Vous avez signé un contrat pour faire effectuer des rénovations, mais vous avez changé d’avis. Pouvez-vous mettre un terme à l’entente avec l’entrepreneur ? Attention, il est possible de le faire, mais uniquement à certaines conditions.

De nombreux consommateurs croient que l’on dispose de 10 jours pour annuler un contrat. 

C’est parfois le cas, mais il existe de multiples exceptions. 

Voici ce qu’il faut savoir.

Contrat conclu en personne

Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, indique qu’en général, si le contrat est couvert par la Loi sur la protection du consommateur (LPC) il sera possible de le résilier tant que les travaux n’ont pas commencé. 

Attendez-vous toutefois à ce que l’entrepreneur vous réclame un remboursement pour certains frais qu’il a déjà engagés, un comptoir en granite taillé sur mesure, par exemple. 

En cas de litige et si aucune entente n’est possible entre les deux parties, la cause sera entendue devant un tribunal.

En revanche, vous disposez effectivement de 10 jours pour mettre un terme à l’entente s’il s’agit d’un commerçant itinérant. À qui fait-on référence ? À un commerçant qui vous a sollicité ailleurs que dans son lieu d’affaires, à votre domicile, par exemple, pour vous offrir ses services. 

« Si vous avez demandé à un entrepreneur en rénovation de venir chez vous, la LPC considère qu’il s’agit également d’un vendeur itinérant lorsqu’il effectue la vente, l’installation ou la réparation de portes et fenêtres, d’isolants thermiques et couvertures, ou de revêtements extérieurs d’un bâtiment », précise Charles Tanguay, porte-parole à l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Dans ce cas, il sera possible d’annuler sans frais et sans fournir d’explications dans les 10 jours suivant la réception de votre contrat signé, et ce, même si les travaux ont déjà commencé. 

« Envoyez-lui une lettre ou le formulaire de résolution inclus dans votre contrat. Si vous lui avez déjà versé une somme, il devra vous la remettre au plus tard dans les 15 jours suivant l’expédition de la demande d’annulation », explique Charles Tanguay.

Contrat conclu à distance

Des règles particulières s’appli-quent pour les contrats conclus à distance, par téléphone ou par internet. 

Il est possible de les annuler, mais à certaines conditions détaillées dans le site de l’OPC (opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/habitation-renovation/renovation/plomberie-et-electricite/annulation). 

Lorsque cela s’applique, il vous suffira de faire parvenir un avis d’annulation à l’entrepreneur. 

« On peut utiliser le modèle et le mode de transmission de son choix, mais l’OPC recommande d’envoyer une lettre en recommandé ou par un autre procédé qui permettra de prouver que le commerçant a bien reçu votre avis », explique Charles Tanguay. 

L’annulation entre en vigueur le jour où l’avis est expédié et l’entrepreneur a ensuite 15 jours pour vous rembourser. 

Conseils

• Dans certaines situations particulières, on peut annuler un contrat conclu en personne dans un délai d’un an à partir du jour suivant la signature du contrat par les deux parties. C’est le cas lorsque l’entrepreneur ne détient pas de permis valide de l’Office de la protection du consommateur, ou que le contrat ne contient pas les informations exigées par la loi, ou que les documents obligatoires ne sont pas joints à l’entente (énoncé des droits de résolution et formulaire à cet effet), ou encore qu’il n’a pas fourni les services dans les 30 jours suivant la date indiquée au contrat ou 30 jours après la date convenue avec vous.
• Si l’entrepreneur ne vous a pas remboursé 15 jours après l’annulation du contrat et que le paiement a été effectué par carte de crédit, vous disposez de 60 jours pour faire une demande de rétrofacturation auprès de l’émetteur de la carte. Ce dernier vous créditera le montant dû par le commerçant.