L’inflation frappe partout, y compris dans les travaux de rénovation. Mais que faire si un entrepreneur vous facture des frais supplémentaires pour les travaux entrepris ?

Les rénovations coûtent cher, très cher. Et c’est pire encore si l’entrepreneur rajoute des frais qui n’étaient pas prévus à l’entente initiale. 

Par exemple, il a gonflé la facture parce que le prix des matériaux a augmenté depuis que vous avez signé le contrat, ou encore parce qu’il a remplacé le bois pourri sous les bardeaux que vous lui aviez demandé de changer. 

Résultat : des centaines voire des milliers de dollars en plus sur la note. Une bien mauvaise nouvelle, mais vous avez heureusement des options à votre disposition.

Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, précise que l’on retrouve habituellement trois types de contrats dans l’industrie--- de la construction et de la rénovation : le contrat forfaitaire qui prévoit un prix que l’entrepreneur s’engage à respecter ; le contrat à prix coûtant majoré (coûts réels plus un pourcentage ou un montant fixe) et le contrat sur estimation. Dans ce dernier cas, le prix des travaux a été estimé et l’entrepreneur doit justifier toute augmentation du prix. 

« Le client ne sera tenu de payer le supplément que si ces coûts résultent de travaux qui n’étaient pas prévisibles par l’entrepreneur au moment de la conclusion du contrat », indique Marc-André Harnois. 

Mais qu’il s’agisse d’une surprise ou pas, l’entrepreneur devrait demander votre autorisation avant d’engager des frais supplémentaires.

La mention « sous protêt »

Si l’entrepreneur refuse de réduire sa facture, tentez dans un premier temps de trouver une entente à l’amiable avec lui en négociant pour réduire la note. En cas d’échec, vous pourriez alors payer la somme totale sous réserve. 

« Lorsqu’on paye une facture sous réserve, cela signifie que l’on se réserve le droit de contester. Pour cela, il faut inscrire la mention “sous protêt” sur le chèque que vous donnerez à l’entrepreneur ou encore sur la facture. Par la suite, vous lui ferez parvenir une mise en demeure pour réclamer la somme payée en trop », explique Charles Tanguay, porte-parole à l’Office de la protection du consommateur. 

Si vous n’avez toujours pas obtenu satisfaction ou que l’entrepreneur n’a pas répondu à votre mise en demeure, votre dernier recours consistera à vous tourner vers les tribunaux. Pour les montants de moins de 15 000 $, c’est à la Cour des petites créances que vous devrez vous adresser. Au-delà et jusqu’à 85 000 $, ce sera à la Cour du Québec de trancher.

Sachez qu’une bonne façon d’éviter de vous retrouver dans ce type de situation est de bien planifier et détailler par écrit les travaux à l’avance. 

« De plus, dans le secteur de la rénovation, puisque l’on travaille sur du vieux, il n’est pas rare d’être confronté à des surprises », constate Charles Tanguay. 

Un bon entrepreneur devrait cependant être en mesure de les détecter à l’avance, par exemple que le bois risque d’être pourri sous des bardeaux lorsque le toit semble enfoncé par endroits. 

Conseils

• Pour rédiger une mise en demeure dans les règles en étant sûr de ne rien oublier, l’Office de la protection du consommateur met une trousse à votre disposition : www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/probleme-commercant/mise-en-demeure/. Le ministère de la Justice du Québec propose également un modèle de mise en demeure : www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/les-petites-creances/la-mise-en-demeure/redaction-et-envoi-de-la-mise-en-demeure
• Pour en savoir plus sur les litiges possibles avec un entrepreneur en rénovations et trouver des modes de résolution, consultez la page de l’OPC consacrée à ce sujet : www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/habitation-renovation/renovation/travaux/