Défaire les mythes de l’incorporation

Un nouveau guide vient de paraître aux Éditions du Journal, rédigé par le chroniqueur Ghislain Larochelle et Luc Audet, pour aider les entrepreneurs à faire le bon choix.

« Dois-je m’incorporer ? » C’est une question que Ghislain Larochelle se fait poser de façon régulière. Or, la réponse n’est pas toujours simple à trouver. Pour aider les entrepreneurs à faire un choix éclairé, il cosigne avec Luc Audet un nouveau guide, S’incorporer ? La grande question, publié aux Éditions du Journal.

« Il existe déjà des livres sur le sujet, mais ils sont rédigés dans un langage très technique. On a voulu offrir un guide qui serait accessible à tous », explique Ghislain Larochelle, chroniqueur immobilier. Il est aussi à la tête d’Immofacile.ca, une entreprise qui offre des formations et du coaching aux investisseurs immobiliers.

« Il n’y a pas de chiffre magique qui détermine à quel moment l’incorporation est une décision judicieuse, ajoute-t-il. Différents aspects sont à considérer, dont le chiffre d’affaires, mais il ne dit pas tout. »

Les auteurs s’attardent d’abord à défaire quelques légendes urbaines entourant l’incorporation, dont celle qu’elle permet de payer moins d’impôt. 

« Ce n’est pas toujours vrai, affirme Luc Audet, avocat et conseiller d’affaires qui cosigne le guide. Tout dépend de l’activité et du type de revenus [passif ou actif] générés par l’entreprise. »

« Il y a différentes situations où choisir de s’incorporer devient avantageux sur le plan fiscal, ajoute-t-il. Par exemple, quand l’entreprise génère plus d’argent que ce dont l’entrepreneur ou le travailleur autonome a besoin pour vivre, l’incorporation permet de laisser le surplus dans la compagnie et d’abaisser son taux d’imposition personnel. »

Nombreux avantages

Selon les auteurs, même si se constituer en SPA ne permet pas d’économiser de l’impôt, il peut être pertinent de sauter le pas. En fait, la liste des avantages est longue entre l’image de professionnalisme que l’incorporation procure, la protection des actifs personnels, la possibilité d’emprunter au nom de la compagnie, la répartition des profits entre les actionnaires, la planification successorale et fiscale, etc. 

« Le guide s’adresse aux travailleurs autonomes et aux entrepreneurs quel que soit leur domaine d’activité, pas seulement aux investisseurs immobiliers même si certaines informations les concernent directement », souligne Ghislain Larochelle.

S’incorporer n’est que la première étape. Une fois que l’entreprise a reçu ses lettres patentes, il reste encore plusieurs décisions à prendre et des étapes à franchir que les auteurs détaillent dans une section de leur livre. 

« Les gens s’incorporent et pensent que c’est fini, alors que le processus est plus complexe qu’il n’y paraît », commente Ghislain Larochelle. 

Question stratégique

Si ce n’est déjà fait, il faut inscrire l’entreprise au fichier des retenues à la source aux deux paliers de gouvernement, demander ses numéros de taxes (TPS et TVQ), trouver un comptable pour la tenue de livres et la production de la déclaration fiscale de la SPA, remplir le « livre des minutes », une obligation légale, etc. 

« Il faut aussi décider comment on veut procéder pour le transfert d’argent à la compagnie, explique Ghislain Larochelle. C’est une question stratégique qui revient souvent sur laquelle on s’attarde dans le livre. »

Le guide aborde également plusieurs questions reliées à la gestion financière de l’entreprise incorporée, en commençant par les frais divers dont il faut tenir compte, de même qu’au système comptable à mettre en place. 

Il traite enfin des trois erreurs les plus fréquentes en matière d’incorporation, dont celle de négliger la pérennité de l’entreprise. Au fil de son évolution, il y aura en effet de nombreuses décisions à prendre qui auront une incidence sur la fiscalité de la compagnie. 

« On a voulu offrir un guide le plus complet possible que les entrepreneurs pourront conserver pour s’y référer au besoin », conclut M. Larochelle. 

Un livre qui permettra de s’informer sur les points suivants

Photo courtoisie

• Pourquoi s’incorporer et la forme juridique à prendre
• Une fois incorporé, ce qu’il faut faire pour se conformer aux lois et aux règlements
• Comment gérer l’argent au sein de la société incorporée, dont son financement, ses frais divers, etc.
• Évaluer tous les enjeux de la fiscalité et de l’impôt
• Étendre l’incorporation au domaine de l’immobilier et à d’autres opportunités

Quelques mythes sur l’incorporation

• S’incorporer permet automatiquement de payer moins d’impôt
• Un entrepreneur incorporé est protégé de toute poursuite
• Dans une société par actions, tous les actionnaires sont égaux