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Palais de justice de Québec: des défis pour le tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale

Après la première journée, hier, beaucoup reste à faire pour humaniser le processus

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Photo d'archives, Agence QMI Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale se tiendra tous les mercredis dans la salle 2.10 du palais de justice de Québec.

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La première journée d’audience du nouveau tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a montré tous les défis auxquels seront confrontés les intervenants du milieu pour faire de ce projet pilote un espace où les victimes se sentent accompagnées par le système judiciaire. 

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Pas moins de 100 dossiers étaient inscrits au rôle de la salle 2.10 du palais de justice de Québec hier, salle qui chaque mercredi sera exclusivement dédiée au dossier de violence sexuelle et conjugale.

Malgré les bonnes intentions de la juge qui présidait cette première journée d’audience, Réna Émond, et de l’équipe de 16 procureurs du DPCP dédiée aux violences conjugales et sexuelles, le rythme de la journée s’apparentait en tout point à une séance typique d’une salle à volume.

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Photo Nicolas Saillant

Loin de cette poutine administrative, l’une des victimes de Sébastien Fortier, accusé de contacts sexuels pour des gestes commis en 2018, était stressée et anxieuse avant d’entrer dans la salle 2.10.

«C’est un grand jour», a tout de même lancé la dame, consciente que le dossier avait été inscrit au rôle du tribunal spécialisé. 

«Il y a du mouvement, je sens qu’aujourd’hui ça va se passer», a-t-elle ajouté avant la procédure.

«Encore une remise»

Or, l’avocat de l’accusé a demandé une enquête préliminaire de deux jours pendant laquelle les victimes seront contre-interrogées, après quoi le procès devant juge et jury sera fixé. 

Malgré les efforts des parties pour trouver une date rapide, le dossier qui est vieux de six mois a été reporté au 23 novembre, moment où sera seulement déterminée la date de l’enquête préliminaire.

«Encore une remise», a réagi la dame émotive. Après l’audience, celle-ci a toutefois pu discuter longuement avec la procureure de la Couronne qui s’est notamment assurée d’un suivi avec le CAVAC et l’IVAC.

Période d’ajustement

Pour sa part, le Directeur des poursuites criminelles et pénales était satisfait de cette première journée en rappelant qu’il s’agit d’un projet pilote qui nécessitera une période d’ajustement.

«L’exercice de regrouper les dossiers dans une même salle, c’est efficace», a constaté Me Valérie Lahaie, procureure en chef adjointe responsable de l’équipe des violences sexuelles et conjugales. 

«On tient compte des délais et quand on le souligne, rapidement on a une date pour faire une gestion. Le tribunal est sensibilisé à faire avancer les dossiers rapidement», fait valoir Me Lahaie. 

Reste que seulement deux accusés ont offert des plaidoyers de culpabilité en cette première journée d’audience.

La Couronne s’est déclarée prête à fixer dans plusieurs dossiers, mais les avocats de la défense ont accepté de prendre les délais à leur charge afin de reporter leurs causes.

Ces dossiers ont été renvoyés à des séances ultérieures qui se remplissent vite.  

Des hommes victimes de violence conjugale

Bien que l’immense majorité des accusés qui ont défilé en salle d’audience soit des hommes, quelques femmes ont aussi passé devant le tribunal spécialisé. C’est le cas de Cathy Morency, une femme qui a été condamnée à près de sept mois de prison pour des voies de fait sur son conjoint alors qu’elle était sous l’effet de l’alcool et la drogue.   

Des accusés qui se défilent

Trois accusés qui devaient se présenter physiquement en salle d’audience hier ont fait faux bond à la justice. La juge Rena Emond a donc lancé des mandats d’arrestation contre eux. Trois autres accusés ne se sont pas présentés faisant valoir par le biais de leur avocat qu’ils étaient atteints de la COVID, la juge leur laissant le bénéfice du doute.

Plaignante récalcitrante

L’État québécois a beau mettre en place des initiatives pour faciliter le processus judiciaire aux plaignantes, encore faut-il qu’elle collabore avec les autorités. Devant le refus d’une plaignante à témoigner contre son agresseur en cour, le procureur du DPCP n’a eu d’autre choix que d’abandonner les accusations déclarant ne plus avoir de preuve à offrir.     

Soucieux des délais

La procureure du DPCP Me Laura Plamondon-Dufour s’est préoccupé des délais dans une cause de violence conjugale qui prend de l’âge. «Il y a une victime qui attend depuis plus d’un an dans ce dossier-là», a-t-elle plaidé.  


Le tribunal en bref 

  • Projet pilote d’abord lancé dans cinq palais de justice :  

Québec

Salaberry-de-Valleyfield

Granby

Drummondville

La Tuque

  • Loi adoptée à l’unanimité le 26 novembre 2021
  • Vise à mieux répondre aux besoins et réalités des victimes de violences sexuelles et conjugales 
  • Intervenant du CAVAC attitré à chaque victime  
  • Aménagement d’espace permettant aux victimes de circuler sans rencontrer l’accusé
  • Salle d’audience spécialement dédiée aux causes de violences sexuelles
  • Accès à des dispositifs d’aide au témoignage : paravents et salle de visioconférence
  • Meilleurs accompagnements d’intervenants spécialisés pendant le processus judiciaire
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