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Violence conjugale: le système a échoué à protéger cette famille

Une mère et ses enfants ont été tués par un mari qui n’acceptait pas la séparation

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Le système a abandonné une mère et ses enfants en ne parvenant pas à les protéger d’un mari violent et contrôlant, qui n’a eu qu’à bafouer les ordres de la Cour pour accomplir son plan funeste de les tuer, dénonce un coroner.

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«Cette femme a fait confiance à un médecin, aux policiers, à un intervenant, à un thérapeute, à des procureurs, à un civiliste et à des juges pour la protéger et la sortir du cycle de la violence conjugale, mais... c’est toute la société qui a échoué à protéger cette femme et sa famille», résume Me Alain Manseau, dans ses rapports d’enquête sur la mort d’une femme et de ses deux enfants, tués à Pointe-aux-Trembles par le père, qui s’est suicidé.

Le 10 décembre 2019, Nabil Yssaad s’est jeté en bas du 6e étage d’un hôpital près de Joliette. Incapable de joindre les proches pour leur annoncer le décès, des patrouilleurs de la police de Montréal ont finalement pénétré dans la résidence de son ex, Dahia Khellaf.

Adam et Aksil
Photo d’archives
Adam et Aksil

De façon théâtrale

Dans la chambre des maîtres, une scène d’horreur. La mère et ses enfants, Aksil, deux ans, et Adam, quatre ans, gisaient dans le lit. Les corps avaient été disposés «minutieusement et de façon théâtrale», écrit le coroner. Les victimes ont été étranglées, probablement avec des fils de branchement d’appareil électronique.

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Elles n’ont été ni assommées ni droguées. Elles ne se sont pas non plus débattues, ce qui laisse croire qu’elles ont été tuées pendant leur sommeil, note le coroner dans ses rapports étoffés, qui seront rendus publics demain, et dont Le Journal a obtenu copie.

C’est après avoir commis l’irréparable que le père de 46 ans se serait rendu dans Lanaudière, aurait ciblé l’immeuble le plus haut, «prenant ainsi le dernier contrôle de sa vie par un saut vers la mort».

Cinq jours avant le drame, Nabil Yssaad a perdu la garde de ses enfants. Cette même journée, il a été acquitté de menaces de mort et voies de fait armées sur son ex. Celle-ci refusait désormais de témoigner contre lui, mais jamais un procureur n’aurait tenté de savoir pourquoi ni même de la convaincre, déplore le coroner, qui a noté plusieurs failles des intervenants judiciaires à cette occasion.

Les parties ont plutôt opté pour que l’homme signe un engagement à ne plus entrer en contact avec elle, appelé un «810», en reconnaissant que sa conjointe avait des raisons de craindre pour sa vie. 

Une mesure «placebo», qui s’est avérée inutile.

Désir de vengeance

«Perdant tout contrôle sur la vie quotidienne de son épouse, de ses enfants et de la sienne par ordonnance judiciaire, aveuglé par sa propre violence, sa rancœur et son désir de venger sa perte de contrôle conjugal et familial, M. planifie fort probablement [les meurtres] dans les jours suivants», résume le coroner.

Soupçonnant depuis longtemps un problème de santé mentale chez son mari, et victime de sa violence, Mme Khellaf a pourtant multiplié les demandes d’aide, en vain. Par exemple, son médecin lui a plutôt suggéré «de ne pas contrarier son mari ni le pousser à bout».

Aucun filet

Selon le coroner, les victimes auraient pu être sauvées si M. Yssaad s’était fait imposer un bracelet électronique à géolocalisation : le soir du drame, les policiers auraient pu l’intercepter.

Même si les victimes n’ont pas réussi à être sauvées, le coroner ne blâme pas directement les intervenants, mais plutôt le système: «Cette famille n’a pu profiter d’un filet de protection sociale et judiciaire probant... car aucun filet de cet ordre n’existait en 2019», lance-t-il.

Et si depuis des mesures ont été mises en place, comme le Tribunal spécialisé en matière de violence conjugale, il faut éliminer l’intervention en silo, croit-il.

Alain Manseau a émis moult recommandations à dix organisations, dont le DPCP, le ministère de la Justice et la juge en chef de la Cour du Québec.

«Le familicide n’est pas un fait divers, mais un problème sociétal», ajoute-t-il.

Un geste théâtral qui était motivé par la vengeance contre le système de justice

La police a découvert les corps de Dahia Khellaf et de ses enfants à leur domicile de Pointe-aux-Trembles, le 11 décembre 2019. Le drame, survenu quelques jours après qu’un père non loin de là eut tué ses deux enfants et se fut suicidé, en avait choqué plus d’un.
Photo d’archives
La police a découvert les corps de Dahia Khellaf et de ses enfants à leur domicile de Pointe-aux-Trembles, le 11 décembre 2019. Le drame, survenu quelques jours après qu’un père non loin de là eut tué ses deux enfants et se fut suicidé, en avait choqué plus d’un.

Après avoir abandonné les corps assassinés de sa famille, Nabil Yssaad a vraisemblablement laissé dans la sacoche de sa conjointe sa copie des documents judiciaires lui interdisant de s’en approcher. 

Un véritable pied de nez à la justice et au système de protection qu’il a su contourner en un tournemain, croit le coroner Manseau.

«Cynique, il se revanche ainsi de l’autorité. Il a probablement voulu démontrer qu’il détenait l’ultime pouvoir de vie et de contrôle sur sa femme, ses enfants et sur lui-même», écrit-il dans ses rapports d’enquête.

Le document en question est la « copie du défendeur » de l’ordonnance en vertu de l’article 810, remise à M. Yssaad au palais de justice de Montréal cinq jours avant le drame, lui interdisant de s’approcher de sa victime. Selon le coroner, il est fort probable que l’homme violent ait inséré lui-même le document dans le sac à main de son ex, laissé tout près de la porte de sa chambre, après l’avoir étranglée.

Photo d’archives

Mépris pour la justice

Le coroner n’a d’ailleurs pas été tendre envers les procureurs des poursuites criminelles et pénales qui se sont succédé dans ce dossier qui venait de se clore. Il leur reproche de ne pas avoir pris la peine d’imposer des conditions plus sévères contre le mari violent, afin de protéger la victime. 

Surtout que M. Yssaad avait, à de nombreuses reprises, démontré du mépris envers le système de justice. Il a menti sur son adresse, a négligé de suivre une évaluation psychiatrique malgré les recommandations d’un policier, d’une intervenante psychosociale et de médecins, en plus d’être réarrêté pendant les procédures pour non-respect des conditions. 

Nabil Yssaad, tueur décédé
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Nabil Yssaad, tueur décédé

D’ailleurs, la journée où il a été acquitté, il a montré une fois de plus son arrogance pour le système de justice: lorsque la juge lui a demandé s’il entendait respecter l’interdit de contacter sa victime, il a rétorqué qu’il communiquait déjà avec et voyait les enfants.

Malgré tout, aucune condition plus sévère, visant à protéger la victime, n’a été imposée. Cinq jours plus tard, il passait à l’acte.

«Pourquoi ces omissions n’ont-elles pas éveillé la suspicion du poursuivant et/ou du tribunal sur le penchant de M. Yssaad à la fumisterie et sur le risque patent d’une insoumission de cet homme aux conditions d’engagement à lui être imposées par un 810, comme il l’a déjà prouvé par ses insoumissions aux conditions de remise en liberté provisoire à plusieurs reprises?» demande le coroner. 

Terrorisée depuis des années à l’idée qu’il la tue

Durant sa relation toxique avec son conjoint violent, Dahia Khellaf a déjà retrouvé un couteau dans son lit. Questionné à cet effet, Nabil Yssaad lui a simplement répondu: «C’est comme ça.»

À l’été 2018, la femme a compris que si elle restait près de son mari, sa vie était menacée, note le coroner Alain Manseau, dans ses rapports sur cette famille décimée en décembre 2019.

Constamment contrarié, l’homme avait des réactions disproportionnées et violentes envers elle. Sa peur était constante, tellement qu’à un moment, alors qu’ils effectuaient des travaux domestiques et qu’une querelle avait éclaté, elle avait eu le réflexe, «par instinct», d’écarter un tournevis se trouvant près de lui.

Menaces de mort

Afin de bien comprendre comment la relation entre Nabil Yssaad et Dahia Khellaf a pu se terminer en bain de sang, Me Alain Manseau a en effet dressé un portrait de leur situation amoureuse et familiale.

Après un mariage arrangé en Algérie en 2012, l’homme est venu rejoindre la femme au Québec, deux ans plus tard. Dès son arrivée, il se montre jaloux, contrôlant et réducteur envers elle. La femme est plutôt décrite comme étant ouverte sur le monde moderne et autonome.

Lors des chicanes, elle use de psychologie et tente de rester calme pour désamorcer la situation. Mais la violence s’accentue. Il l’a menacée de lui percer un œil avec des ciseaux, l’a plaquée au sol lors d’une banale chicane et lui a aussi déjà mordu la main pour qu’elle lâche des documents.

Inquiète

«Tu sais quoi? Je vais te tuer, je vais te découper en morceaux, je vais aller en prison et les enfants seront pris en charge par le gouvernement», lui avait dit l’homme en souriant, en mai 2018.

Cette menace a été la goutte de trop. Elle a demandé le divorce. Et après avoir trop longtemps encaissé pour le bien des enfants, elle a porté plainte contre lui.

Quelques jours avant le drame, Mme Khellaf s’était confiée à une proche concernant la médiation pour le divorce qui s’enclenchait. Elle s’était alors dite apeurée de la réaction de son ex, tout en mimant un geste d’étranglement...

PARMI CEUX BLÂMÉS

Mal organisé

  • En un an et demi de procédures pour violence conjugale, sept procureurs des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se sont succédé. Depuis, un principe a été instauré assurant qu’un même procureur soit affecté au dossier, du début à la fin. «Trop peu trop tard» pour la victime.
  • Le procureur responsable du dossier en décembre 2019 n’avait que quelques mois d’expérience. «Cette unité ne peut être une école pour procureur débutant.»

Juge apathique

  • La «condescendance» de M. Yssaad aurait dû interpeller le tribunal, afin que des mesures plus coercitives lui soient imposées, tels le port d’un bracelet antirapprochement et l’obligation à participer à un traitement de la gestion de la colère. «Cette apathie d’une juge de la Cour du Québec, siégeant en matière de violence conjugale, traduit-elle une mauvaise connaissance de la problématique de la violence conjugale?»

Médecin insensible

  • Plutôt que de mettre la violence du mari sur «la faute de la dame», le médecin aurait dû intervenir pour le dénoncer à la police.

32 recommandations du coroner

Dans ses rapports d’enquête sur les décès tragiques d’une mère et ses enfants, des mains d’un conjoint violent, qui n’ont pas su être protégés par le système, le coroner a émis pas moins de 32 recommandations, à l’attention de 10 organisations différentes. En voici quelques-unes :

Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec (DPCP)

  • De sélectionner, pour sa section des procureurs spécialisés en matière de violence conjugale, en fonction de leurs compétences en droit, de leur expérience minimale de trois ans comme poursuivant, de leur savoir-être, de leur savoir-faire et d’une solide formation en matière de violence conjugale ;

(Dans son rapport, le coroner note que la procureure responsable du dossier au moment de l’acquittement de Nabil Yssaad n’avait que quelques mois d’expérience au sein de l’équipe spécialisée en violence conjugale. Il écrit ceci : « Toute la bonne volonté ou la courte formation d’un procureur sur la problématique de la violence conjugale ne peut suffire à traiter adéquatement les dossiers de violence conjugale, même s’il est un avocat très compétent [...] Cette unité ne peut être une école pour procureur débutant. »)

  • De s’assurer que les procureurs spécialisés en violence conjugale soient en nombre suffisant pour accomplir les tâches qui leur sont assignées de même que les tâches supplémentaires qui pourront découler de l’application des recommandations du rapport «Rebâtir la confiance».
  • D’offrir à tous les avocats membres de l’unité spécialisée une formation spécifique et continue sur la problématique de la violence conjugale;
  • [ de s’assurer ] que le procureur qui autorise une demande d’intenter les procédures et oeuvrant dans l’équipe dédiée aux cas de violence conjugale s’oblige à assumer un service de poursuite verticale à toutes les étapes des procédures criminelles [...];
  • S’assurer qu’une victime de violence conjugale est rencontrée en présentiel par le procureur avant chaque audition où sa présence est requise et avant la conclusion d’un plaidoyer de culpabilité ou d’une ordonnance en vertu de l’article 810 C. cr.
  • De modifier [une directive interne] pour que, dans les cas de voies de fait graves, armées ou de menaces de mort en contexte de violence conjugale, le procureur négocie avec l’avocat de la Défense, à l’étape de la remise en liberté provisoire son obligation d’obtenir une évaluation psychologique ou psychiatrique, de suivre et de réussir une thérapie en gestion de la violence dans les meilleurs délais et de porter un dispositif antirapprochement;
  • De modifier [sa directive interne] pour qu’en cas de refus de la victime à témoigner, le procureur obtienne sa déclaration écrite expliquant au tribunal les motifs de son refus de témoigner, à défaut d’expliquer verbalement devant le tribunal les raisons de son refus et dépose cette déclaration au dossier de la Cour;
  • D’émettre, nonobstant l’article 810 C. cr. une directive relative à l’utilisation exclusive de l’article 810.2 [qui permet l’imposition de conditions plus coercitives comme le bracelet électronique] dans tous les cas d’agression armée ou d’infliction de traumatisme corporel, de voies de fait graves, de menaces de mort ou de bris de condition en contexte de violence conjugale;

Juge en chef de la Cour du Québec

  • D’encourager l’utilisation assidue du formulaire Représentations écrites ou de la Déclaration de la victime au tribunal lors de leurs décisions sur la remise en liberté provisoire et lors de leurs ordonnances selon l’article 810 auprès de ses juges siégeant en Chambre criminelle et pénale;
  • D’offrir à tous ses juges de la Chambre criminelle et pénale une formation pertinente continue et spécialisée en matière de violence conjugale incluant non limitativement les facteurs de risque, les impacts sur les conditions de vie des victimes, la manière de s’exprimer, le non verbal et l’expression corporelle;

(En réaction au fait que la juge qui a permis le retrait des accusations sans imposer davantage de conditions, le coroner se questionne : « Cette apathie d’une juge de la Cour du Québec, siégeant en matière de violence conjugale, traduit-elle une mauvaise connaissance de la problématique de la violence conjugale? Y a-t-il un manque de formation de base et/ou continue de la magistrature sur cette problématique? Pourquoi le juge de paix se fit-elle uniquement au jugement de deux auxiliaires de la justice (avocats) et à leur entente négociée pour rendre une ordonnance en vertu de 810 en matière de violence conjugale? »)

Ministère de la Justice

  • [De voir avec Ottawa afin de] prévoir lors de la remise en liberté provisoire d’un détenu le port d’un dispositif antirapprochement et le suivi d’un traitement pour la gestion de la violence dans les dossiers de voies de fait en contexte de violence conjugale;
  • De créer un tribunal de première instance ou une chambre de la Cour du Québec spécialisée, avec la juridiction en matière criminelle, civile, de protection de la jeunesse, de garde d’enfant ou autre, nécessaire pour traiter un même dossier de violence conjugale;

(Dans son rapport, le coroner écrit qu’une intervention « concertée entre les divers ministères [...] et les autres organismes voués à une intervention ciblée en matière de violence conjugale avec accompagnement des agresseurs et des victimes, [...] est probablement, avec la formation continue en ce domaine, une avenue intéressante à développer pour lutter contre la violence conjugale et éviter que de tels meurtres surviennent à nouveau, ou tout au moins n’en réduise la survenance. »)

  • De créer un poste de coordonnateur judiciaire afin d’améliorer la circulation de l’information pertinente entre les diverses instances judiciaires;
  • De modifier le règlement sur l’aide juridique pour octroyer à toute victime de violence conjugale, indépendamment de son revenu, un accès élargi à l’aide juridique pour toute procédure y relative;

Au Collège des médecins

  • De sensibiliser tous les membres à l’existence de l’article 60.4 du Code des professions et à son application judicieuse ne matière de violence conjugale 

(Dans son rapport, le coroner Manseau reproche au médecin de famille à qui la victime a décrit le contexte familial toxique de mettre la faute sur elle en lui demandant de ne pas « pousser à bout » son mari. Le coroner écrit : « Pourquoi ce médecin, qui détient de l’information privilégiée sur les menaces de mort et la gradation des agissements violents du conjoint envers sa conjointe, ne passe-t-il pas outre son secret professionnel pour transmettre la situation aux autorités policières et à un organisme voué à l’accompagnement d’homme en contexte de violence conjugale? Il aurait pu participer à l’élaboration d’un filet de sécurité pour cette femme et ces enfants. »)

Barreau du Québec

  • De développer un cours de formation d’une durée minimale de trois heures sur la problématique de la violence conjugale, le droit applicable et les instances judiciaires concernées;
  • De rendre ce cours obligatoire pour tous ses membres dans le cadre de son programme déontique de formation continue;
  • D’élaborer, avec la collaboration d’acteurs judiciaires concernés, un code de conduite relatif à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire des victimes de violence conjugale;

Bureaux d’Aide juridique du Québec

  • De constituer en leur sein une section spécialisée en matière de violence conjugale couvrant toutes les chambres de la Cour du Québec et de la Cour supérieure;

Au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

  • De créer, conserver et/ou de mettre à la disposition des policiers dans chaque poste de police un répertoire de référencement à jour de tous les organismes gouvernementaux et communautaires du territoire offrant des services psychosociaux et/ou judiciaires pour transmettre leurs coordonnées aux victimes de violence conjugale issues des communautés ethnoculturelles;
  • De vérifier systématiquement sur place toute adresse de résidence fournie à la Cour après une remise en liberté provisoire et interdiction de se présenter au domicile de la victime de violence conjugale;

Au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

  • De transmettre une copie du présent rapport aux organismes communautaires s’adressant à des clientèles immigrantes notamment le Centre culturel algérien et l’Afrique au Féminin et de faire le lien pour les organismes relevant du Gouvernement du Canada.

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