Petit guide du don privé

Fidèles à la tradition, les chefs ont dévoilé leurs actifs nets dans le cadre de la campagne électorale. Beaucoup ont accroché sur la diminution de plus de 2 millions $ de la fortune de François Legault et de sa conjointe.

Un don privé de 1,5 million $ serait la principale explication, selon les informations fournies par l’entourage du chef caquiste.

Cette générosité peut être dirigée vers un proche, les enfants la plupart du temps, ou vers une cause. Explorons la question, car vous aussi vous pourriez être tenté de lâcher un morceau de vos actifs pour aider les autres. 

Don à un particulier

Commençons par les dons en argent. Si je vous donne 20 $, vous n’aurez pas à le déclarer à l’agence du revenu. 1000 $ ? Non plus. Un million $ ? Pas davantage.

Le bénéficiaire d’un cadeau pécuniaire n’a pas à craindre le fisc. Ça peut vous paraître évident, mais quand du «gros» argent est en jeu, la question peut surgir. 

S’il y a de l’impôt à payer, ce sera du côté de donateur. Et à cet égard, il faut faire attention. Tout dépend de la provenance des fonds.

Si pour soutenir un proche vous devez piger dans un REER ou un FERR, le retrait sera imposé comme des revenus ordinaires.

Si vous devez liquider des investissements, vous serez imposé sur les gains en capital, à moins que les placements soient dans un CELI, où les rendements sont à l’abri de l’impôt.

Donner les actions directement à partir d’un compte non enregistré ? Dans la plupart des cas, c’est inutilement compliqué, un tel transfert engendre de la paperasse. Si vous y tenez, vous devrez de toute façon payer de l’impôt sur le gain en capital comme si vous les aviez vendues. 

Si vous avez des liquidités, comme elles sont déjà nettes d’impôt, aucun problème en vue.

Autre option : la marge de crédit hypothécaire (utilisée souvent pour aider un jeune à faire une mise de fonds sur sa propre maison), mais la solution coûte cher en intérêts.

Donner de l’immobilier

On peut aussi faire un don «en nature», par exemple avec un bien immobilier. Là, ce peut être délicat, à moins qu’on fasse don de sa résidence principale (pour aller où?). À part celle-ci, qui profite d’une exemption fiscale, tout bien immobilier accumule du gain en capital avec le temps. Si on le donne, la facture fiscale viendra quand même. 

Prenez un chalet familial, un cas classique. Plutôt que le vendre à un tiers, on peut le donner à un enfant. Mais aux yeux du fisc, le chalet sera présumé avoir été vendu à sa juste valeur marchande. Le gain en capital sera imposé entre les mains de celui qui se départit de la propriété (et non celui qui le reçoit), même s’il n’encaisse aucun profit. 

Don à un organisme de charité

L’approche la moins «coûteuse» reste de signer un chèque à un organisme qui peut remettre un reçu pour don, lequel donne droit à des crédits d’impôt. La valeur des crédits varie en fonction de la taille du chèque, du revenu du donateur, mais aussi des activités de l’entité à laquelle vos fonds sont destinés. Au Québec, les dons à la culture donnent droit à des crédits plus généreux. 

Seuls les organismes de bienfaisance et les fondations enregistrés à l’Agence du revenu du Canada peuvent produire des reçus.

Les crédits d’impôt atténuent tous les écueils fiscaux évoqués jusqu’ici. Vous voulez puiser dans un REER ou un FERR? Le fisc sera plus clément. Vous voulez donner des actions d’entreprise? Vous obtiendrez un crédit équivalent à la valeur des titres, sans pour autant payer de l’impôt sur le gain en capital. 

Payant, faire des dons? Débarrassez-vous de cette idée! Malgré les allègements fiscaux, on se retrouve toujours plus pauvre après avoir donné. Sauf qu’on aura mis à contribution le trésor public pour une cause qui nous tient à cœur.