécois a toutefois confirmé avoir eu deux litiges avec l’entreprise au sujet du paiement de la taxe sur la vente de carburant. Glencore a été prise en défaut. Montant de la sanction : 493 000 dollars. 

Québec assure qu’avant d’accorder une aide, des vérifications seront faites «sur les entreprises et leurs dirigeants pour s’assurer qu’ils paient leurs impôts», a souligné Romane St-Laurent, attachée de presse de la ministre déléguée à l’Économie.  

Ce géant en bref 

• La 4e minière au monde
• Siège social à Baar, en Suisse, à une vingtaine de kilomètres de Zurich
• Revenus en 2021 : Plus de 200 milliards de dollars américains
• Bénéfice anticipé en 2022 : 18 milliards de dollars américains
• Possède 297 sociétés dans 43 législations
• Toutes ces entités sont rattachées à la société mère, située juridiquement à Jersey, un paradis fiscal notoire.
• Son nom apparaît 34 000 fois dans les Paradise Papers.
• La Fonderie Horne, propriété de Glencore, a déjà reçu 83 millions $ d’aide de Québec et d’Ottawa.
• L’État québécois n’a récupéré qu’une petite partie des sommes que la Fonderie devait lui rembourser. 
• Glencore évalue le coût de son projet de mise à niveau des dispositifs antipollution de la Fonderie Horne à 500 millions $.