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Voici les 20 pires délinquants environnementaux au Québec

Le ministère de l’Environnement punit peu les entreprises qui commettent des infractions

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PHOTO AGENCE QMI, FRANÇOIS MUNGER
et
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La plupart des infractions environnementales demeurent impunies au Québec. Au cours des 10 dernières années, moins de 10% des infractions ont entraîné des sanctions, a découvert notre Bureau d’enquête.

Dans la dernière décennie, 45 426 avis de non-conformité ont été envoyés à des entreprises pour signaler un manquement environnemental, selon les données du ministère de l’Environnement du Québec. 

Dans seulement 4119 cas, soit 9% d’entre eux, il y a eu une sanction pécuniaire. Le montant total payé est de 15,7 M$. 

Dans les cas les plus graves, 809 personnes ou entreprises ont été déclarées coupables d’infraction au pénal et ont payé des amendes totalisant 14,2 M$.

«Au Canada [incluant le Québec], il n’y a pas beaucoup de risques de se faire poursuivre au pénal, et, si ça arrive, le risque n’est pas très grand que la sanction soit exemplaire. C’est un chien de garde qui n’a pas les dents assez longues pour envoyer le message souhaité», observe Paule Haley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement à Université Laval. 

Les 20 plus grands délinquants de l’environnement Classés par le montant total de contraventions* ($ CAD)
RANG ENTREPRISE
Contraventions* :
 TOTAL $ NBR. Détails

La Corporation minière Osisko, puis la Corporation Canadian Malartic qui a racheté la plus grosse mine d’or ciel ouvert au pays, ont été condamnés en 2015 et 2017. Il y a d’abord eu une condamnation de 197 000$ en lien avec 27 constats d’infractions pour des travaux de construction en 2010 de la butte-écran entre la mine et les résidents. La deuxième condamnation concerne 61 infractions regroupées en 2 constats pour les problèmes récurrents de bruit, de nuages de gaz toxiques et de dynamitages mal contrôlés ou excédant les fréquences permises, entre 2010 et 2012. L’amende était de 663 000$ (avec frais de justice). Certains de ces problèmes surviennent encore à l’occasion aujourd’hui. À cela s’ajoutent 4 sanctions administratives pécuniaires.

Mines Wabush a payé la plus grosse amende en 10 ans pour un déversement d’environ 450 000 litres, en 2013. Les événements sont survenus lors d’un transfert de mazout lourd d’un réservoir à un autre, effectué à l’aide de pompes électriques. Les pompes avaient été laissées en marche toute la nuit sans surveillance. Lorsqu’un employé a remarqué que le réservoir débordait, le lendemain matin, le mazout avait atteint les eaux de la baie de Sept-Îles. Cinq à dix kilomètres de berges ont été souillés, plusieurs oiseaux ont été retrouvés morts ou enduits d’hydrocarbures et un élevage de moules a été contaminé.

La plus grosse amende de la société d’État, de 404 000 $, lui a été imposée pour le déversement de 100 000 litres de produits pétroliers à Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, en septembre 2014. La fuite d’hydrocarbures s’est produite pendant des tests d’étanchéité de l’oléoduc qui achemine le mazout lourd et le diesel à la centrale thermique qui alimente les îles en électricité. Les chantiers pour le complexe de la Romaine et pour le projet Grand-Brûlé–Saint-Sauveur, d’une ligne électrique dans les Laurentides, ont aussi entraîné plusieurs sanctions et amendes. Hydro-Québec avait également des problèmes de communication internes. Lorsqu’un incident survenait, le ministère était averti trop tardivement, ce qui a valu plusieurs sanctions à la société d’État. Elle dit s’être améliorée depuis.

Les différentes alumineries de Rio Tinto Alcan à Saguenay ainsi que les installations de Havre-Saint-Pierre de Rio Tinto Fer et Titane ont reçu 14 sanctions, notamment pour différents rejets de contaminants. Par exemple, du coke vert, un résidu de pétrole, a été déversé dans la baie des Ha ! Ha ! en 2018.
La multinationale a aussi reçu 6 constats d’infractions pour lesquels elle a été condamnée au pénal. On retrouve également des cas de déversements.
La plus grosse amende a été remise à la suite d’un épisode de poussière de bauxite, en janvier 2013. Les forts vents avaient soufflé les résidus d’un site du Complexe Jonquière. Au petit matin, un manteau de neige rouge recouvrait les terrains et les rues du secteur Arvida. La multinationale a écopé d’une amende de 160 000 $ en 2015.

En 2015, l’entreprise de décontamination des sols de Contrecœur a été déclarée coupable de deux infractions datant de 2010 et 2011 : elle avait entreposé ou gardé pendant plus de 18 mois sur son site des sols contaminés qui n’étaient pas protégés par des toiles. Le ministère demandait à l’entreprise de renvoyer les sols dans des sites d’enfouissement, mais l’entreprise les conservait afin de tester une nouvelle technologie pour laquelle elle avait eu une subvention, selon un article du Devoir.

Fin 2011, la minière a été reconnue coupable à la suite d’événements survenus en 2008 sur le site Éléonore, dans le Nord-du-Québec. Elle n’a pas attendu l’autorisation du ministère avant de construire une piste d’atterrissage pour faciliter l’accès au campement. Elle a également été sanctionnée pour avoir entreposé des matières dangereuses de manière non conforme, avoir installé un système de traitement des eaux usées sans autorisation et avoir rejeté des matières dangereuses dans l’environnement.

L’usine d’emballage de la multinationale Kerry, dans Chaudière-Appalaches, a eu des problèmes avec le traitement de ses eaux de procédé entre 2008 et 2015. Elle a d’abord été condamnée en 2011 pour des rejets d’eau non conforme. Puis, entre 2010 et 2011, elle a déversé dans le réseau d’égout municipal des eaux usées contenant une quantité d’huile et de graisse qui dépassait les normes. Elle a donc été condamnée de nouveau en 2013. Puis, entre 2013 et 2015, elle a cumulé pour 10 000 $ de sanctions pour d’autres rejets d’eau non traitée ou ne respectant pas les normes, notamment.

La compagnie de Trois-Pistoles a notamment été reconnue coupable de 21 infractions, en 2011, pour avoir exploité des carrières et des sablières sans autorisation dans cinq municipalités du Bas-Saint-Laurent entre 2008 et 2010.

L’entreprise de Boucherville exploitait une aire d’entreposage d’agrégats dans la bande riveraine du golfe du Saint-Laurent (Gaspé), entre 2006 et 2008. Elle a été condamnée à la fin 2011.

Longueuil est la municipalité qui a reçu la plus grosse amende. Une seule condamnation lui a coûté 190 915 $, à la suite de la crise de l’eau qui avait fait la manchette en janvier 2015. Une fuite dans deux réservoirs du centre de pompage de la Ville avait entraîné un déversement de près de 28 000 litres, dont 7000 litres dans le fleuve Saint-Laurent. Le contaminant s’était même retrouvé dans l’eau potable de la Ville et des municipalités voisines, privant les citoyens d’eau pendant deux jours. La Ville avait attendu 24 heures avant de diffuser un avis de non-consommation.

En octobre dernier, Arbec a été déclarée coupable de sept infractions commises à La Tuque en 2016 et 2017. Elle avait entre autres omis de transmettre des résultats d’analyse de la qualité de l’air et avait dépassé les limites d’émission de certains polluants dans l’air.

Le 28 septembre 2010, à Montréal, un réservoir fissuré a laissé s’écouler l’équivalent de 35 barils de diesel jusque dans le fleuve Saint-Laurent. Des résidents de l’est de Montréal, ayant remarqué de fortes odeurs, avaient alerté les autorités. Suncor a été condamnée en 2015. Elle a également été condamnée en 2011 à La Prairie et en 2013 à Saint-Jean-Port-Joli. Dans les deux cas, elle savait que ses terrains étaient contaminés, mais n’avait ni publié l’information sur le registre foncier ni transmis de plan de réhabilitation au ministère.

Cette entreprise de l’Outaouais gérait un site d’enfouissement de fabriques de pâtes et papiers. Au début des années 2000, elle éprouvait de nombreux problèmes : mauvaise gestion du lieu, nombreux rejets dans l’environnement, etc., ce qui, en 2008, a conduit le gouvernement à prononcer une ordonnance pour la forcer à se conformer et, finalement, en 2014, à révoquer son droit d’exploitation. En 2017, elle a été condamnée car elle a utilisé, entre 2011 et 2014, des équipements défectueux pour réduire les émissions de contaminant et le dépôt d’enfouissement n’était pas recouvert comme il le devait.
Fait plutôt rare, même l’administrateur de l’entreprise, Harvey Ambrose, avait dû payer une amende, de 28 720 $. Finalement, en 2019, l’entreprise a dû payer 91 805 $ pour non-respect d’une ordonnance exigeant qu’elle remette un terrain en état en retirant des matières résiduelles déposées ou enfouies.

L’entreprise a été sanctionnée à 17 reprises entre 2011 et 2013. Elle ne respectait pas certaines exigences liées à l’installation d’un système de traitement des eaux usées et à l’analyse de l’eau, ce qui a fini par lui coûter 148 627 $.

L’usine de pâte cellulosique de Thurso, en Outaouais, a été condamnée en 2021 pour avoir notamment émis trop de particules, de composés de soufre réduit et de matière en suspension dans l’air – jusqu’à 25 % au-delà de la limite permise – entre 2014 et 2017.

Shawinigan est la municipalité qui a reçu le plus d’amendes. Elle a entre autres été condamnée à payer 106 400 $ pour 11 infractions commises entre 2011 et 2012 – elle avait notamment installé un aqueduc et fait des travaux d’égout sans autorisation. La Ville est revenue dans l’actualité au cours des derniers mois, en raison du fiasco de son usine d’eau potable flambant neuve, usine qui lui a valu six avis de non-conformité et qui fait actuellement l’objet d’une enquête du ministère de l’Environnement.

Cette compagnie est celle qui a reçu le plus de sanctions administratives pécuniaires depuis 2012, soit 20. Elle a par exemple rejeté des résidus de béton de ciment et des eaux de lavage des bétonnières dans un fossé et un ruisseau, à Fermont, en 2012. À Lévis, en 2017, elle a rejeté des eaux de procédé des bassins de récupération des eaux de lavage des camions. Elle a également été déclarée coupable de quatre infractions. L’amende la plus importante, de 32 000 $, lui a été imposée en 2020 pour utilisation sans autorisation d’« un procédé de concassage ou de tamisage » à l’usine de Port-Cartier, sur la Côte-Nord.

L’entreprise agricole qui a payé les plus fortes amendes est Lait Suissentreprise, une ferme de vaches laitières de Saint-Ulric, près de Rimouski. Le couple de propriétaires a été mis à l’amende pour avoir exploité une sablière sans autorisation entre 2011 et 2014. Tout en corrigeant la pente de leur terrain après un affaissement, ils se sont mis à vendre le gravier à la municipalité et au ministère des Transports sans avoir obtenu l’autorisation du ministère de l’Environnement. À un certain point, l’agricultrice France Simard a même refusé aux inspecteurs l’accès à sa propriété, ce qui constitue une entrave pour laquelle elle a reçu une sanction de 2500 $. Vu la répétition des infractions, une enquête pénale a été réalisée et l’entreprise a été condamnée en 2018 et 2019.

En 2019, l’entreprise qui est propriétaire du site de l’ancienne usine Aleris, à Trois Rivières, a été condamnée pour avoir omis par trois fois de se conformer, en 2013 et 2017, à des ordonnances du tribunal lui demandant de remettre un plan de réhabilitation du terrain et de disposer de matières résiduelles. L’usine est fermée depuis 2008 et le site a été laissé à l’abandon pendant plusieurs années en raison, notamment, de problèmes avec l’entreprise Recyclage Arctic Beluga, qui devait au départ s’occuper de la démolition. Mais d’importantes lacunes avaient forcé le ministère à intervenir et ordonner l’arrêt des travaux. L’usine a finalement été démolie en 2020.

Rebuts de Métal René Ouellette ltée et même son président, Réal Ouellette, ont été déclarés coupables d’avoir, entre autres, déversé des huiles contaminées par les BPC dans l’environnement, à Saint-Jérôme, en 2013. Il a aussi été condamné pour avoir entreposé plus de 2000 pneus hors d’usage sans autorisation. Des matières dangereuses étaient également mal entreposées à Sainte-Sophie, et l’on n’avait pas pris les mesures nécessaires pour qu’elles soient traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. L’entreprise a écopé de la plus grosse amende, mais M. Ouellette a tout de même dû payer 4000 $ de sa poche.
*Méthodologie : Nous avons utilisé l’ensemble des données publiques disponibles des registres de sanctions administratives pécuniaires (février 2012 à février 2022) et celui des condamnations du ministère de l’Environnement (novembre 2011 à février 2022). Notre terme « contravention » réfère au nombre de sanction administrative pécuniaire et au nombre de constats d’infraction pour lesquels une entreprise a été condamnée. Les montants incluent les frais de justice.

Minières et agriculteurs                         

Selon notre analyse exhaustive des registres publics du ministère, le pire récidiviste en matière d’infractions environnementales au Québec depuis 10 ans est la mine de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue. Les deux entreprises qui se sont succédé pour l’exploiter ont été déclarées coupables deux fois pour 88 infractions et un total d’amendes payées de 873 000$. 

Un rapport d’enquête que nous avons obtenu révèle d'ailleurs que la minière se préoccupait peu du respect des normes environnementales. 

Le secteur des activités minières est deuxième parmi ceux qui cumulent le plus d’amendes – 2,8 M$ au total –, tout juste derrière celui des activités agricoles. 

Les secteurs reliés à l’agriculture ont quant à eux dû payer près de 3,7 M$ depuis 10 ans. Parmi eux, les éleveurs de vaches laitières sont les plus sanctionnés (1,2 M$), surtout pour mauvais entreposage de déjections animales ou rejet de ces déjections dans un cours d’eau.  

Peu de risques                        

«Le problème n’est pas tant le montant des condamnations que la capacité du gouvernement à faire respecter les règlements mis en place», ajoute Olivier Boiral, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’internalisation du développement durable et la responsabilisation des organisations. 

Avis, sanction ou amende ?
  • Lorsqu’une infraction est commise, le ministère distribue d’abord un avis de non-conformité, sorte d’avertisse- ment, qui peut mener à une sanction administrative pécuniaire entre 250 $ et 10 000$.
  • Si l’infraction se poursuit où est d’emblée très grave, le ministère peut alors ouvrir une enquête et transférer le dossier au Directeur des poursuites criminels et pénales (DPCP) qui entamera une poursuite pénale.
  • Si le tribunal déclare l’entreprise coupable, on parle alors d’une amende, qui sera souvent plus salée qu’une sanction administrative et peut aller jusqu’à 6 M$ par infraction.

 

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) dénonce un manque d’effectifs. Il dit compter 312 inspecteurs (le ministère assure qu’il y en a plutôt 307) et 21 enquêteurs en environnement pour tout le Québec.

Certaines régions, comme l’Abitibi ou la Gaspésie, n’ont aucun enquêteur, déplore le SFPQ. Le ministère précise toutefois que les enquêteurs ne sont pas affectés à des régions et se déplacent selon les dossiers. 

Suivi inadéquat             

En 2016, le commissaire au développement durable soulignait les suivis inadéquats et la difficulté, pour le ministère, de forcer un contrevenant à se conformer, même quand les infractions se multiplient. 

Le commissaire avait même découvert que, dans un cas, une entreprise avait mis plus de 17 ans à se conformer. Et lorsque le ministère exige un plan correcteur, il tarde à se réaliser. Selon le SFPQ, rien n’a changé depuis.  

Fin de chapitre

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