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Bataille du Maine: le référendum sur la ligne NECEC d’Hydro-Québec inconstitutionnel

La société d’État a franchi une étape vers la reprise des travaux dans le Maine

Hydro Québec Maine
Photo d’archives Un opposant au New England Clean Energy Connect (NECEC), une ligne à haute tension d’Hydro-Québec, à Farmington, dans le Maine, en 2019. Le camp du non, financé par des compagnies pétrolières et gazières, l’a emporté lors du référendum sur le NECEC, en novembre 2021.

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Dans sa bataille juridique contre les opposants à son projet de ligne électrique vers le Massachusetts, Hydro-Québec vient de remporter la première manche. La Cour suprême du Maine juge inconstitutionnel le référendum organisé. 

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En novembre dernier, 59 % des habitants du petit État forestier avaient dit non à Hydro qui tente de faire passer sa ligne à haute tension par le Maine jusqu’au Massachusetts pour alimenter l’énorme marché du Nord-Est américain. 

Or, le plus haut tribunal de l’État juge que la démarche est inconstitutionnelle et renvoie la cause devant la Cour supérieure du Maine où la société d’État et son partenaire américain, la New England Clean Energy Connect (NECEC), devront faire une nouvelle démonstration qu’ils ont obtenu les autorisations nécessaires pour aller de l’avant. 

« C’est certainement une décision favorable pour le projet aujourd’hui, mais il reste des démarches judiciaires, c’est incontournable », a prudemment réagi Lynn St-Laurent, porte-parole de la société d’État, lors d’une entrevue avec Le Journal

Si le tribunal donne son aval, Hydro-Québec pourra alimenter le Massachusetts pendant 20 ans, un mégacontrat évalué à 10 milliards $. 

Deuxième décision et retards 

Hydro-Québec attend aussi une deuxième décision de la Cour suprême, soit sur la question de la validité du bail qu’a obtenue son partenaire pour le passage de la ligne de transport sur des terres publiques sur une distance de 1,4 km jusqu’aux frontières du Québec. 

Reste qu’à travers toutes ces étapes juridiques, le projet sera encore une fois retardé. Au départ, la mise en service de la ligne d’Hydro-Québec était prévue pour décembre 2022, mais sera maintenant en 2024. 

« Hydro-Québec et son partenaire américain étudient actuellement les décisions du tribunal afin de déterminer la suite à donner ainsi que les impacts potentiels sur le calendrier de construction de la ligne de transport », a confirmé Hydro dans un communiqué.  

Énormément de désinformation

Pendant les plaidoiries, Hydro et son partenaire ont toujours estimé que le référendum était inconstitutionnel. 

« On ne peut pas rétroactivement retirer des permis ou renier des permis. La Cour suprême le mentionne, la question de la rétroactivité était importante dans sa décision », a souligné Mme St-Laurent. 

La société d’État estime également que le processus a été marqué par la désinformation. 

« La campagne référendaire a été financée par des compagnies pétrolières et gazières dont les revenus sont menacés par les exportations d’Hydro-Québec », a indiqué la porte-parole. 

Plusieurs fois, la dirigeante d’Hydro-Québec Sophie Brochu avait souligné que l’organisation faisait l’objet d’attaques de l’industrie pétrolière qui aurait utilisé des méthodes « sales » pour bloquer la société d’État au Massachusetts. 

Si le projet est abandonné, Hydro anticipe des pertes de 536 millions $. 

L’entente pour l’exportation d’électricité au Massachusetts

  • Contrat de 20 ans évalué à 10 milliards $
  • Date cible de mise en service de la ligne à haute tension NECEC : en 2024
  • Hydro-Québec perdra 536 millions $ si le projet est abandonné
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