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Taxe de bienvenue: Anglade a raison

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Dominique Anglade a suggéré hier d’abolir la taxe de bienvenue sur l’achat d’une première propriété. Bravo! Ce que cette taxe est devenue avec la hausse des valeurs des propriétés n’a tout simplement plus de sens. Sauf si vous êtes un élu municipal qui veut voir gonfler ses revenus.

Dans un monde où l’accès à la propriété s’avère de plus en plus périlleux pour la génération montante, le Parti libéral a raison de soulever cette question. Ajouter plusieurs milliers de dollars à la facture des nouveaux acheteurs constitue un frein supplémentaire à l’achat d’une maison, qui se justifie mal.

Le Parti libéral aurait d’ailleurs pu aller encore plus loin. La taxe de bienvenue n’est justifiable que pour les gens qui jouent dans l’immobilier, font des flips ou des achats-reventes. Pour l’ensemble des acheteurs ordinaires qui acquièrent une propriété dans le simple but de s’y loger, les taux sont prohibitifs. Même pour ceux qui ne sont pas de premiers acheteurs.

Le troisième palier de taux, qui atteint 1,5 % de la valeur de la transaction, est atteint à partir de 266 000 $. Il fut une époque où les maisons atteignant ce genre de valeur étaient considérées comme des propriétés de prestige. Mais en 2022, cette table de calcul est complètement déconnectée.  

Des bungalows bien ordinaires, s’ils sont situés aux alentours d’un centre urbain, vont facilement dépasser ce seuil. Des familles de la classe moyenne paieront un taux qui avait été prévu pour saigner les fortunés au passage. Toute la table des taux en fonction des valeurs des maisons doit être revue en tenant compte de la réalité.

La table de calcul étant débranchée du réel, les montants payés ne correspondent plus aux objectifs initiaux qui étaient visés par les droits de mutation. L’idée initiale, dans les années 1970, était de reconnaître que le transfert de propriété représentait un coût pour une municipalité. Changement dans les registres, changement de destinataire du compte de taxes, etc.

Or en 2022, l’opération d’inscription d’un changement de propriété s’est simplifiée grâce à la technologie informatique alors que les montants payés ont explosé. Dans le grand Montréal, des propriétés correctes, mais pas du tout luxueuses se vendent aujourd’hui 500 000 $. Taxe de bienvenue : 6000 $!

Est-ce que quelqu’un croit sérieusement qu’il en coûte autant à une ville pour changer les coordonnées du propriétaire du joli bungalow situé au 100, rue des Beaux Pommiers? En réalité, ce n’est devenu qu’une très juteuse source de revenus pour les municipalités. Qui n’a plus aucun rapport avec ladite «mutation».

À ce compte, il est peut-être temps pour Québec et ses municipalités de revoir le pacte fiscal. Et de le faire sans faire payer un fardeau déraisonnable aux acheteurs de maison.

Les Québécois sont encore aujour-d’hui, en 2022, un peuple de locataires, comparés aux autres Canadiens. On dit que la génération montante a particulièrement à cœur d’accéder à la propriété. C’est une excellente nouvelle. Aidons-les!

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